location D'Autocars avec chauffeurs pour diverses manifestations

Ville de Levallois

la présente consultation a pour objet des prestations de transports en autocar avec chauffeurs pour toutes manifestations et évènements organisés pour les besoins des différentes structures municipales, notamment les déplacements sportifs, culturels ou récréatifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-23 Avis de marché
2014-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:
une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité.Chacun des marchés est conclu pour une durée maximale de 48 mois.La valeur totale des marchés est comprise entre 440 000 EUR hors TVA et 2 400 000 EUR hors TVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-179125
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 20. Lot no1, 2 et 4 : 50 % : Qualité de la prestation appréciée au regard du mémoire du candidat et décomposée comme suit : - l'état du parc (ancienneté, kilométrage, respect des prescriptions de l'article 4.1 du CCP, esthétique, sobriété): notation sur 7 - la qualité des chauffeurs mis à disposition (ancienneté- formation- présentation) : notation sur 7 - le suivi du marché (gestion quotidienne, mention de la présence d'un interlocuteur dédié, mesures prévues pour permettre à la Ville de joindre le chauffeur ainsi que la société les jours où un déplacement est organisé, procédures d'intervention en cas d'incident) : notation sur 6 40 % : Prix, appréciés au regard d'une commande-type suivant les tarifs portés sur l'acte d'engagement 10 % : Prise en compte d'objectifs de développement durable : appréciée au regard du mémoire du candidat et analysée au regard du respect de la réglementation environnementale, et des actions menées au niveau de l'exploitation et de l'entretien du parc d'autocars ainsi que toute autre action menée par la société dans le cadre de l'exécution du marché. Lot no3 : 55 % : Qualité de la prestation appréciée au regard du mémoire du candidat et décomposée comme suit : - l'état du parc (ancienneté, kilométrage, respect des prescriptions de l'article 4.1 du CCP, esthétique, sobriété) : notation sur 7 - la qualité des chauffeurs mis à disposition (ancienneté- formation) et présentation des chauffeurs (uniforme : costume et cravate pour les hommes et les femmes) :notation sur 7 - le suivi du marché (gestion quotidienne, mention de la présence d'un interlocuteur dédié, mesures prévues pour permettre à la Ville de joindre le chauffeur ainsi que la société les jours où un déplacement est organisé, procédures d'intervention en cas d'incident) : notation sur 6. 35 % : Prix, appréciés au regard d'une commande-type suivant les tarifs portés sur l'acte d'engagement 10 % : Prise en compte d'objectifs de développement durable : appréciée au regard du mémoire du candidat et analysée au regard du respect de la réglementation environnementale et des actions menées au niveau de l'exploitation et de l'entretien du parc d'autocars ainsi que toute autre action menée par la société dans le cadre de l'exécution du marché. Renseignements administratifs : Direction de la Commande Publique, Mme Petit Tél : 0149683212 unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée pendant toute la procédure comportant si possible un accusé de lecture ; à défaut il veillera à accuser réception de toute correspondance transmise par le Pouvoir Adjudicateur. De plus, il informera le Pouvoir Adjudicateur de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veille à fournir un numéro de télécopie valide. Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats doivent poser leurs questions par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique avant le lundi 23 juin. Le Pouvoir Adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le jeudi 26 juin. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet des prestations de transports en autocar avec chauffeurs pour toutes manifestations et évènements organisés pour les besoins des différentes structures municipales, notamment les déplacements sportifs, culturels ou récréatifs
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Petits déplacementsce lot concerne des déplacements à Paris, en Île-de-France et proche région (demi-journée ou transfert aéroport)
Petits déplacements
ce lot concerne des déplacements à Paris, en Île-de-France et proche région (demi-journée ou transfert aéroport)
Valeur estimée hors TVA: 45 000 💰
200 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Longs déplacementsce lot concerne des déplacements hors Île-de-France (pour une journée)
Longs déplacements
ce lot concerne des déplacements hors Île-de-France (pour une journée)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Déplacements en nombre et manifestations de Noël pour les…
… seniorsce lot concerne des déplacements de voyageurs en nombre (Paris, Fontenay-Saint-Père, proche région). Ces prestations sont principalement exécutées les quatre derniers mois de l'année. Le titulaire devra assurer le transport d'au minimum 200 personnes et d'au maximum 1200 personnes, dans des autocars au design identique (modèle et couleur) et de même capacité (60 sièges).La Ville pourra demander au titulaire de lui adresser des devis pour la réalisation d'habillage pour les autocars
… seniors
ce lot concerne des déplacements de voyageurs en nombre (Paris, Fontenay-Saint-Père, proche région). Ces prestations sont principalement exécutées les quatre derniers mois de l'année. Le titulaire devra assurer le transport d'au minimum 200 personnes et d'au maximum 1200 personnes, dans des autocars au design identique (modèle et couleur) et de même capacité (60 sièges).
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La Ville pourra demander au titulaire de lui adresser des devis pour la réalisation d'habillage pour les autocars
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
Déplacements longues duréesce lot concerne des déplacements de longues durées (à partir d'une nuitée) à bord de véhicules "Confort" ou "Grand confort". A l'occasion de chaque déplacement, le titulaire recevra un descriptif qui indiquera les éléments principaux de la prestation attendue (type d'autocar requis, nombre d'autocars ou de personnes à transporter, durée du déplacement, destination(s)/circuit).Les gammes d'autocars attendues dans le cadre de ce lot sont classées en deux catégories par la Ville : autocar "Confort" et "Grand confort" (gamme habituellement dénommée "Luxe" ou "Grand tourisme")
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Déplacements longues durées
ce lot concerne des déplacements de longues durées (à partir d'une nuitée) à bord de véhicules "Confort" ou "Grand confort". A l'occasion de chaque déplacement, le titulaire recevra un descriptif qui indiquera les éléments principaux de la prestation attendue (type d'autocar requis, nombre d'autocars ou de personnes à transporter, durée du déplacement, destination(s)/circuit).
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Les gammes d'autocars attendues dans le cadre de ce lot sont classées en deux catégories par la Ville : autocar "Confort" et "Grand confort" (gamme habituellement dénommée "Luxe" ou "Grand tourisme")
Quantité ou étendue:
une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité.
Chacun des marchés est conclu pour une durée maximale de 48 mois.
La valeur totale des marchés est comprise entre 440 000 EUR hors TVA et 2 400 000 EUR hors TVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
Description des options:
les présents marchés ne font pas l'objet d'options au sens du droit interne.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, les présents marchés pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires, d'avenants et de trois reconductions
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NC/14.144/RD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
au titre de l'article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat remettra :
- un Dc1 dûment complété et signé.
Ou
- une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée, accompagnée des documents suivants, justifiant de la situation juridique de l'entreprise :
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- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise :
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
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B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005
nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.
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Les ressortissants des pays de l'UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles ainsi que leurs moyens (en personnels, en matériels).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur)
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
solidaire ou conjointe. Toutefois, en cas d'attribution, le mandataire devra se constituer solidaire de l'ensemble des membres du groupement conjoint

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 101-109 rue Jean Jaurès (2ème étage - bâtiment B), horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NC/14.144/RD
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 20.
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Lot no1, 2 et 4 :
50 % : Qualité de la prestation appréciée au regard du mémoire du candidat et décomposée comme suit :
- l'état du parc (ancienneté, kilométrage, respect des prescriptions de l'article 4.1 du CCP, esthétique, sobriété): notation sur 7
- la qualité des chauffeurs mis à disposition (ancienneté- formation- présentation) : notation sur 7
- le suivi du marché (gestion quotidienne, mention de la présence d'un interlocuteur dédié, mesures prévues pour permettre à la Ville de joindre le chauffeur ainsi que la société les jours où un déplacement est organisé, procédures d'intervention en cas d'incident) : notation sur 6
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40 % : Prix, appréciés au regard d'une commande-type suivant les tarifs portés sur l'acte d'engagement
10 % : Prise en compte d'objectifs de développement durable : appréciée au regard du mémoire du candidat et analysée au regard du respect de la réglementation environnementale, et des actions menées au niveau de l'exploitation et de l'entretien du parc d'autocars ainsi que toute autre action menée par la société dans le cadre de l'exécution du marché.
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Lot no3 :
55 % : Qualité de la prestation appréciée au regard du mémoire du candidat et décomposée comme suit :
- l'état du parc (ancienneté, kilométrage, respect des prescriptions de l'article 4.1 du CCP, esthétique, sobriété) : notation sur 7
- la qualité des chauffeurs mis à disposition (ancienneté- formation) et présentation des chauffeurs (uniforme : costume et cravate pour les hommes et les femmes) :notation sur 7
- le suivi du marché (gestion quotidienne, mention de la présence d'un interlocuteur dédié, mesures prévues pour permettre à la Ville de joindre le chauffeur ainsi que la société les jours où un déplacement est organisé, procédures d'intervention en cas d'incident) : notation sur 6.
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35 % : Prix, appréciés au regard d'une commande-type suivant les tarifs portés sur l'acte d'engagement
10 % : Prise en compte d'objectifs de développement durable : appréciée au regard du mémoire du candidat et analysée au regard du respect de la réglementation environnementale et des actions menées au niveau de l'exploitation et de l'entretien du parc d'autocars ainsi que toute autre action menée par la société dans le cadre de l'exécution du marché.
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Renseignements administratifs :
Direction de la Commande Publique, Mme Petit
Tél : 0149683212
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
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La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée pendant toute la procédure comportant si possible un accusé de lecture ; à défaut il veillera à accuser réception de toute correspondance transmise par le Pouvoir Adjudicateur. De plus, il informera le Pouvoir Adjudicateur de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veille à fournir un numéro de télécopie valide.
Afficher plus
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats doivent poser leurs questions par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique avant le lundi 23 juin. Le Pouvoir Adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le jeudi 26 juin.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2014/S 102-179125 (2014-05-23)
Avis d'attribution de marché (2014-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379463
Se réfère à l'avis: 2014/S 102-179125
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Lot 1 - Entreprise SAVAC bus services montant HT de 180 000 EUR à 800 000 EUR. Lot 2 - Entreprise SAVAC bus services montant HT de 180 000 EUR à 800 000 EUR. Lot 3 - Entreprise SAVAC montant HT de 40 000,00 euros à 400 000 EUR. Lot 4 - Entreprise SAVAC bus services montant HT de 40 000 EUR à 400 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.fr Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Téléphone: +33 130173400 – fax: +33 130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa Les marchés, qualifiés d'accords cadres attribués à un seul titulaire au sens du droit communautaire, sont des marchés à bons de commande, dont les montants annuels peuvent varier dans les limites suivantes: Lot nº 1: «Petits déplacements», montant minimum 45 000 EUR HTVA, montant maximum 200 000 EUR HTVA; Lot nº 2: «Longs déplacements», montant minimum 45 000 EUR HTVA, montant maximum 200 000 EUR HTVA; Lot nº 3: «Déplacements en nombre et manifestations de Noël pour les séniors», montant minimum 10 000 EUR HTVA, montant maximum 100 000 EUR HTVA; Lot nº 4: «Déplacements longues durées», montant minimum 10 000 EUR HTVA, montant maximum 100 000 EUR HTVA; Critères énoncés avec leur pondération Lot nº 1, 2 et 4: 50 %: Qualité de la prestation 40 %: Prix 10 %: Prise en compte d'objectifs de développement durable Lot nº 3: 55 %: Qualité de la prestation 35 %: Prix 10 %: Prise en compte d'objectifs de développement durable. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au service documentation, 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois-Perret Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 – fermeture le jeudi matin Tél: +33 147157417 – fax: +33 147157566 Chaque marché prendra effet au 1.1.2015 pour une durée de 1 an, avec la possibilité pour la Ville de les reconduire tacitement pour une période d'un an, dans la limite de 3 fois. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 102 B, annonce nº 291 du 28.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-17 📅
Nom: SAVAC Bus Services
Adresse postale: 147 boulevard du Général Leclerc
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000

2️⃣
Nom: Savac Bus Services

3️⃣
Nom: Savac
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse Cedex
Code postal: 78472

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution,
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2014/S 214-379463 (2014-11-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
SAVAC Savac Bus services
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Location de véhicules de transport de... Location d'autobus et d'autocars...