Location courte durée de balayeuses aspiratrices de 2 A 4m3 sans chauffeur

Ville de Cannes

Le présent marché définit la location d'aspiratrices sans chauffeur de 2 à 4 m3.
Les véhicules sont destinés au service de la propreté urbaine et circuleront sur l'ensemble de la voirie de la Ville de Cannes.
L'ensemble de la fourniture, des équipements et des accessoires qui les composent seront conformes aux normes et à la réglementation en vigueur, en particulier les directives du code de la route.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-25 Avis de marché
2014-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses aspiratrices
Quantité ou étendue:
En application de l'article 77 du code des marchés publics, le marché à bons de commande sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur.Les valeurs des fournitures faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes:Sans minimumMontant maximum annuel : 20 000 EUR TTC soit 16 666,67 EUR HT.066 666,67
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses aspiratrices 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-145763
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr . Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant les candidatures et offres (en 2 exemplaires signes sauf l'acte d'engagement) proprement dites doivent être: - envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, - ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: «Appel d'offres ouvert no14/048 - location courte duree de balayeuses aspiratrices de 2 A 4m3 sans chauffeur - ne pas ouvrir» Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique est entré en vigueur le 1er octobre 2012 et a abrogé l'arrêté du 28 août 2006 - certificats examinés doivent être conformes au RGS ou équivalent. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats tél. +33 497064550 – fax: +33 497064540 Renseignements techniques: direction générale des services techniques – direction de la propreté urbaine – tél. +33 497064794 ou +33 497064786 fax +33 497064808. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché définit la location d'aspiratrices sans chauffeur de 2 à 4 m3.
Les véhicules sont destinés au service de la propreté urbaine et circuleront sur l'ensemble de la voirie de la Ville de Cannes.
L'ensemble de la fourniture, des équipements et des accessoires qui les composent seront conformes aux normes et à la réglementation en vigueur, en particulier les directives du code de la route.
Quantité ou étendue:
En application de l'article 77 du code des marchés publics, le marché à bons de commande sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur.
Les valeurs des fournitures faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes:
Sans minimum
Montant maximum annuel : 20 000 EUR TTC soit 16 666,67 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
66 666,67 💰
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an(S), pour une durée maximale de 4 ans.
A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.
Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction ; dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus exprès avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14/048
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
PB04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mise à disposition au service propreté urbaine, 14 rue Paul Négrin, 06400 Cannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
- La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,
- il n'est pas prévu d'avance,
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,
- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage,
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- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,
- financement sur fonds propres,
- prix unitaires révisables appliqués aux prestations réellement effectuées.
La carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation.
Cession et nantissement de créances
Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
cependant en cas de candidatures en groupement, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics
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Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du CCAG FCS, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (50)
2. La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: Performances techniques au regard des éléments demandés ds le CCTP: descriptif des véhicules mis à disposition ds le cadre du marché (largeur de balayage, capacité d'aspiration, capacité du réservoir d'eau, volume de la cuve à déchet, système et hauteur de vidage ds un conteneur standard, concept d'entrainement, dispositif d'arrosage, empattement, rayon de braquage, vitesse de balayage, vitesse de transport): 20 %; Performances environnementales des véhicules et démarches en faveur du développement durable au sein de l'entreprise (nombre de décibel émis; émissions de CO2 en g/km; consommation en cycle mixte selon norme CE en l/100km): 10 %; Moyens matériels et humains pr assurer la maintenance des véhicules, moyens mis en œuvre pour maitriser les délais de réparation (mécanicien itinérant, soustraitance à des prestataires, véhicule atelier...): 10 %; Délais de livraison lors des commandes: 5 %; Délais de remplacement si panne: 5 % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Cannes – salle du Conseil municipal

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. David Lisnard ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: www.marches-publics@ville-cannes.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/048
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30)
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Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr . Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06)
Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:
Les plis des candidats contenant les candidatures et offres (en 2 exemplaires signes sauf l'acte d'engagement) proprement dites doivent être:
- envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
- ou remis contre récépissé
à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact)
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: «Appel d'offres ouvert no14/048 - location courte duree de balayeuses aspiratrices de 2 A 4m3 sans chauffeur - ne pas ouvrir»
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique est entré en vigueur le 1er octobre 2012 et a abrogé l'arrêté du 28 août 2006 - certificats examinés doivent être conformes au RGS ou équivalent.
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Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Renseignements administratifs: direction des achats tél. +33 497064550 – fax: +33 497064540
Renseignements techniques: direction générale des services techniques – direction de la propreté urbaine – tél. +33 497064794 ou +33 497064786 fax +33 497064808.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur – secrétariat général pour les affaires générales – bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes – direction des achats – service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2014/S 084-145763 (2014-04-25)
Avis d'attribution de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 333,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310575
Se réfère à l'avis: 2014/S 84-145763
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Date de conclusion du marché :28.7.2014 Date de notification : 5.8.2014 Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : dossier consultable à l'adresse figurant au VI.3.3) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 84 B, annonce no 214 du 30.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: Performances techniques au regard des éléments demandés ds le CCTP: descriptif des véhicules mis à disposition ds le cadre du marché (largeur de balayage, capacité d'aspiration, capacité du réservoir d'eau, volume de la cuve à déchet, système et hauteur de vidage ds un conteneur standard, concept d'entrainement, dispositif d'arrosage, empattement, rayon de braquage, vitesse de balayage, vitesse de transport):20 %; Performances environnementales des véhicules et démarches en faveur du développement durable au sein de l'entreprise (nombre de décibel émis; émissions de Co2 en g/km; consommation en cycle mixte selon norme CE en l/100 km):10 %; Moyens matériels et humains pr assurer la maintenance des véhicules, moyens mis en œuvre pour maitriser les délais de réparation (mécanicien itinérant, soustraitance à des prestataires, véhicule atelier...):10 %; Délais de livraison lors des commandes:5%; Délais de remplacement si panne : 5 % (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-30 📅
Nom: Société Sud Location Voirie
Adresse postale: 24 rue de l'Industrie, ZI Les Plages
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Courrier électronique: slvoirie@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'adjoint délégué

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur – secrétariat général pour les affaires générales – bd Paul Peytral
Source: OJS 2014/S 176-310575 (2014-09-09)
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Produits/services:
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