Les marchés concernent l'exploitation du centre de tri des collectes sélectives de Portes-lès-Valence et l'exploitation des centres de valorisation organique des déchets ménagers résiduels de Beauregard-Baret et de Saint-Barthélemy-de-Vals, conformément aux réglementations en vigueur

Sytrad

Les marchés d'exploitation du centre de tri des collectes sélectives et des centres de valorisation organique des déchets ménagers résiduels de Beauregard-Baret et de Saint-Barthélemy-de-Vals se terminent le 31.12.2014.
L'exécution des marchés comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi. Cette clause est applicable à la totalité du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-14 Avis de marché
2014-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Lot n° 1 : Le Sytrad confie à titre exclusif, au titulaire, l'exploitation du centre de tri des collectes sélectives de Portes-Lès-Valence (capacité de traitement : 40 000 tonnes par an de déchets ; traitement actuel : environ 25 000 tonnes par an), dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine productif, de préserver la qualité de l'environnement et d'optimiser le tri et le recyclage. Les conditions seront définies dans les documents de consultation.La durée du marché est de 36 mois.Lot n° 2 : Le Sytrad confie à titre exclusif, au titulaire, l'exploitation des centres de valorisation organique des déchets ménagers résiduels de Beauregard-Baret et de Saint-Barthélemy-de-Vals (capacité de traitement : respectivement 30 000 tonnes par an et 40 000 tonnes par an de déchets ; traitement actuel : respectivement, environ 21 000 tonnes par an et 31 000 tonnes par an), dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine productif, de préserver la qualité de l'environnement et d'optimiser la valorisation matière et biologique des déchets ménagers résiduels. Les conditions seront définies dans les documents de consultation.La durée du marché est de 40 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytrad
Adresse postale: 7 rue Louis Armand – ZI La Motte
Code postal: 26800
Commune postale: Portes-lès-Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sytrad.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sytrad.fr 📧
Téléphone: +33 475578000 📞
Fax: +33 475577514 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057602
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.sytrad.fr Délai d'exécution : lot n° 1 - 36 mois ; lot n° 2 - 40 mois. Critères d'attributions : le règlement de consultation sera fourni aux entreprises retenus au cours du 2ème trimestre. Renseignements administratifs : Sytrad - collectivité territoriale, M. Blache Serge, 7 rue Louis Armand - ZI La Motte 26800 Portes-lès-Valence Tél. +33 475578000. Fax +33 475577514. Mél. contact@sytrad.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Procédure de passation : appel d'offres restreint (articles 33, et 60 à 64 du code des marchés publics). Remise des candidatures et des offres : les candidatures et les offres pourront être transmises soit par voie électronique (c'est-à-dire dématérialisée), soit envoyées, ou remises contre récépissé, sur support physique papier pouvant être accompagné d'un support physique électronique. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur sous réserve de la copie de sauvegarde. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg). Les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " et devront être réceptionnées ou remises avant la date et l'heure limite de réception des candidatures (ou des offres, s'agissant de celles-ci) par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu à l'adresse suivante : Sytrad - collectivité territoriale - M. Blache Serge - 7 rue Louis Armand - ZI La Motte - 26800 Portes-lès-Valence. Les candidatures qui ne seraient pas remises sous pli cacheté ou dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ne seront pas ouvertes et renvoyées aux candidats. Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet (Url) suivante : www.marches-publics.info, ou sur le site internet du Sytrad www.sytrad.fr, onglet marchés publics, en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables. En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Pour les documents remis sur cd rom, signature au format Pkcs#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer. Les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues. Pour les candidats retenus, le dossier de consultation sera téléchargeable au cours du 2ème trimestre sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info ou sur le site internet du Sytrad www.sytrad.fr, onglet marchés publics dès réception du dossier, les candidats doivent vérifier que l'ensemble des pièces mentionnées sont présentes et complètes. Si tel n'était pas le cas, ils prendront contact avec le Syndicat afin que les éléments manquants leur soient transmis. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier et d'ouvrir très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité du Syndicat ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés d'exploitation du centre de tri des collectes sélectives et des centres de valorisation organique des déchets ménagers résiduels de Beauregard-Baret et de Saint-Barthélemy-de-Vals se terminent le 31.12.2014.
L'exécution des marchés comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi. Cette clause est applicable à la totalité du marché.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Exploitation du centre de tri de Portes-lès-Valence.Dans le cadre du présent marché, les actions menées et les décisions prises par le titulaire et le syndicat doivent contribuer à minimiser le coût du tri pour les contribuables du syndicat.
Exploitation du centre de tri de Portes-lès-Valence.
Dans le cadre du présent marché, les actions menées et les décisions prises par le titulaire et le syndicat doivent contribuer à minimiser le coût du tri pour les contribuables du syndicat.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Delai d'execution :Pour le lot n° 1 : Centre de tri des collectes sélectives. Le marché est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de la notification de l'ordre de service (fixée à tire prévisionnel le 1.1.2015). À l'issue de cette période de 36 mois, le marché pourra être reconduit entre 1 et 2 fois pour une période d'un an (12 mois) à chaque fois.le président du Syndicat prendra par écrit la décision de reconduire le marché, au plus tard 3 mois avant son échéance provisoire. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
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Delai d'execution :
Pour le lot n° 1 : Centre de tri des collectes sélectives. Le marché est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de la notification de l'ordre de service (fixée à tire prévisionnel le 1.1.2015). À l'issue de cette période de 36 mois, le marché pourra être reconduit entre 1 et 2 fois pour une période d'un an (12 mois) à chaque fois.le président du Syndicat prendra par écrit la décision de reconduire le marché, au plus tard 3 mois avant son échéance provisoire. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Exploitation des CVO de Saint-Barthélemy-de-Vals et Beauregard Baret.
Durée de l'accord: 40 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Delai d'execution :Pour le lot n° 2 : Centres de valorisation organique des déchets ménagers résiduels de Saint Barthélemy de Vals et de Beauregard-Baret. Le marché est conclu pour une durée totale de 40 mois à compter de la notification de l'ordre de service (fixée à titre prévisionnel le 1.1.2015). À l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit entre 1 et 2 fois pour une période d'un an (12 mois) à chaque fois. Le président du Syndicat prendra par écrit la décision de reconduire le marché, au plus tard 3 mois avant son échéance provisoire. Le Titulaire ne pourra refuser la reconduction.
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Pour le lot n° 2 : Centres de valorisation organique des déchets ménagers résiduels de Saint Barthélemy de Vals et de Beauregard-Baret. Le marché est conclu pour une durée totale de 40 mois à compter de la notification de l'ordre de service (fixée à titre prévisionnel le 1.1.2015). À l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit entre 1 et 2 fois pour une période d'un an (12 mois) à chaque fois. Le président du Syndicat prendra par écrit la décision de reconduire le marché, au plus tard 3 mois avant son échéance provisoire. Le Titulaire ne pourra refuser la reconduction.
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Quantité ou étendue:
Lot n° 1 : Le Sytrad confie à titre exclusif, au titulaire, l'exploitation du centre de tri des collectes sélectives de Portes-Lès-Valence (capacité de traitement : 40 000 tonnes par an de déchets ; traitement actuel : environ 25 000 tonnes par an), dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine productif, de préserver la qualité de l'environnement et d'optimiser le tri et le recyclage. Les conditions seront définies dans les documents de consultation.
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La durée du marché est de 36 mois.
Lot n° 2 : Le Sytrad confie à titre exclusif, au titulaire, l'exploitation des centres de valorisation organique des déchets ménagers résiduels de Beauregard-Baret et de Saint-Barthélemy-de-Vals (capacité de traitement : respectivement 30 000 tonnes par an et 40 000 tonnes par an de déchets ; traitement actuel : respectivement, environ 21 000 tonnes par an et 31 000 tonnes par an), dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine productif, de préserver la qualité de l'environnement et d'optimiser la valorisation matière et biologique des déchets ménagers résiduels. Les conditions seront définies dans les documents de consultation.
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La durée du marché est de 40 mois.
Description des options:
Pour le lot n° 1 - centre de tri des collectes sélectives, le marché pourra être reconduit entre 1 et 2 fois pour une période d'un an (12 mois) à chaque fois.
Pour le lot n° 2 - centres de valorisation organique des déchets ménagers résiduels de Saint-Barthélemy-de-Vals et de Beauregard-Baret, le marché pourra être reconduit entre 1 et 2 fois pour une période d'un an (12 mois) à chaque fois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: M14-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique et financière :
La lettre de candidature ou Dc1.
La déclaration du candidat ou Dc2.
La déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution)
l'état annuel des certificats reçus ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution).
Une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance spécifique pour les risques professionnels d'un exploitant.
Situation économique et financière:
Pour chacun des lots 1 et 2 - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des lots 1 et 2 - références requises :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur budgets du Sytrad des années 2015-2018, et si reconduction 2019-2020, section fonctionnement, article 611.
Les règlements au titre du marché s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique sous forme de règlement tel que prévu aux articles 87 et suivants du code des marchés publics. Les délais de paiement sont de 30 jours à compter de la réception des factures émises par le titulaire. Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
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Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires au paiement, le délai de paiement est prolongé d'une période de suspension dont la durée est égale au retard qui en est résulté.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques attributaire du marché pourront être des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints.
Conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics, quand il sera attributaire du marché, le groupement sera appelé à adopter la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Autres conditions particulières:
Le maitre d'ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
La limitation du nombre de candidats est fixée en considération de la complexité de gestion que constituerait la procédure avec un nombre de candidats non contraint.conformément à l'article 52 du code des marchés publics, pour chacun des lots 1 et 2, si le nombre de candidatures reçues est supérieur au nombre de candidats admis à présenter une offre, la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères hiérarchisés suivants présentés selon l'ordre décroissant d'importance :
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- 1) Évaluation des références professionnelles et capacités techniques, au travers des références acquises au cours des cinq dernières années, de contrats d'exploitation de centres de tri des collectes sélectives (pour le lot 1), ou de centres de valorisation organique des déchets ménagers résiduels (pour le lot 2), qui ont été exploités par le candidat sur au moins deux années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants, en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille, en nature d'ouvrages, des prestations à réaliser au titre de la présente consultation.
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- 2) Évaluation des capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine des services objets du marché.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25260182800079
Contact
Point de contact: Blache Serge, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sytrad.fr 🌏
Nom: Sytrad - collectivité territoriale : M. Blache Serge
Adresse postale: 7 rue Louis Armand - ZI La Motte

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M14-01
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.sytrad.fr
Délai d'exécution : lot n° 1 - 36 mois ; lot n° 2 - 40 mois.
Critères d'attributions : le règlement de consultation sera fourni aux entreprises retenus au cours du 2ème trimestre.
Renseignements administratifs :
Sytrad - collectivité territoriale, M. Blache Serge, 7 rue Louis Armand - ZI La Motte
26800 Portes-lès-Valence
Tél. +33 475578000. Fax +33 475577514.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Procédure de passation : appel d'offres restreint (articles 33, et 60 à 64 du code des marchés publics).
Remise des candidatures et des offres : les candidatures et les offres pourront être transmises soit par voie électronique (c'est-à-dire dématérialisée), soit envoyées, ou remises contre récépissé, sur support physique papier pouvant être accompagné d'un support physique électronique. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur sous réserve de la copie de sauvegarde.
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Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg).
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Les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " et devront être réceptionnées ou remises avant la date et l'heure limite de réception des candidatures (ou des offres, s'agissant de celles-ci) par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu à l'adresse suivante : Sytrad - collectivité territoriale - M. Blache Serge - 7 rue Louis Armand - ZI La Motte - 26800 Portes-lès-Valence.
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Les candidatures qui ne seraient pas remises sous pli cacheté ou dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ne seront pas ouvertes et renvoyées aux candidats.
Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet (Url) suivante : www.marches-publics.info, ou sur le site internet du Sytrad www.sytrad.fr, onglet marchés publics, en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.
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Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables.
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En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.
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Pour les documents remis sur cd rom, signature au format Pkcs#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer.
Les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues.
Pour les candidats retenus, le dossier de consultation sera téléchargeable au cours du 2ème trimestre sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info ou sur le site internet du Sytrad www.sytrad.fr, onglet marchés publics dès réception du dossier, les candidats doivent vérifier que l'ensemble des pièces mentionnées sont présentes et complètes. Si tel n'était pas le cas, ils prendront contact avec le Syndicat afin que les éléments manquants leur soient transmis.
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Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier et d'ouvrir très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
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La responsabilité du Syndicat ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble : M. le président
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 035-057602 (2014-02-14)
Avis d'attribution de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 968 539 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 rue Louis Armand, ZI La Motte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-401409
Se réfère à l'avis: 2014/S 35-057602
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sytrad.fr Ce montant est un montant prévisionnel pour un an, comprenant une part fixe et une part variable portant sur les tonnes de collectes sélectives traitées. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 35 A, annonce n° 119 du 19.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-20 📅
Nom: Onyx ARA
Adresse postale: 59 rue de l'Île Gabourd
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340

2️⃣
Nom: Le lot 2: exploitation des CVO de Saint-Barthélemy-de-Vals et Beauregard-Baret a été déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 227-401409 (2014-11-21)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Services de recyclage des ordures ménagères