Livraison-maintenance du parc de bacs pour 21 communes de la CUB et fourniture de pièces détachées pour la maintenance du parc de bacs de marque CITEC

Communauté urbaine de Bordeaux

Livraison-maintenance du parc de bacs pour 21 communes de la CUB et fourniture de pièces détachées pour la maintenance du parc de bacs de marque CITEC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CITEC Environnement
• Plastic omnium

Qui ?

• Communauté urbaine de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-22	Avis de marché
2015-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande: le lot 1 fera l'objet d'un marché à bons de commande sans mini ni maxi et un opérateur économique. Le lot 2 fera l'objet d'un marché à bons de commande avec un maximum fixé à 600 000 EUR HT pour la durée du marché. Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter du 20.4.2015, ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure.

Valeur totale du marché: 2 101 188 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date limite de soumission: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 161-288563
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) (version 3), — format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 etpostérieures), — format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures), — format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures), — format Mensura (.msa). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

— formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) (version 3),

— format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 etpostérieures),

— format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures),

— format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures),

— format Mensura (.msa). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Livraison-maintenance du parc de bacs pour 21 communes de la CUB et fourniture de pièces détachées pour la maintenance du parc de bacs de marque CITEC.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Livraison-maintenance du parc de bacs pour 21 communes
Brève description: Livraison-maintenance du parc de bacs pour 21 communes.
Quantité ou étendue: Estimation du nombre d'interventions: 26 333 par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour maintenance du parc de bacs de marque CITEC
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour maintenance du parc de bacs de marque CITEC.
Quantité ou étendue: Montant maximum: 600 000 EUR HT pour la durée du marché.
Numéro de référence: 14TF08AS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 – rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,

—attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration DC1 – rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 – rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Semestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget annexe déchets ménagers de la CUB.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La Communauté urbaine de Bordeaux s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes en difficulté par le travail. À cette fin, elle fait appel aux opérateurs économiques au travers de la passation de ses marchés publics. En application de l'article 14 du Code des marchés publics, le titulaire du marché s'engage à réaliser, pour son exécution, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Contact: M. Elouajidi, Direction de la commande publique – service achat – tél.: +33 556936828 – fax: +33 556998783 e-mail: melouajidi@cu-bordeaux.fr

Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au Cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-03 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix des prestations (évalué sur le détail estimatif) (60)
2. Lot 1: valeur technique (évalué sur le mémoire technique fourni par les candidats) (40)
3. Lot 2: prix des prestations (évalué sur le détail estimatif) (70)
4. Lot 2: valeur technique (évalué sur le mémoire technique fourni par les candidats) (20)
5. Lot 2: délai de livraison (évalué sur le délai de livraison proposé par les candidats) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: L'ouverture des offres n'est pas publique. La date mentionnée est indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale – Direction de la commande publique esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: Marion Sabaté
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: Direction de la commande publique – Hôtel de la CUB – 3ème étage – porte 376 rue Jean Fleuret
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: M. le président de la communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale – Direction de la commande publique Hôtel de la CUB – 3ème étage – porte 376 rue Jean Fleuret
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14TF08AS
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

— formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) (version 3),

— format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 etpostérieures),

— format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures),

— format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures),

— format Mensura (.msa). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet – CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: DRJSCS Aquitaine – CCIRA de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— recours administratif auprès du Président de la communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative),

— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France – tél.: +33 556993800 – fax: +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse – 103 bis rue Belleville – BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2014/S 161-288563 (2014-08-22)

Avis d'attribution de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 688 188 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094379
Se réfère à l'avis: 2014/S 161-288563
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 162 B, annonce nº 109 du 26.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-04 📅
Nom: Plastic Omnium
Adresse postale: 1 rue du Parc
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92593
Courrier électronique: cfranchet@plasticomnium.com 📧

2️⃣
Nom: CITEC Environnement
Adresse postale: 31 rue des Hautes Patures
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92737
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Nom: CCIRA de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. +33 556993800 — fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2015/S 054-094379 (2015-03-13)

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