LMJ – SCF – TME 19 – Montage, intégration et essais site

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

L'objet du marché consiste en l'installation et le réglage sur site de dispositifs mécaniques et électro-mécaniques de manutention et d'accostage, qui seront fournis par le CEA.
Ces opérations sont réalisées en zone propre sur un chantier à accès règlementé, pour partie en hauteur, et en coactivité forte avec les nombreux acteurs du projet.
Ce marché sera piloté par un maître d'œuvre déjà désigné par le CEA pour en assurer le bon déroulement.
Le marché sera principalement constitué des missions suivantes:
1) Préparation de la pose: Étude, fourniture et mise en place de moyens et de procédures d'accès ou de pose spécifiques sur la base d'un avant-projet fourni (en particulier planchers temporaires pour pose des rails et goulottes);
2) Prise en charge et nettoyage final des équipements à monter (entreposés ou réceptionnés sur le site);
3) Montage et réglage (avec moyens topographiques) des rails et de leurs supports. Présence de contraintes de propreté (niveau ISO 7, Level 100), de travail en hauteur, d'environnement exigu et d'accès règlementé;
4) Montage, réglage et mise au point des équipements cités au §II.2.1. Présence également de contraintes de propreté (niveau ISO 7, Level 100), de travail en hauteur, d'environnement exigu et d'accès règlementé.
5) Participation aux recettes des équipements montés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-27 Avis de marché
2014-09-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel mécanique
Quantité ou étendue:
Des informations générales sur le LMJ sont accessibles à l'adresse suivante: www.cea.frDes planchers temporaires spécifiques seront à fournir au CEA et à installer pour intervenir dans les zones à équiper (à déposer ensuite).Les familles d'équipements fournies par le CEA et à installer sont les suivantes:— des rails et leurs supports, fixés parfois au sol, parfois au plafond, parfois sur des parois, destinés à véhiculer des équipements optomécaniques sensibles, et / ou des nacelles avec opérateurs. Ces rails sont pour partie en profilé d'aluminium spécifique, et pour autre partie de type Vignole en acier. Les supports sont en acier mécano-soudé ou usiné,— des chariot de manutention, dont certains automoteurs, circulant sur ces rails,— des plateformes électriques d'élévation,— des toiles étanches à l'air avec leur structure porteuse,— des postes d'accostage étanches à l'air,— des câbles, chemins de câbles et coffrets électriques,— des composants optiques et mécaniques.Les quantités principales sont les suivantes:— environ 500 m de rails Vignole en acier (section 108x108 mm), en portions de 4 m au maximum,— environ 600 m de rails en aluminium (section en C, 160x70 mm), en portions de 4 m au maximum,— environ 40 tonnes de moyens de fixation,— 2 postes d'accostage, 2 chariots automoteurs, 3 plateformes élévatrices,— 42 secteurs répétitifs à équiper de toiles étanches, de câbles et goulottes, de composants optiques et mécaniques,— précision des réglages: comprise entre 1 et 5 mm.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel mécanique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: DCG/SAPI/BSIM bâtiment U – centre DAM – Île-de-France – Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: stéphanie.colleville@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267593 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date limite de soumission: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 022-034423
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr; 2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr; 3/ Remise des candidatures: la candidature contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidats sont invités à transmettre leur candidature par courrier. La candidature sera établie en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante: — envoi par courrier recommandé: CEA/DAM – Île-de-France DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U À l'attention de Mme Stéphanie Colleville «LMJ-SCF-TME 19 / NE PAS OUVRIR» Bruyères-le-Châtel 91297 arpajon Cedex, — envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM – Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante: CEA/DAM – Île-de-France DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U À l'attention de Mme Stéphanie Colleville «LMJ-SCF-TME 19 / ne pas ouvrir» Domaine du Grand Rué 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «LMJ-SCF-TME 19 / NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 2 copies et 1 CD-Rom) comportera la mention «TME 19- SAPI-BSIM – S. COLLEVILLE» en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale; 4/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique. Les candidats peuvent également déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr ) afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits au point 5 de la présente rubrique VI.3. Les étapes sont les suivantes: 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées au point 5 de la présente rubrique VI.3; 2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr; 3. Compléter le formulaire et valider. a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance. Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu «Se préparer à répondre»). L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les «Conditions d'utilisation» de la plateforme. Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo); b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire. Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé. Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes: RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées; EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne) : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm; c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC). Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 5/ En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay Direction des achats et des partenaires stratégiques Bâtiment 482 – point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché consiste en l'installation et le réglage sur site de dispositifs mécaniques et électro-mécaniques de manutention et d'accostage, qui seront fournis par le CEA.
Ces opérations sont réalisées en zone propre sur un chantier à accès règlementé, pour partie en hauteur, et en coactivité forte avec les nombreux acteurs du projet.
Ce marché sera piloté par un maître d'œuvre déjà désigné par le CEA pour en assurer le bon déroulement.
Le marché sera principalement constitué des missions suivantes:
1) Préparation de la pose: Étude, fourniture et mise en place de moyens et de procédures d'accès ou de pose spécifiques sur la base d'un avant-projet fourni (en particulier planchers temporaires pour pose des rails et goulottes);
2) Prise en charge et nettoyage final des équipements à monter (entreposés ou réceptionnés sur le site);
3) Montage et réglage (avec moyens topographiques) des rails et de leurs supports. Présence de contraintes de propreté (niveau ISO 7, Level 100), de travail en hauteur, d'environnement exigu et d'accès règlementé;
4) Montage, réglage et mise au point des équipements cités au §II.2.1. Présence également de contraintes de propreté (niveau ISO 7, Level 100), de travail en hauteur, d'environnement exigu et d'accès règlementé.
5) Participation aux recettes des équipements montés.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Des informations générales sur le LMJ sont accessibles à l'adresse suivante: www.cea.fr
Des planchers temporaires spécifiques seront à fournir au CEA et à installer pour intervenir dans les zones à équiper (à déposer ensuite).
Les familles d'équipements fournies par le CEA et à installer sont les suivantes:
— des rails et leurs supports, fixés parfois au sol, parfois au plafond, parfois sur des parois, destinés à véhiculer des équipements optomécaniques sensibles, et / ou des nacelles avec opérateurs. Ces rails sont pour partie en profilé d'aluminium spécifique, et pour autre partie de type Vignole en acier. Les supports sont en acier mécano-soudé ou usiné,
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— des chariot de manutention, dont certains automoteurs, circulant sur ces rails,
— des plateformes électriques d'élévation,
— des toiles étanches à l'air avec leur structure porteuse,
— des postes d'accostage étanches à l'air,
— des câbles, chemins de câbles et coffrets électriques,
— des composants optiques et mécaniques.
Les quantités principales sont les suivantes:
— environ 500 m de rails Vignole en acier (section 108x108 mm), en portions de 4 m au maximum,
— environ 600 m de rails en aluminium (section en C, 160x70 mm), en portions de 4 m au maximum,
— environ 40 tonnes de moyens de fixation,
— 2 postes d'accostage, 2 chariots automoteurs, 3 plateformes élévatrices,
— 42 secteurs répétitifs à équiper de toiles étanches, de câbles et goulottes, de composants optiques et mécaniques,
— précision des réglages: comprise entre 1 et 5 mm.
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Chantier LMJ
33 116 Le Barp Cedex
France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
A. Le formulaire DC1 («lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ») ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat, avec, en cas de co-traitance une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement et accompagnée d'une attestation sur l'honneur de chaque co-traitant portant sur l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire:
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— en cas de sous-traitance déclarée, le candidat fournira les attestations sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 du formulaire DC 1 signées pour chaque sous-traitant, ainsi qu'un engagement écrit de ces sous-traitants pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du marché,
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— en cas de groupement, le candidat doit fournir, en plus, la convention de groupement ou le projet de convention.
Le formulaire DC1 est disponible sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'Industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches publics/accueil-daj.htm
B. La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;
C. Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale (et éventuellement financière) et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
D. Le candidat fournira également à l'appui de sa candidature l'ensemble des documents relatifs à la «capacité économique et financière» – III.2.2, et à la «capacité technique» – III.2.3.
Les points B, C et D figurant ci-dessus doivent être également fournis par tous les membres du groupement, en cas de co-traitance, et par tous les sous-traitants, en cas de sous-traitance déclarée.
Situation économique et financière:
Le candidat doit remettre un dossier de présentation comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— le chiffre d'affaires (CA) global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
Dans le cas d'un recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit remettre un dossier de présentation comprenant entre autres:
— un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché : moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels, organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ainsi que, dans le cas d'un groupement, la répartition des rôles et responsabilités entre les co-traitants,
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— un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise et / ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeux. Devront être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postale et téléphonique ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Les références présentées devront concerner au moins les 5 dernières années et couvrir les domaines suivants:
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– préparation de chantier (moyens et procédures d'intervention, plans de prévention),
– intégration-essais pour installation à process complexe avec des responsabilités directes,
Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
Dans le cas d'un recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les compétences techniques présentées devront couvrir les domaines suivants:
— maîtrise de réalisation d'études d'intégration en environnement complexe,
— maîtrise de la propreté (niveau ISO 7 – Level 100),
— maîtrise du processus de montage, intégration, essais et recette sur site,
— maîtrise du percement et chevillage dans du béton haute résistance à fort taux de ferraillage,
— maîtrise d'interventions en milieu contraignant : propreté, environnement exigu, accès règlementé, travail en hauteur.
— maîtrise du positionnement et réglage à l'aide de moyens topographiques (laser de poursuite),
— maîtrise d'installation et mise au point d'infrastructures électro-mécaniques
— maîtrise des règles de CEM industrielle.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement).
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement.
Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation.
Ne seront acceptés que:
— les groupements momentanées d'entreprises conjoints avec solidarité du mandataire,
— groupements momentanées d'entreprises solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des co-traitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Autres conditions particulières:
Le présent marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel-Défense» au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
Il ne nécessite pas la détention d'Informations ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de M. Richard Kiesser, tél: +33 557045150, mail: richard.kiesser@cea.fr).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «SAPI-BSIM-SC-TME19-Habilitation» sous format papier en original, à M. Kiesser avant la date figurant au point IV.3.4.
À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le présent marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées par les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d'entreprises (GME) ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'Informations ou supports classifiés avec la France.
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Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— la capacité juridique et l'aptitude financière et économique à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes,
— la capacité professionnelle (les compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3; et les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché: organisation, qualité, moyens humains et matériels).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dam/dcg/sapi/bsim
Stéphanie Colleville
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr;
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2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr;
3/ Remise des candidatures:
la candidature contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidats sont invités à transmettre leur candidature par courrier.
La candidature sera établie en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante:
— envoi par courrier recommandé:
CEA/DAM – Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U
À l'attention de Mme Stéphanie Colleville
«LMJ-SCF-TME 19 / NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel
91297 arpajon Cedex,
— envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM – Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
«LMJ-SCF-TME 19 / ne pas ouvrir»
Domaine du Grand Rué
91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «LMJ-SCF-TME 19 / NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 2 copies et 1 CD-Rom) comportera la mention «TME 19- SAPI-BSIM – S. COLLEVILLE» en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale;
4/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique.
Les candidats peuvent également déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr ) afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits au point 5 de la présente rubrique VI.3.
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Les étapes sont les suivantes:
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées au point 5 de la présente rubrique VI.3;
2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr;
3. Compléter le formulaire et valider.
a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique.
En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.
Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.
Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu «Se préparer à répondre»).
L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les «Conditions d'utilisation» de la plateforme.
Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo);
b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire.
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:
EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne) : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm;
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC).
Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.
Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts.
En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
5/ En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:
CEA Saclay
Direction des achats et des partenaires stratégiques
Bâtiment 482 – point courrier n° 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 022-034423 (2014-01-27)
Informations complémentaires (2014-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303320
Se réfère à l'avis: 2014/S 22-034423
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2014/S 171-303320 (2014-09-02)
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