Liaison intercommunale de la Siagne – construction de la liaison L3

Conseil général des Alpes-Maritimes

Liaison intercommunale de la Siagne – construction de la liaison L3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Méditerranée

Qui ?

• Conseil général des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-07	Avis de marché
2014-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue: Liaison intercommunale de la Siagne – construction de la liaison L3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives – direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service organisation des procédures – Cadam – 147 bd du Mercantour – tour Jean Moulin – bureau 622 – BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497187365 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date limite de soumission: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 006-005773
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Les délais d'exécution sont décomposés comme suit : Le délai d'exécution de la tranche ferme «Liaison L3» est de 9 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme. Il est prévu une période de préparation de 1 mois non incluse dans le délai d'execution. Le démarrage de la période de préparation de la tranche ferme debutera à la notification du marché. Les délais d'exécution des tranches conditionnelles sont les suivants : — tranche conditionnelle «giratoire Gl2»: 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche conditionnelle. Cet ordre de service vaut décision d'affermissement de la dite tranche, — tranche conditionnelle «piste cyclable» : 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche conditionnelle, cet ordre de service vaut décision d'affermissement de la dite tranche. Les délais limite de notification des ordres de service de démarrage des tranches conditionnelles, à compter du démarrage des travaux de la tranche ferme, sont les suivants : Tranche conditionnelle giratoire Gl2 : 12 mois. Tranche conditionnelle piste cyclable : 12 mois. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. — retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis, — par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr ; Remise des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil : 9:00-11:45 et 13:30-16:30. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation. Modalité d'ouverture des offres : séance non publique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Informations complémentaires

Les délais d'exécution sont décomposés comme suit :

Le délai d'exécution de la tranche ferme «Liaison L3» est de 9 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme. Il est prévu une période de préparation de 1 mois non incluse dans le délai d'execution. Le démarrage de la période de préparation de la tranche ferme debutera à la notification du marché.

Les délais d'exécution des tranches conditionnelles sont les suivants :

— tranche conditionnelle «giratoire Gl2»: 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche conditionnelle. Cet ordre de service vaut décision d'affermissement de la dite tranche,

— tranche conditionnelle «piste cyclable» : 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche conditionnelle, cet ordre de service vaut décision d'affermissement de la dite tranche.

Les délais limite de notification des ordres de service de démarrage des tranches conditionnelles, à compter du démarrage des travaux de la tranche ferme, sont les suivants :

Tranche conditionnelle giratoire Gl2 : 12 mois.

Tranche conditionnelle piste cyclable : 12 mois.

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.

— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis,

— par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr ;

Remise des candidatures et des offres :

Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Horaires d'accueil : 9:00-11:45 et 13:30-16:30.

Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.

Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.

Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.

Modalité d'ouverture des offres : séance non publique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Liaison intercommunale de la Siagne – construction de la liaison L3.
Numéro de référence: 13S0215
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Roquette-sur-Siagne et Pégomas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée,

— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et c.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire annuel global au moins égal à 10 000 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens pour l'année en cours,

— liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— qualifications FNTP suivantes en cours de validité :

— FNTP 2312 : travaux de terrassement en grande masse – ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute,

— FNT 311 : assises de chaussée,

— FNTP 3121 : revêtements en matériaux enrobés – enrobés classiques,

— FNTP 5162 : pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales DN <600mm.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualification FNTP énoncée ci-dessus ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).

Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0215
Informations complémentaires

Les délais d'exécution sont décomposés comme suit :

Le délai d'exécution de la tranche ferme «Liaison L3» est de 9 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme. Il est prévu une période de préparation de 1 mois non incluse dans le délai d'execution. Le démarrage de la période de préparation de la tranche ferme debutera à la notification du marché.

Les délais d'exécution des tranches conditionnelles sont les suivants :

— tranche conditionnelle «giratoire Gl2»: 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche conditionnelle. Cet ordre de service vaut décision d'affermissement de la dite tranche,

— tranche conditionnelle «piste cyclable» : 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche conditionnelle, cet ordre de service vaut décision d'affermissement de la dite tranche.

Les délais limite de notification des ordres de service de démarrage des tranches conditionnelles, à compter du démarrage des travaux de la tranche ferme, sont les suivants :

Tranche conditionnelle giratoire Gl2 : 12 mois.

Tranche conditionnelle piste cyclable : 12 mois.

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.

— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis,

— par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr ;

Remise des candidatures et des offres :

Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Horaires d'accueil : 9:00-11:45 et 13:30-16:30.

Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.

Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.

Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.

Modalité d'ouverture des offres : séance non publique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée, et jusqu'à la signature du contrat.

— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel : en application de l'article R 551-7 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2014/S 006-005773 (2014-01-07)

Avis d'attribution de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 710 640 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens-direction des finances et de la commande publique – service des marchés – cadam – 147 bd du Mercantour – tour Jean Moulin – bureau 604 – BP 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182065
Se réfère à l'avis: 2014/S 6-005773
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui L'avis implique un marché " Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service organisation des Procédures (Télécopie : 04 89 04 29 89) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du CMP. " Le marché a été signé le : 12 mai 2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 7 A, annonce no 101 du 10 janvier 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: roquette sur Siagne et Pégomas

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-14 📅
Nom: eurovia mediterranee
Adresse postale: Agence de Nice 217 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nice@eurovia.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Source: OJS 2014/S 104-182065 (2014-05-27)

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