Location au profit du Mindef, de 13 remorques légères porte engins (RQL PE) neuves destinées principalement au transport de matériel roulant chenillé ou à roues sur le territoire français et à l'étranger (France et Europe exclusivement)
Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Location au profit du Mindef, de 13 remorques légères porte engins (RQL PE) neuves destinées principalement au transport de matériel roulant chenillé ou à roues sur le territoire français et à l'étranger (France et Europe exclusivement).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules › Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-20 | Avis de marché |
| 2015-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cédex
Contact
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-363124
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: AOO_14-0298
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule d'enregistrement et de validation des offres
Nom: Service spécialisé de la logistique et du transport
Commune postale: Vélizy Cedex
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=211415&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=211415&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_14-0298
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 205-363124 (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin le 31.12.2020.La mise à disposition des 13 RQL PE s'effectue le 9.10.2015.Les périodes de formation sur le matériel peuvent débutent dès la prise d'effet du marché.Montant maximum total prévisible: 1 000 000 EUR HT sur 8 ans.1 000 000
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cédex
Contact
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-363124
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00.
La cellule sera fermée le mardi 11.11.2014.
Les candidats peuvent télécharger les documents de consultation sur le site de la plateforme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Cette procédure est à privilégier du fait du délai réduit de réception des offres. Le retrait auprès du service des documents de consultation sous forme papier est également possible.
La transmission des plis (candidatures + offres) est possible soit par voie postale, soit par voie électronique.
Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr
Tous les documents doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location au profit du Mindef, de 13 remorques légères porte engins (RQL PE) neuves destinées principalement au transport de matériel roulant chenillé ou à roues sur le territoire français et à l'étranger (France et Europe exclusivement).
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin le 31.12.2020.
La mise à disposition des 13 RQL PE s'effectue le 9.10.2015.
Les périodes de formation sur le matériel peuvent débutent dès la prise d'effet du marché.
Montant maximum total prévisible: 1 000 000 EUR HT sur 8 ans.
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: AOO_14-0298
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France et Europe exclusivement, la mise à disposition des remorques s'effectue sur les sites suivants: 516ème régiment du train à Toul (6 RQL PE); 511ème régiment du train à Auxonne (3 RQL PE); 503ème régiment du train à Nîmes (4 RQL PE).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira:
La lettre de candidature (formulaire DC1 version juin 2012 ou document équivalent); si le candidat ne fournit pas le DC1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire joint au dossier de consultation).
Afficher plus
Le formulaire DC2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat. Si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont fermes.
Une avance, correspondant à 5 % du montant total du marché, est accordée dans les conditions décrites dans l'article 87-II-2° du CMP.
Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.
Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule d'enregistrement et de validation des offres
Nom: Service spécialisé de la logistique et du transport
Commune postale: Vélizy Cedex
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=211415&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=211415&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_14-0298
Informations complémentaires
La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00.
La cellule sera fermée le mardi 11.11.2014.
Les candidats peuvent télécharger les documents de consultation sur le site de la plateforme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Cette procédure est à privilégier du fait du délai réduit de réception des offres. Le retrait auprès du service des documents de consultation sous forme papier est également possible.
Afficher plus
La transmission des plis (candidatures + offres) est possible soit par voie postale, soit par voie électronique.
Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr
Tous les documents doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 205-363124 (2014-10-20)
Avis d'attribution de marché (2015-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Vélizy Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-015685
Se réfère à l'avis: 2014/S 205-363124
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-06 📅
Nom: Remorques Louault SARL
Adresse postale: 3 rue des Près
Commune postale: Saint-Fargeau
Code postal: 89170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 011-015685 (2015-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Vélizy Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-015685
Se réfère à l'avis: 2014/S 205-363124
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin le 31.12.2020, soit une durée ferme de 5 ans.
La mise à disposition des 13 RQL PE se déroule en une fois et s'effectue au plus tard le 9.10.2015.
Le Mindef se réserve la possibilité de reconduire le présent marché au-delà de la durée de 5 ans fermes, trois fois par période d'une année.
Ainsi, la durée maximale du marché est fixée à huit ans, la date de fin d'exécution du marché peut s'étendre donc jusqu'au 31.12.2023.
Le marché est conclu sans montant minimum et maximum.
Le montant sur la durée du marché s'élève à 1 509 075,60 EUR TTC sur la durée ferme de 5 ans et à 2 404 827,60 EUR TTC sur la durée maximale de 8 ans.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 204 B, annonce nº 342 du 23.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-06 📅
Nom: Remorques Louault SARL
Adresse postale: 3 rue des Près
Commune postale: Saint-Fargeau
Code postal: 89170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 011-015685 (2015-01-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)