Lignes de transport routier postal dans la région Corse

La Poste, direction générale du réseau

9 lignes de transport routier postal de courrier et/ou de colis, au départ et à destination de divers centres postaux de la région Corse:
— lot 1 Ajaccio CTC - Bastia CTC Presse,
— lot 2 Ajaccio CTC - Evisa,
— lot 3 Bonifacio - Porto Vecchio PDC,
— lot 4 Porto Vecchio PDC - Sari Solenzara,
— lot 5 Bastia CTC - San Nicolao PDC,
— lot 6 Bastia CTC - Venaco,
— lot 7 Ghisonaccia - Ghisoni,
— lot 8 Ajaccio CTC - Porto Vecchio PDC,
— lot 9 Bastia CTC - Ajaccio CTC / Ajaccio CTC- Bastia CTC.
Les lots 8 et 9 sont constitués de 3 organisations différentes. Seulement une organisation sera retenue par lot et fera l'objet d'un contrat.
Contrats d'une durée ferme de 12 mois renouvelables 2 fois 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier postal
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport routier postal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du réseau
Adresse postale: CP T115 – 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: antoine.colonna@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 495515130 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-291239
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://legroupe.laposte.fr/Fournisseurs).
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 4
Brève description:
9 lignes de transport routier postal de courrier et/ou de colis, au départ et à destination de divers centres postaux de la région Corse:
— lot 1 Ajaccio CTC - Bastia CTC Presse,
— lot 2 Ajaccio CTC - Evisa,
— lot 3 Bonifacio - Porto Vecchio PDC,
— lot 4 Porto Vecchio PDC - Sari Solenzara,
— lot 5 Bastia CTC - San Nicolao PDC,
— lot 6 Bastia CTC - Venaco,
— lot 7 Ghisonaccia - Ghisoni,
— lot 8 Ajaccio CTC - Porto Vecchio PDC,
— lot 9 Bastia CTC - Ajaccio CTC / Ajaccio CTC- Bastia CTC.
Les lots 8 et 9 sont constitués de 3 organisations différentes. Seulement une organisation sera retenue par lot et fera l'objet d'un contrat.
Contrats d'une durée ferme de 12 mois renouvelables 2 fois 12 mois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ligne Ajaccio CTC - Bastia CTC Presse
Brève description:
Ajaccio CTC - Bastia Chronopost
Ligne le lundi et le lendemain des jours fériés, effectuée en VUL.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ligne Ajaccio CTC - Evisa
Brève description:
Ajaccio CTC-Cargèse-Piana-Porto-Evisa/ Evisa-Porto-Piana-Cargése-Sagone-Calcatoggio-Ajaccio CTC.
Ligne du lundi au samedi effectuée en VUL avec Hayon.
Horaires aménagés du 15 juin au 15 septembre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ligne Bonifacio - Porto Vecchio PDC
Brève description:
Bonifacio - Porto Vecchio PDC.
Ligne du lundi au samedi effectuée en VUL.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ligne Porto Vecchio PDC - Sari Solenzara
Brève description:
Porto Vecchio PDC - Sainte-Lucie-de-Porto Vecchio - Sari Solenzara / Sari Solenzara - Conca - Ste Lucie de Porto Vecchio - Porto Vecchio PDC.
Ligne du lundi au samedi effectuée en PL avec Hayon.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ligne Bastia CTC - San Nicolao PDC
Brève description:
Bastia CTC - Folelli - San Nicolao PDC / San Nicolao PDC - San Nicolao RGP - Folelli - Arena Vescovato - Vescovato - Borgo -…
… Biguglia - Bastia CTC. Ligne du lundi au vendredi effectuée en PL avec Hayon.
… Bastia CTC. Ligne le samedi effectuée en PL avec hayon.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Ligne Bastia CTC - Venaco
Brève description:
Bastia CTC - Castello di Rostino - Ponte Leccia - Corte - Venaco / Venaco - Corte - Ponte Leccia - Castello di Rostino -…
… Casamozza AP - Lucciana - Borgo RGP - Bastia CTC. Ligne du lundi au vendredi effectuée en PL avec Hayon.
… Borgo PDC - Bastia CTC. Ligne le samedi effectuée en PL avec Hayon.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Ligne Ghisonaccia PDC - Ghisoni
Brève description:
Ghisonaccia PDC - Ghisoni / Ghisoni - Ghisonaccia PDC.
Ligne effectuée du lundi au samedi en VUL.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Ligne Ajaccio CTC - Porto Vecchio PDC
Brève description:
Organisation 1:
Ajaccio CTC- Porto Vecchio PDC / Porto Vecchio PDC - Ajaccio CTC.
Ligne du lundi au samedi effectuée en PL (25m3).
Organisation 2:
Ligne du lundi au samedi effectuée en PL (25m3), avec un dégagement supplémentaire le jeudi.
Organisation 3:
Ligne du lundi au samedi effectuée en PL (35m3).
Informations complémentaires sur les lots: Seulement une des 3 organisations sera retenue et fera l'objet d'un contrat.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Ligne Bastia CTC - Ajaccio CTC / Ajaccio CTC - Bastia CTC
Brève description:
Organisation 1
*Itinéraire 1er PL :
+ Bastia Poretta - Venaco(échange porteur) - Bastia Poretta - Bastia CTC.
Ligne du lundi au vendredi effectuée en PL avec hayon.
+ Bastia Poretta - Bastia CTC - Bastia Poretta - Bastia CTC.
Ligne du samedi effectuée en PL avec Hayon.
*Itinéraire 2ème PL :
+ Ajaccio CTC - Venaco(échange porteur) - Ajaccio CTC.
+ Ajaccio CTC - Bastia Poretta - Ajaccio(local sécurisé) - Ajaccio CTC.
Ligne du samedi effectuée en PL avec hayon
Organisation 2 :
+Bastia Poretta - Bastia CTC - Bastia Poretta - Bastia CTC.
Ligne le samedi effectuée en PL avec hayon.
+Ajaccio CTC - Bastia CTC.
Ligne le lundi effectuée en PL avec hayon.
+Ajaccio CTC - Bastia Poretta - Ajaccio(local sécurisé) - Ajaccio CTC.
Ligne le samedi effectuée en PL avec hayon
Organisation 3
+Bastia Poretta - Venaco(échange porteur) - Bastia Poreta - Bastia CTC.
+Ajaccio CTC - Venaco(échange porteur) - Ajaccio CTC.
Description des options:
Le marché sera conclu sur une période ferme de 12 mois. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois et dans la limite de 2 fois.
Numéro de référence: EUR_2014-000508
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR83

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr);
4/ la licence de transport.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
Situation économique et financière:
La pérennité financière de l'entreprise appréciée au regard des liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus les rapports de gestion) des trois derniers exercices.
Ce critère compte pour 40% de la note globale.
Capacité technique et professionnelle:
1. Capacité à répondre sur un ou plusieurs lots, démontrée au travers de l'organisation des ressources et du matériel dont dispose le candidat pour intervenir sur le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne.
Ce critère compte pour 50 % de la note globale.
2. Expertise du candidat démontré au travers de ces références clients sur une activité similaire.
Ce critère compte pour 10 % de la note globale.
Les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 seront retenus pour remettre une offre.
Les autres candidats seront avisés du rejet de leur candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit) ainsi qu'une copie des ses licences de transport.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnel du transport routier de marchandises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Antoine Colonna
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] PASL Corse
Adresse postale: rue Maurice Choury, BP 421
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20182
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11255 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2014/S 162-291239 (2014-08-25)
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