Location d'aéronefs civils au profit du 1er Régiment de parachutistes d'infanterie de marine (1er RPIMA) de Bayonne (2 lots).
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché prend effet à compter du 24.1.2015. La période initiale court du 24.1.2015 au 31.12.2015.
Il pourra être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 2 reconductions:
— 1ère reconduction du 1.1.2016 au 31.12.2016,
— 2ème reconduction du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'aéronefs avec équipage
Quantité ou étendue:
“Lot n° 1: location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type CASA 212 ou Skyvan, pour l'entraînement opérationnel: montant annuel minimum de 25 000 EUR HT...”
Quantité ou étendue
Lot n° 1: location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type CASA 212 ou Skyvan, pour l'entraînement opérationnel: montant annuel minimum de 25 000 EUR HT soit 30 000 EUR (TTC). Pas de montant annuel maximum.Lot n° 2: location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type Twin otter Dhc6, pour l'entrainement de routine: montant annuel minimum de 25 000 EUR HT soit 30 000 EUR (TTC). Pas de montant annuel maximum.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'aéronefs avec équipage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 145073314📞
Fax: +33 145073302 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296604
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
“La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi où la...”
La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi où la cellule ferme à 15:00.
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Source: OJS 2014/S 166-296604 (2014-08-28)
Avis d'attribution de marché (2014-11-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-381273
Se réfère à l'avis: 2014/S 166-296604
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
“Les marchés comportent pour chacun des lots, un montant minimum annuel de 25 000 EUR HT soit 30 000 EUR TTC, ce qui représente un montant minimum sur 3 ans...”
Les marchés comportent pour chacun des lots, un montant minimum annuel de 25 000 EUR HT soit 30 000 EUR TTC, ce qui représente un montant minimum sur 3 ans de 75 000 EUR HT soit 90 000 EUR TTC, sous réserve de reconduction.
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Source: OJS 2014/S 215-381273 (2014-11-05)