La présente consultation porte sur la mise en place de liaisons routières de transport de courrier en Europe. Cette consultation comporte 7 lots, desservant 6 pays: - une ligne en croisé France-Suisse en semi remorque, - une ligne en boucle France-Belgique en semi remorque, - une ligne en boucle France-Pays-Bas en semi remorque, - une ligne en boucle France-Italie en véhicule utilitaire léger (tonnage inférieur à 3,5 tonnes de PTAC, de capacité 14 m3, et de charge utile 1,3 tonne) complété par une ligne en aller simple France-Italie en véhicule utilitaire léger de mêmes caractéristiques, - une ligne en boucle France-Grande-Bretagne en semi remorque a double pont, - une ligne en boucle France-Grande-Bretagne en semi remorque. - une ligne en croisé France-Allemagne en semi remorque, Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, ou de 33 mois pour la ligne France-Grande Bretagne en semi remorque double pont, par période ferme ou par prorogations. La description de chaque prestation sera détaillée dans le cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport routier postal
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport routier postal📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr🌏
Courrier électronique: adrien.meresse@laposte.fr📧
Téléphone: +33 155440969📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-170326
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Le dossier de consultation sera mis à disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plateforme eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes :
- Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats ;
- Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats :
- Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)
- Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme
- Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v7 à v9, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/
Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Pour chaque lot, seuls les 5 candidats les mieux classés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.
Ces modalités sont applicables à tous les lots.
Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature.
Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements suivants :
Concernant l'identification de la personne physique ou morale, il fournira : Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone et de télécopie, Adresse électronique, Site web, régime d'exigibilité de la TVA.
Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise.
Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.
Enfin, le candidat indiquera les noms, prénoms, qualités, numéros de téléphones de ses salariés qui seront les correspondants de La Poste dans le cadre de la consultation.
Concernant le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira la liste des actionnaires, des participations et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée.
Par ailleurs, il précisera s'il est intégré à un groupe; le cas échéant, il indiquera le nom de ce groupe, ainsi que son CA consolidé, son résultat consolidé et ses effectifs pour 2013. De plus, le candidat indiquera s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités. Il précisera enfin le nom de ses principaux sous-traitants, la nature des activités sous-traitées et la part de chiffre d'affaire sous-traitée sur les 3 dernières années.
Concernant ses relations avec La Poste, il indiquera le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste pour les années 2011, 2012 et 2013 et, pour l'ensemble des contrats en cours avec La Poste, la direction de La Poste concernée, la date d'échéance du contrat, le montant annuel du contrat et l'objet du contrat.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Le dossier de consultation sera mis à disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plateforme eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes :
- Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats ;
- Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats :
- Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)
- Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme
Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Pour chaque lot, seuls les 5 candidats les mieux classés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.
Ces modalités sont applicables à tous les lots.
Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature.
Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements suivants :
Concernant l'identification de la personne physique ou morale, il fournira : Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone et de télécopie, Adresse électronique, Site web, régime d'exigibilité de la TVA.
Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise.
Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.
Enfin, le candidat indiquera les noms, prénoms, qualités, numéros de téléphones de ses salariés qui seront les correspondants de La Poste dans le cadre de la consultation.
Concernant le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira la liste des actionnaires, des participations et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée.
Par ailleurs, il précisera s'il est intégré à un groupe; le cas échéant, il indiquera le nom de ce groupe, ainsi que son CA consolidé, son résultat consolidé et ses effectifs pour 2013. De plus, le candidat indiquera s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités. Il précisera enfin le nom de ses principaux sous-traitants, la nature des activités sous-traitées et la part de chiffre d'affaire sous-traitée sur les 3 dernières années.
Concernant ses relations avec La Poste, il indiquera le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste pour les années 2011, 2012 et 2013 et, pour l'ensemble des contrats en cours avec La Poste, la direction de La Poste concernée, la date d'échéance du contrat, le montant annuel du contrat et l'objet du contrat.
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 4
Brève description:
La présente consultation porte sur la mise en place de liaisons routières de transport de courrier en Europe. Cette consultation comporte 7 lots, desservant 6 pays:
- une ligne en croisé France-Suisse en semi remorque,
- une ligne en boucle France-Belgique en semi remorque,
- une ligne en boucle France-Pays-Bas en semi remorque,
- une ligne en boucle France-Italie en véhicule utilitaire léger (tonnage inférieur à 3,5 tonnes de PTAC, de capacité 14 m3, et de charge utile 1,3 tonne) complété par une ligne en aller simple France-Italie en véhicule utilitaire léger de mêmes caractéristiques,
- une ligne en boucle France-Italie en véhicule utilitaire léger (tonnage inférieur à 3,5 tonnes de PTAC, de capacité 14 m3, et de charge utile 1,3 tonne) complété par une ligne en aller simple France-Italie en véhicule utilitaire léger de mêmes caractéristiques,
- une ligne en boucle France-Grande-Bretagne en semi…
… remorque a double pont,
… remorque.
- une ligne en croisé France-Allemagne en semi remorque,
Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, ou de 33 mois pour la ligne France-Grande Bretagne en semi remorque double pont, par période ferme ou par prorogations.
La description de chaque prestation sera détaillée dans le cahier des charges.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n°1 Ligne France-Suisse (ROISSY-ZURICH ; ZURICH-ROISSY)
Brève description:
Une ligne régulière en croisé Roissy-Zurich du lundi au samedi en ensemble semi-remorque de capacité 33 palettes charge utile 24 tonnes.
Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par période ferme ou par prorogations.
La description détaillée de la prestation sera présentée dans le cahier des charges.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n°2 Ligne France-Belgique (ROISSY-CHARLEROI-BRUXELLES-ROISSY)
Brève description:
Une ligne régulière Roissy-Charleroi-Bruxelles-Roissy en boucle du lundi au vendredi en ensemble semi-remorque de capacité 33 palettes charge utile 24 tonnes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n°3 Ligne France-Pays-Bas (ROISSY-ROTTERDAM-AMSTERDAM-CHELLES)
Brève description:
Une ligne régulière Roissy-Rotterdam-Amsterdam-Roissy-Chelles en boucle du lundi au vendredi en ensemble semi-remorque de capacité 33 palettes charge utile 24 tonnes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot n°4 Ligne France-Italie (ROISSY-MILAN ; MILAN-ROISSY)
Brève description:
Une ligne régulière en croisé Roissy-Milan du lundi au samedi en véhicules utilitaires légers de tonnage inférieur à 3,5 tonnes de PTAC, capacité 14 m3, charge utile 1,3 tonne.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot n°5 Ligne France-Grande-Bretagne (ROISSY-HEATHROW-ROISSY)
Brève description:
Une ligne régulière Roissy-Heathrow-Roissy en croisé du lundi au samedi en ensemble semi-remorque à double pont.
Le contrat sera passé pour une durée de 33 mois, par période ferme ou par prorogations. La description détaillée de la prestation sera présentée dans le cahier des charges.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot n°6 Ligne France-Grande-Bretagne (GONESSE-ROISSY-LONDRES-SLOUGH-HOUNSLOW-CARVIN-GONESSE-ROISSY)
Brève description:
Une ligne régulière Gonesse-Roissy-Londres-Slough-Hounslow-Carvin-Gonesse-Roissy en boucle du lundi au vendredi en ensemble semi-remorque de capacité 33 palettes charge utile 24 tonnes.
La description détaillée de la prestation sera dans le cahier des charges.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot N°7 Ligne France-Allemagne (ROISSY-FRANCFORT-FRANCFORT ; FRANCFORT-ROISSY)
Brève description:
Une ligne régulière en croisé Roissy-Francfort du lundi au samedi en ensemble semi-remorque de capacité 33 palettes charge utile 24 tonnes.
La ligne desservira 2 points de livraison à Francfort (Aéroport et ses environs - Allemagne).
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 - reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2014-000332
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
4/ la copie certifiée conforme de l'ensemble des documents en cours de validité nécessaires à l'exercice de l'activité de transport routier (licences de transport, déclaration annuelle relative à la condition de capacité financière et à la sous traitance).
4/ la copie certifiée conforme de l'ensemble des documents en cours de validité nécessaires à l'exercice de l'activité de transport routier (licences de transport, déclaration annuelle relative à la condition de capacité financière et à la sous traitance).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le "questionnaire d'informations" ou sous format libre.Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement signée par chacun des membres du groupement, précisant les noms ou dénominations, adresses, téléphones, télécopies et courriels de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement signée par chacun des membres du groupement, précisant les noms ou dénominations, adresses, téléphones, télécopies et courriels de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Situation économique et financière:
Santé et pérennité financières du candidat (critère pondéré à 40 %, applicable à l'ensemble des lots) :
La notation de la pérennité financière sera basée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents des trois derniers exercices clôturés.
La notation de la pérennité financière sera basée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents des trois derniers exercices clôturés.
Capacité technique et professionnelle:
1/ Taille du parc (critère pondéré à 20 %).
Pour les lots n°1, 2, 3, 5, 6 et 7 qui sont à réaliser en semi remorque, le candidat fournira les copies certifiées conformes des licences de transport de tracteurs et semi remorques (si possible 10).
Pour le lot n°4 qui est à réaliser en véhicules de moins de 3,5 t de PTAC, le candidat fournira les copies certifiées conformes des licences de transport de véhicules de moins de 3,5 t de PTAC. (si possible 10)
2/ Références clients (critère pondéré à 30 %, applicable à l'ensemble des lots).
Pour l'ensemble des lots, le candidat fournira des références clients récentes dans la réalisation du type de prestations définies dans le présent avis de marché (si possible au moins 3) en précisant :
- le nom de la société;
- l'ancienneté de la relation contractuelle avec le client;
- le chiffre d'affaires global généré avec ledit client par année;
- détail des prestations réalisées pour ce client (périmètre géographique, régularité des liaisons, distances et véhicules utilisés);
- Part de la société cliente dans le chiffre d'affaire annuel du candidat;
- les coordonnées du contact client (nom, fonction, numéro de téléphone, email)
3/ Politique du candidat en matière de développement durable de l'entreprise (critère pondéré à 10 %, applicable à l'ensemble des lots). A ce titre le candidat décrira la politique en matière de développement durable sur les aspects suivants :
* POLITIQUE GÉNÉRALE
Objectifs
- Avez-vous formalisé des objectifs dans le domaine du Développement Durable, en lien avec vos principaux enjeux Développement Durable ? Si oui, veuillez préciser lesquels : quantitatifs et/ou qualitatifs
(exemple : description des objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs)
Organisation
- Une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la politique Développement Durable? Si oui, veuillez préciser ses fonctions et sa place dans l'organisation (exemple : description de la fonction de la personne/de l'équipe et du rattachement hiérarchique)
- Une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la politique Développement Durable? Si oui, veuillez préciser ses fonctions et sa place dans l'organisation (exemple : description de la fonction de la personne/de l'équipe et du rattachement hiérarchique)
Partenariats
- Avez-vous noué des relations de partenariats avec des parties prenantes (associations, ONG, …) ? Si oui, veuillez citer les partenariats les plus significatifs et leurs finalités (exemple : document officiel d'adhésion, description des partenariats, finalités des partenariats)
- Avez-vous noué des relations de partenariats avec des parties prenantes (associations, ONG, …) ? Si oui, veuillez citer les partenariats les plus significatifs et leurs finalités (exemple : document officiel d'adhésion, description des partenariats, finalités des partenariats)
Ethique des affaires
- Disposez-vous en interne, d'un code ou référentiel consacré à l'éthique et à la déontologie? Si oui, ce code a-t-il été communiqué à l'ensemble des collaborateurs concernés? Si oui, avez-vous formé les collaborateurs aux pratiques à respecter, notamment en matière de lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt (exemple : code/référentiel de déontologie, pourcentage de collaborateurs à qui le code a été communiqué sur le nombre de collaborateurs total, pourcentage de collaborateurs formés sur le nombre de collaborateurs total).
- Disposez-vous en interne, d'un code ou référentiel consacré à l'éthique et à la déontologie? Si oui, ce code a-t-il été communiqué à l'ensemble des collaborateurs concernés? Si oui, avez-vous formé les collaborateurs aux pratiques à respecter, notamment en matière de lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt (exemple : code/référentiel de déontologie, pourcentage de collaborateurs à qui le code a été communiqué sur le nombre de collaborateurs total, pourcentage de collaborateurs formés sur le nombre de collaborateurs total).
*ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX
Impacts environnementaux
- Avez-vous identifiés vos 3 principaux impacts environnementaux? Si oui, veuillez décrire quels sont ces impacts, les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs; politique générale de recyclabilité : eau, énergie, ... (exemple : description des impacts, objectifs quantitatifs et qualitatifs de réduction, système de pilotage des objectifs)
- Avez-vous identifiés vos 3 principaux impacts environnementaux? Si oui, veuillez décrire quels sont ces impacts, les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs; politique générale de recyclabilité : eau, énergie, ... (exemple : description des impacts, objectifs quantitatifs et qualitatifs de réduction, système de pilotage des objectifs)
Bilan carbone
- Effectuez-vous un bilan carbone de votre activité? Si oui, veuillez préciser les principaux résultats du bilan carbone et le plan d'actions associé. Ce plan d'actions est-il déjà mis en oeuvre ? Si oui, à quel stade en êtes-vous ? (exemple : résultat du bilan carbone et plan d'actions associés)
- Effectuez-vous un bilan carbone de votre activité? Si oui, veuillez préciser les principaux résultats du bilan carbone et le plan d'actions associé. Ce plan d'actions est-il déjà mis en oeuvre ? Si oui, à quel stade en êtes-vous ? (exemple : résultat du bilan carbone et plan d'actions associés)
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC contractuelle et professionnelle transport, RC flotte de véhicules)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas ou l'entreprise répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisé sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnel du transport routier de marchandises.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2014/S 097-170326 (2014-05-16)
Avis d'attribution de marché (2014-12-01) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste – direction générale du courrier
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-414162
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-170326
Numéro JO-S: 235
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.
Source: OJS 2014/S 235-414162 (2014-12-01)