Location avec option d'achat de matériel de travaux publics - programme 2014

Conseil général de Tarn-et-Garonne

Location avec option d'achat de matériel de travaux publics - programme 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
• Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-25	Avis de marché
2014-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Quantité ou étendue:

La consultation porte sur les prestations suivantes :Location avec option d'achat des matériels ci-après :— 1 fourgon tôlé 4 X 4— 1 camion tri-benne de travaux publics— 1 fourgon tôlé de transport de personnel— 2 fourgons tôlés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.cg82.fr 🌏
Courrier électronique: jean-nicolas.bruzard@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 567055171 📞
Fax: +33 563630184 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date limite de soumission: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-067801
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir et pour remettre les documents contractuels : Les conditions sont fixés dans le règlement de la consultation. Support papier : à l'adresse de la collectivité ou par fax support électronique : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante : www.marches-publics.cg82.fr - rubrique "Retrait du Dce" Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 février 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location avec option d'achat de matériel de travaux publics - programme 2014.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location avec option d'achat de matériel de travaux publics - programme 2014 - lot 1 - 1 fourgon tôlé 4 X 4.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Location avec option d'achat de matériel de travaux publics - programme 2014 - lot 2 - 1 camion tri-benne de TP.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Location avec option d'achat de matériel de travaux publics - programme 2014 - lot -3 - 1 fourgon tôlé de transport de personnel.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Location avec option d'achat de matériel de travaux publics - programme 2014 - lot -3 - 2 fourgon tôlés.

Quantité ou étendue:

La consultation porte sur les prestations suivantes :

Location avec option d'achat des matériels ci-après :

— 1 fourgon tôlé 4 X 4

— 1 camion tri-benne de travaux publics

— 1 fourgon tôlé de transport de personnel

— 2 fourgons tôlés

Numéro de référence: MAT TP 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarn et Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle: Références professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fonds utilisés pour financer le marché proviennent des ressources du Conseil général de Tarn et Garonne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidats individuels ou groupements solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Conseil général de Tarn et Garonne
Adresse postale: boulevard Hubet Gouze BP 783
Point de contact: M. Jean-Nicolas Bruzard
Téléphone: +33 563918301 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAT TP 2014
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir et pour remettre les documents contractuels :

Les conditions sont fixés dans le règlement de la consultation.

Support papier : à l'adresse de la collectivité ou par fax

support électronique : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante : www.marches-publics.cg82.fr - rubrique "Retrait du Dce"

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 février 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

l'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

- déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;

- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

- recours administratif auprès du Président du Conseil général ;

- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic travaux signalisation "Du 16 juillet 2007

Source: OJS 2014/S 041-067801 (2014-02-25)

Avis d'attribution de marché (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 248,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-285790
Se réfère à l'avis: 2014/S 41-067801
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-13 📅
Nom: Société Faurie Midi-Pyrénées
Adresse postale: Albasud – Secteur II – impasse Daguerre – BP 617
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000

4️⃣
Nom: Société TGA 82
Adresse postale: 200 route du Nord – BP 237
Commune postale: Montauban Cedex
Code postal: 82002

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du Code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du Code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif,

— recours administratif auprès du Président du Conseil général,

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « SA Tropic travaux signalisation » du 16 juillet 2007.

Source: OJS 2014/S 159-285790 (2014-08-20)

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