Livraison et installation d'un microscope confocal à balayage laser pour des applications en biologie cellulaire destiné au centre de recherche de l'école polytechnique

Informations complémentaires

Candidature :

Pièces obligatoires

- un Dc1 (lettre de candidature) signé par le représentant légal de la société ou la personne habilitée à engager la société (fourniture du pouvoir le cas échéant) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement.

- un Dc2 (déclaration du candidat) OU la déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 au présent document (dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société) pour :

- justifier qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics ;

- que le représentant de la société n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ;

- que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales en 2012/2013;

- que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du droit français du travail ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés (art. L 324-14-2 et R 324.4 du code du travail) ;

- satisfaire à l'ensemble des obligations visées aux articles L.5212-1 à L.5212-4, L 323-8-2 et L 323-8-5 du code du travail ;

- informer l'administration s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra être fourni par le candidat la copie du jugement correspondant, accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France.

- une note de présentation de la société : présentation générale de la société, effectifs, moyens techniques généraux ;

- les références, l'expérience et les qualifications professionnelles de la société dans le domaine faisant l'objet de la présente consultation (les candidats peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens) ; les candidats apporteront un soin particulier dans la présentation de leur expérience dans le domaine de la prestation concernée (qualifications techniques, homologations...) ;

- chiffre d'affaire des trois dernières années dans le même domaine ;

- une attestation d'assurance civile professionnelle ;

- RIB ou RIP (original).

Offre :

Les candidats auront à remettre au titre de leur offre les documents suivants :

- l'acte d'engagement dument complété, avec son annexe (DPGF) également complétée, tel que fourni dans le cadre du dossier de consultation des entreprises (à l'exception de tout autre modèle ou canevas), daté et signé par le représentant habilité du candidat. La signature de l'acte d'engagement par le candidat implique son acceptation, sans réserve, ni modification aucune, des dispositions du CCAP, du CCTP et de leurs annexes. En casde groupement, l'acte d'engagement peut être signé par l'ensemble des co-traitants ou uniquement par le mandataire possédant la convention au sens de l'article 1984 du code civil qui peut signer seul au nom des membres du GME (groupement momentané d'entreprises) ;

- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Mx13-027e paraphé page par page, daté et signé en dernière page ;

- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) no2013t047 paraphé page par page, daté et signé en dernière page ;

- les fiches techniques du matériel à installer.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr réf. Mx13-027e.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2014.