Liaison douce Aigues Mortes/Le Grau du Roi - 2 ème tranche

Conseil général du Gard

Marché ordinaire portant sur l'aménagement d'une voie de liaison douce entre Aigues Mortes et le Grau du Roi sur la rive droite du chenal maritime. Cette opération est menée par le Conseil général du Gard et située du Mas du Grand Môle (commune d'aigues Mortes) au pont levant (commune du Grau du Roi).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-30 Avis de marché
2014-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
Cet aménagement intègre: installation et signalisation de chantier, travaux préparatoires, terrassements généraux, voierie, mise en place de fourreaux pour réseau de fibre optique, signalisation verticale.Les travaux étant situés dans un site protégé, le titulaire du marché devra respecter la période de nidification potentielle d'espèces protégées. De ce fait, à titre indicatif les travaux devront se dérouler entre le 1.10.2014 et le 30.3.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Gard
Adresse postale: Hôtel du Département – 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-263501
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Délai d'exécution: le délai d'exécution des travaux est de 3 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Il est fixé une période de préparation de 30 jours comprise dans le délai d'exécution du marché. Cette période débute à compter de la date fixée par ordre de service. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché ordinaire portant sur l'aménagement d'une voie de liaison douce entre Aigues Mortes et le Grau du Roi sur la rive droite du chenal maritime. Cette opération est menée par le Conseil général du Gard et située du Mas du Grand Môle (commune d'aigues Mortes) au pont levant (commune du Grau du Roi).
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Quantité ou étendue:
Cet aménagement intègre: installation et signalisation de chantier, travaux préparatoires, terrassements généraux, voierie, mise en place de fourreaux pour réseau de fibre optique, signalisation verticale.
Les travaux étant situés dans un site protégé, le titulaire du marché devra respecter la période de nidification potentielle d'espèces protégées. De ce fait, à titre indicatif les travaux devront se dérouler entre le 1.10.2014 et le 30.3.2015.
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat (art 35-II.6° du CMP).
Numéro de référence: 14UTVA02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidats :
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics).
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situation juridique - capacité économique et capacité technique - références requises :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr .
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : savoir faire du candidat en matière de protection de l'environnement (certificats de qualités ou tout moyen de preuve équivalent).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Prix unitaires, fermes actualisables.
Modalités de règlement des comptes : Conditions du CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au vu du DQE (60)
2. Valeur technique jugée au vu du mémoire justificatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Du Conseil général du Gard
Nom: Renseignements administratifs: Conseil général du Gard - direction de la commande publique -Hôtel du Département - 3 rue Guillemette - 30044 Nîmes Cedex 9 - courriel : dcp-personnepublique@gard.fr - auprès de Sandra Mouret - télécopie: +33 466763600
Adresse postale: renseignements techniques: Conseil général du gard - DGADIF - unité territoriale de Vauvert - Hôtel du Département - rue Guillemette - auprès de M. Louis Pascaltélécopie: +33 466889920
Courrier électronique: dcp-personnepublique@gard.fr 📧
Nom: Conseil général du Gard
Adresse postale: direction de la commande publique - Hôtel Carénou - 14 rue Bernard Aton (horaires : 8:30 à 11:30 et 14:00 à 16:00)
Fax: +33 466763600 📠
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=872&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: direction de la commande publique - Envoi postal et remise contre récépissé : Hôtel Carénou - 14 rue Bernard Aton (horaire : 8:30 à 11:30 et 14:00 à 16:00)
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=872&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14UTVA02
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
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Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Délai d'exécution: le délai d'exécution des travaux est de 3 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
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Il est fixé une période de préparation de 30 jours comprise dans le délai d'exécution du marché. Cette période débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 147-263501 (2014-07-30)
Avis d'attribution de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 389 593,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-405378
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-263501
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 23.10.2014. Modalités de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil général, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 147 A, annonce n° 111 du 2.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: Colas SA
Adresse postale: chemin de la Granelle, RN 86
Commune postale: Marguerittes
Code postal: 30320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2014/S 230-405378 (2014-11-25)