Liaison Saverne Bouxwiller rd 133-14 construction de l'ouvrage d'art sur le Griesbaechel

Conseil général Bas-Rhin

Le présent marché travaux concerne la réalisation de l'ouvrage d'art de franchissement du Griesbaechel, constitué de deux rideaux de palplanches supportant une dalle de béton armé encastrée sur le chevetre d'appui d'une ouverture de 3,25 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saert Sa

Qui ?

• Conseil général Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts routiers

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-13	Avis de marché
2015-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts routiers
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire, direction des routes, service des grands projets d'infrastructures, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc Cedex 9
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 388766767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-089524
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 00001760
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Griesbach-Le-Bastberg commune associée de Bouxwiller.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit etre signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1) ; une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section "G" du Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "G" du Dc2) ; une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (à joindre au titre de la section "G" du Dc2). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat (à joindre au titre de la section "G" du Dc2) ; des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (à joindre au titre de la section "G" du Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget départemental sur revenus propres. Imputation budgétaire : chapitre 23, nature 23151, fonction 621.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Dans le cadre du présent marché le Département du Bas-Rhin met en oeuvre, en application de l'article 14 du code des marchés publics, une condition d'exécution visant à promouvoir l'emploi en faveur des publics prioritaires. Dans l'exécution du marché il sera obligatoirement réservé 200 heures de travail aux publics prioritaires rencontrant des difficultés particulières d'insertion. . Le maître d'ouvrage s'est doté d'une mission de suivi environnemental pour l'opération de liaison routière Saverne-Bouxwiller Rd133-14. Cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est assurée par le bureau d'études BIOTOPE. Les enjeux environnementaux sont rappelés dans le Plan Général de Protection de l'environnement (Pgpe), pièce contractuelle du marché. Les entreprises sont tenues de remettre un Schéma Organisationnel du Plan Particulier de Protection de l'environnement (Sopppe) au stade des offres. La qualité environnementale de l'offre est un des critères d'analyse et sera évaluée sur la base de ce SOPPPE. Le SOPPPE doit notamment présenter les méthodes d'exécution des opérations de terrassement, de bétonnage et le cas échéant de dérivation temporaire du cours d'eau pour limiter l'impact environnemental sur les milieux naturels. En phase de préparation des travaux, et tout au long du chantier, ces méthodes seront détaillées par l'entreprise sous la forme de procédures environnementales particulières dans un PPPE.

Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique : Qualité et précision des explications fournies sur les modes opératoires (40)
4. Valeur technique : Cohérence des moyens et de l'organisation adoptés pour le chantier (30)
5. Valeur technique : Valeur environnementale (10)
6. Valeur technique : Valeur hygiène et sécurité sur le chantier (20)
7. Analyse des prix (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: M. le directeur des routes
Adresse postale: Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Point de contact: Alain Houssemenne
Téléphone: +33 388766736 📞
Courrier électronique: alain.houssemenne@cg67.fr 📧
Téléphone: +33 388766451 📞
Courrier électronique: michel.goepp@cg67.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle ressources - direction des finances et de la commande publique service de la commande publique - bureau 4123d, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Téléphone: +33 369207470 📞
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00001760
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex, France
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf adresse supra.

Source: OJS 2014/S 054-089524 (2014-03-13)

Avis d'attribution de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 408 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire, direction des routes, service des grands projets d'infrastructures, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-065939
Se réfère à l'avis: 2014/S 54-089524
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 54 A, annonce nº 104 du 18.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Griesbach-le-Bastberg commune associée de Bouxwiller

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: qualité et précision des explications fournies sur les modes opératoires (40)
4. Valeur technique: cohérence des moyens et de l'organisation adoptés pour le chantier (30)
5. Valeur technique: valeur environnementale (10)
6. Valeur technique: valeur hygiène et sécurité sur le chantier (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-09 📅
Nom: Saert sa
Adresse postale: 13 rue de l'Europe
Commune postale: Benfeld
Code postal: 67230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,

— recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant,

— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,

— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf adresse supra.

Source: OJS 2015/S 039-065939 (2015-02-20)

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