Location avec option d'achat d'un fourgon tôlé 4 x 4

Conseil général de Tarn-et-Garonne

Location avec option d'achat d'un fourgon tôlé 4 x 4

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourgons tôlés
Quantité ou étendue:
La consultation porte sur la prestation suivante :Location avec option d'achat d'un fourgon tôlé 4 x 4
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourgons tôlés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.cg82.fr 🌏
Courrier électronique: jean-nicolas.bruzard@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 567055171 📞
Fax: +33 563630184 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-235963
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir et pour remettre les documents contractuels : Les conditions sont fixés dans le règlement de la consultation. Support papier : à l'adresse de la collectivité ou par fax support électronique : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante : www.marches-publics.cg82.fr - rubrique "Retrait du Dce" Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location avec option d'achat d'un fourgon tôlé 4 x 4
Quantité ou étendue:
La consultation porte sur la prestation suivante :
Location avec option d'achat d'un fourgon tôlé 4 x 4
Numéro de référence: Fourgon tôlé 4 x 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle: Références professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fonds utilisés pour financer le marché proviennent des ressources du Conseil général de Tarn et Garonne
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidats individuels ou groupements solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: boulevard Hubet Gouze, BP 783
Point de contact: M. Jean-Nicolas Bruzard
Téléphone: +33 563918301 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fourgon tôlé 4 x 4
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir et pour remettre les documents contractuels :
Les conditions sont fixés dans le règlement de la consultation.
Support papier : à l'adresse de la collectivité ou par fax
support électronique : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante : www.marches-publics.cg82.fr - rubrique "Retrait du Dce"
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
l'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1,
L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de
justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel
qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des
collectivités
territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de
l'acte contesté
(demande de suspension possible par le préfet) ;
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de
justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre
mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre
à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la
saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal
administratif.
- recours administratif auprès du Président du Conseil général ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic
travaux
signalisation "Du 16 juillet 2007
Source: OJS 2014/S 132-235963 (2014-07-09)
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