Location d'aéronefs civils au profit du 1er Régiment de parachutistes d'infanterie de marine (1er RPIMA) de Bayonne (2 lots)
Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Location d'aéronefs civils au profit du 1er Régiment de parachutistes d'infanterie de marine (1er RPIMA) de Bayonne (2 lots).
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché prend effet à compter du 24.1.2015. La période initiale court du 24.1.2015 au 31.12.2015.
Il pourra être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 2 reconductions:
— 1ère reconduction du 1.1.2016 au 31.12.2016,
— 2ème reconduction du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Le délai de réception des offres était de 2014-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cae Aviation
- • Inter DZ
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-28 | Avis de marché |
| 2014-11-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'aéronefs avec équipage
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296604
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type CASA 212 ou Skyvan pour l'entraînement opérationnel
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type Twin otter Dhc6 pour l'entraînement de routine
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO_14-0126
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule enregistrement et validation des offres
Nom: Service spécialisé de la logistique et du transport
Adresse postale: zone aéronautique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=200449&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=200449&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_14-0126
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 166-296604 (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'aéronefs avec équipage
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type CASA 212 ou Skyvan, pour l'entraînement opérationnel: montant annuel minimum de 25 000 EUR HT soit 30 000 EUR (TTC). Pas de montant annuel maximum.Lot n° 2: location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type Twin otter Dhc6, pour l'entrainement de routine: montant annuel minimum de 25 000 EUR HT soit 30 000 EUR (TTC). Pas de montant annuel maximum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296604
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi où la cellule ferme à 15:00.
Les candidats peuvent télécharger les documents de consultation sur le site de la plateforme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Cette procédure est à privilégier du fait du délai réduit de réception des offres. Le retrait auprès du service des documents de consultation sous forme papier est également possible.
La transmission des plis (candidatures+offres) est possible soit par voie postale, soit par voie électronique.
Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.
Tous les documents doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location d'aéronefs civils au profit du 1er Régiment de parachutistes d'infanterie de marine (1er RPIMA) de Bayonne (2 lots).
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché prend effet à compter du 24.1.2015. La période initiale court du 24.1.2015 au 31.12.2015.
Il pourra être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 2 reconductions:
— 1ère reconduction du 1.1.2016 au 31.12.2016,
— 2ème reconduction du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Intitulé du lot: Location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type CASA 212 ou Skyvan pour l'entraînement opérationnel
Brève description:
Location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type CASA 212 ou Skyvan pour l'entraînement opérationnel.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum de 25 000 EUR HT soit 30 00 EUR (TTC). Pas de montant annuel maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type Twin otter Dhc6 pour l'entraînement de routine
Brève description:
Location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type Twin otter Dhc6 pour l'entraînement de routine.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum de 25 000 EUR HT soit 30 000 EUR (TTC). Pas de montant annuel maximum.
Lot n° 1: location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type CASA 212 ou Skyvan, pour l'entraînement opérationnel: montant annuel minimum de 25 000 EUR HT soit 30 000 EUR (TTC). Pas de montant annuel maximum.
Lot n° 2: location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type Twin otter Dhc6, pour l'entrainement de routine: montant annuel minimum de 25 000 EUR HT soit 30 000 EUR (TTC). Pas de montant annuel maximum.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO_14-0126
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d'exécution sera celui proposé par le titulaire dans son offre. Pour le lot 2: proximité du périmètre d'embarquement du 1er RPIMA.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira:
— la lettre de candidature (formulaire DC1 version juin 2012 ou document équivalent): si le candidat ne fournit pas le DC1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire joint au dossier de consultation),
Afficher plus
— le formulaire DC2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables.
L'octroi d'avance est possible. L'octroi d'acompte n'est pas possible.
La paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.
Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule enregistrement et validation des offres
Nom: Service spécialisé de la logistique et du transport
Adresse postale: zone aéronautique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=200449&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=200449&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_14-0126
Informations complémentaires
La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi où la cellule ferme à 15:00.
Les candidats peuvent télécharger les documents de consultation sur le site de la plateforme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Cette procédure est à privilégier du fait du délai réduit de réception des offres. Le retrait auprès du service des documents de consultation sous forme papier est également possible.
Afficher plus
La transmission des plis (candidatures+offres) est possible soit par voie postale, soit par voie électronique.
Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.
Tous les documents doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 166-296604 (2014-08-28)
Avis d'attribution de marché (2014-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-381273
Se réfère à l'avis: 2014/S 166-296604
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Proximité du périmètre d'embarquement du 1er RPIMA, 64000 Pau.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Détail des prix des prestations HT noté sur 700 points
2. Caractéristiques techniques de la prestation notées sur 300 points
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-30 📅
Nom: CAE Aviation
Adresse postale: Luxembourg Airport
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L-1110
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: info@cae-aviation.com 📧
Adresse Internet: http://www.cae-aviation.com 🌏
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-31 📅
Nom: Inter DZ
Adresse postale: Aérodrome
Commune postale: Lasclaveries
Code postal: 64450
Courrier électronique: interdz@laposte.net 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 215-381273 (2014-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-381273
Se réfère à l'avis: 2014/S 166-296604
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Les marchés comportent pour chacun des lots, un montant minimum annuel de 25 000 EUR HT soit 30 000 EUR TTC, ce qui représente un montant minimum sur 3 ans de 75 000 EUR HT soit 90 000 EUR TTC, sous réserve de reconduction.
Les marchés ne comportent aucun montant maximum.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 167 B, annonce nº 234 du 2.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Proximité du périmètre d'embarquement du 1er RPIMA, 64000 Pau.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Détail des prix des prestations HT noté sur 700 points
2. Caractéristiques techniques de la prestation notées sur 300 points
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-30 📅
Nom: CAE Aviation
Adresse postale: Luxembourg Airport
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L-1110
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: info@cae-aviation.com 📧
Adresse Internet: http://www.cae-aviation.com 🌏
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-31 📅
Nom: Inter DZ
Adresse postale: Aérodrome
Commune postale: Lasclaveries
Code postal: 64450
Courrier électronique: interdz@laposte.net 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 215-381273 (2014-11-05)
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