Les prestations de précollecte, collecte, transport et traitement des déchets papier d'imprimerie et de bureaux, cartons
Dans le cadre de sa politique de développement durable et de son Agenda 21, et particulièrement de son engagement pour le soutien aux travailleurs handicapés la ville de Besançon souhaite inscrire cette consultation dans une démarche éco-responsable.
Le présent marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L.5213-18 à 19, L5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans les conditions normales conformément à l'article 15 du code des marchés publics.
Pour information, un marché pour la précollecte, collecte, transport et traitement des déchets des services municipaux de la Ville de Besançon a été précédemment lancé et comportait six lots distincts.
Le lot no6 ayant été déclaré infructueux, le présent marché correspond à une nouvelle consultation pour ce lot auquel des ajustements ont été apportés.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-14
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Avis de marché
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