Location avec aménagement de structures provisoires de bâtiments modulaires
Ville de Vénissieux
Le présent marché a pour objet la location avec aménagement de bâtiments modulaires afin de répondre aux besoins des services publics municipaux en structures provisoires notamment dans les situations suivantes (la liste n'étant pas exhaustive):
— répondre aux besoins d'augmentation des effectifs dans les groupes scolaires,
— répondre aux besoins de relocalisation de services publics dans le cadre de chantier de réhabilitation,
— répondre aux besoins d'extension des services municipaux.
Les aménagements demandés peuvent concernés tout type de locaux administratifs et des aménagements pour classes maternelles et élémentaires et tous aménagements rendus nécessaires par les activités scolaires et périscolaires.
La prestation comprend:
— l'acheminement, la fourniture et la pose des bâtiments modulaires,
— l'aménagement des bâtiments modulaires en fonction des besoins de la Collectivité,
— l'enlèvement des modules à la fin du marché.
Le délai de réception des offres était de 2015-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-18 | Avis de marché |
| 2015-03-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue: 50 000450 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vénissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houel, BP 24
Code postal: 69631
Commune postale: Vénissieux Cedex
Contact
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: +33 472214444 📞
Fax: +33 472214482 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436669
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
450 000 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: F-2014-064
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vénissieux, 69200 Vénissieux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne comporte pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (qualité des produits et matériels proposés au regard du mémoire technique remis) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés DRF
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Vénissieux, direction du patrimoine
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël - BP 24
Point de contact: M. Garanjoux Aurélien
Courrier électronique: agaranjoux@ville-venissieux.fr 📧
Nom: Mairie de Vénissieux, direction des ressources financières, service des marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_hgfgV7W6qC 🌏
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël, BP 24
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F-2014-064
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 247-436669 (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue: 50 000450 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vénissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houel, BP 24
Code postal: 69631
Commune postale: Vénissieux Cedex
Contact
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: +33 472214444 📞
Fax: +33 472214482 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436669
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
450 000 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location avec aménagement de bâtiments modulaires afin de répondre aux besoins des services publics municipaux en structures provisoires notamment dans les situations suivantes (la liste n'étant pas exhaustive):
— répondre aux besoins d'augmentation des effectifs dans les groupes scolaires,
— répondre aux besoins de relocalisation de services publics dans le cadre de chantier de réhabilitation,
— répondre aux besoins d'extension des services municipaux.
Les aménagements demandés peuvent concernés tout type de locaux administratifs et des aménagements pour classes maternelles et élémentaires et tous aménagements rendus nécessaires par les activités scolaires et périscolaires.
La prestation comprend:
— l'acheminement, la fourniture et la pose des bâtiments modulaires,
— l'aménagement des bâtiments modulaires en fonction des besoins de la Collectivité,
— l'enlèvement des modules à la fin du marché.
Numéro de référence: F-2014-064
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vénissieux, 69200 Vénissieux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (version mise à jour au 25.8.2014) - en cas de groupement, fournir le cas échéant l'habilitation du mandataire donné par les co-traitants pour signer l'ensemble des pièces du marché.
Oui
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
oui
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
non
pouvoir de la personne signataire du marché l'habilitant à engager l'entreprise si ce n'est pas le représentant légal.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Déclaration indiquant l'outillage, le Matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne comporte pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le marché est financé sur fonds propres de la Collectivité.
Il ne comporte pas d'avance.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (qualité des produits et matériels proposés au regard du mémoire technique remis) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés DRF
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Vénissieux, direction du patrimoine
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël - BP 24
Point de contact: M. Garanjoux Aurélien
Courrier électronique: agaranjoux@ville-venissieux.fr 📧
Nom: Mairie de Vénissieux, direction des ressources financières, service des marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_hgfgV7W6qC 🌏
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël, BP 24
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F-2014-064
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 247-436669 (2014-12-18)
Avis d'attribution de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085883
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-436669
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-04 📅
Nom: Yves Cougnaud
Adresse postale: Mouilleron le Captif
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 049-085883 (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085883
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-436669
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 245 A, annonce nº 132 du 20.12.2014.
Parution nº: 245 B, annonce nº 221 du 20.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-04 📅
Nom: Yves Cougnaud
Adresse postale: Mouilleron le Captif
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 049-085883 (2015-03-06)
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