Le présent marché porte sur l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaires (ecs) et ventilation mécanique contrôlée (vmc), des résidences suivantes relevant de la gestion de moulins habitat : -résidence les Gateaux, à Moulins -résidence Jean-Jacques Rousseau / rue du 4 Septembre à Moulins

Moulins Habitat

le présent marché porte sur l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaires (ecs) et ventilation mécanique contrôlée (vmc), des résidences suivantes relevant de la gestion de moulins habitat :
-résidence les Gateaux, à Moulins
-résidence Jean-Jacques Rousseau / rue du 4 Septembre à Moulins
le marché comprend les prestations suivantes :
-les prestations de service " p2 ",
-La garantie totale transparente en dépenses contrôlées " p3 ",
-La fourniture d'énergie " p1 ",
Avec intéressement sur les consommations d'énergie,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-22.

Qui ?

• Moulins Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

contrat d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, production ecs, vmc.Le marché est établi pour une durée de 10 ans, avec une année probatoire, avec possibilité de poursuite pour une période complémentaire de quatre années, et possibilité de sortie au bout de 5 ans.La présente consultation fait l'objet de 2 lots séparés :-lot 1 : résidence les Gateaux, à Moulins-lot 2 : résidence Jean-Jacques Rousseau / rue du 4 Septembre à Moulins

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Moulins Habitat
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité CS 51615
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: jplassauzee@moulinshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 470481634 📞
Fax: +33 470481615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date limite de soumission: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365116
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://mon_site.e-marchespublics.com dans le cas des abonnés). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

-résidence les Gateaux, à Moulins

-résidence Jean-Jacques Rousseau / rue du 4 Septembre à Moulins

le marché comprend les prestations suivantes :

-les prestations de service " p2 ",

-La garantie totale transparente en dépenses contrôlées " p3 ",

-La fourniture d'énergie " p1 ",

Avec intéressement sur les consommations d'énergie,

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: résidence les Gateaux, à Moulins
Brève description:

Le présent marché porte sur l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaires (ecs) et ventilation mécanique contrôlée (vmc)

Durée de l'accord: 120 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: -résidence Jean-Jacques Rousseau / rue du 4 Septembre à Moulin
Quantité ou étendue:

contrat d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, production ecs, vmc.

Le marché est établi pour une durée de 10 ans, avec une année probatoire, avec possibilité de poursuite pour une période complémentaire de quatre années, et possibilité de sortie au bout de 5 ans.

La présente consultation fait l'objet de 2 lots séparés :

-lot 1 : résidence les Gateaux, à Moulins

-lot 2 : résidence Jean-Jacques Rousseau / rue du 4 Septembre à Moulins

Numéro de référence: chauff-gateaux-4/9
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: résidences les Gateaux / JJ. Rousseau, 03000 Moulins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents sont à fournir sur papier libre en utilisant les formulaires dc1 et (dc2) joints au dossier de consultation complétés conformément aux renseignements demandés par la collectivité

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature :

-preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

-une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise.

-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

-certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

-certificats iso 9001 et iso 14001. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats ci ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : budget de l'office (loyers charges récupérables fonds propres)

paiement dans un délais de 30 jours par virement bancaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme d'un groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Jean-Paul Lassauzee
Adresse du profil d'acheteur: http://moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Moulins Habitat OPH de la ville de Moulins
Adresse postale: 29 rue de la Fraternite CS 51615
Commune postale: Moulins
Point de contact: M. Lassauzee
URL pour informations complémentaires: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.moulinshabitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: chauff-gateaux-4/9
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

instance chargée des procédures de recours :

nom de l'organisme : tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, tél : +33 473144100, fax : +33 473146129

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- référé contractuel: avant la signature des contrats

- recours devant le juge de l'excès de pouvoir contre la décision rejetant la candidature ou l'offre: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

- recours en annulation contre le contrat: dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la signature du contrat

Source: OJS 2014/S 206-365116 (2014-10-22)

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