le présent marché de service concerne des prestations de nettoyage de fin de chantier dans le cadre de l'opération d'extension de l'école supérieure de commerce de Troyes

Grand Troyes

la consultation n'est pas décomposée en plusieurs lots.
Lot unique : prestation de nettoyage de fin de chantier.
Le délai global d'exécution des prestations est 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juillet 2014.
Les prescriptions du marché sont décrites au C.C.T.P.
Nettoyages de fin de travaux, notamment sur les éléments suivants, un nettoyage à prévoir sur
l'ensemble des surfaces :
- sols, carrelages et revêtements divers
- parois et revêtements verticaux
- quincaillerie et robinetterie
- appareils sanitaires, compris enlèvement des étiquettes éventuelles
- appareillage électrique
- dépoussiérage divers (stores, ct, luminaires...)
- vitres et glaces, compris enlèvement des étiquettes éventuelles, etc., cette liste n'étant pas
limitative.
- charpente de la rue intérieure
- l'ensemble des vitrages de la verrière de la rue intérieure (face intérieure et extérieure)
nettoyage de chantier en fin de travaux
localisation : En fonction des différentes phases de réception des locaux, selon planning OPC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-20 Avis de marché
2014-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue: voir CCTP
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
Fax: +33 325452744 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174949
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
les variantes ne sont pas autorisées. Prestations supplémentaires éventuelles: aucune à chiffrer. Possibilité de passer des marchés de prestations similaires l'article 35-ii-6° du code des marchés publics. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser : Pour les questions techniques : Mme Danese - pôle technique - Grand Troyes - tél. +33 325452714, fax: +33 325452766 ou M. Hermant - pôle technique - Grand Troyes - tél. +33 325452745, fax: +33 325452766 Maîtrise d'oeuvre : SCAU : adresse du mandataire: 35 rue Tournefort, 75005 Paris, tél. +33 140788400 | info@scau.com, Peiffer Freycenon Rossit Architectes: 57 rue de la Paix, 10000 Troyes, tél. +33 325736566 / fax: +33 325738088. Pour les questions administratives: Aurelie Fremeaux, tél. +33 325725172 - fax: +33 325452744 - marches.publics@grand-troyes.fr Obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation sera transmis gracieusement aux candidats sur demande écrite ou par Internet à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au +33 325452744. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a permis la mise en disposition du dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de l'aube accessible à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr Les candidats peuvent remettre leur dossier sous support papier ou de manière électronique (voir détails à l'article 6 du règlement de la consultation). Critères de sélection des candidatures : 1. Conformité de la candidature aux exigences du règlement de consultation en application des dispositions de l'article 44 du Code des Marchés publics 2. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation n'est pas décomposée en plusieurs lots.
Lot unique : prestation de nettoyage de fin de chantier.
Le délai global d'exécution des prestations est 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juillet 2014.
Les prescriptions du marché sont décrites au C.C.T.P.
Nettoyages de fin de travaux, notamment sur les éléments suivants, un nettoyage à prévoir sur
l'ensemble des surfaces :
- sols, carrelages et revêtements divers
- parois et revêtements verticaux
- quincaillerie et robinetterie
- appareils sanitaires, compris enlèvement des étiquettes éventuelles
- appareillage électrique
- dépoussiérage divers (stores, ct, luminaires...)
- vitres et glaces, compris enlèvement des étiquettes éventuelles, etc., cette liste n'étant pas
limitative.
- charpente de la rue intérieure
- l'ensemble des vitrages de la verrière de la rue intérieure (face intérieure et extérieure)
nettoyage de chantier en fin de travaux
localisation : En fonction des différentes phases de réception des locaux, selon planning OPC
Durée de l'accord: 1 mois
Numéro de référence: M2014-060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Brosselette, 10000 Troyes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature, Imprimé Dc1, dûment complété, datés et signé peut être utilisée ou équivalent ci-joint au dossier dans la mesure ou il contient les éléments ci-dessous :
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
présentation du groupement et du mandataire, le cas échéant ;
Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;
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L'Attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité.
les documents relatifs aux obligations fiscales et sociales du candidat
Situation économique et financière:
- la déclaration du candidat, imprimé Dc2 dûment complété, daté et signé peut être utilisée ou équivalent
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation
copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) .Il est toutefois précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant sur les cinq dernières années de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5% ou en remplacement une garantie à 1ère demande (une caution personnelle et solidaire ne sera pas autorisée)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement bancaire - les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article 98 du code des marchés publics.
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Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
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Prix forfaitaires
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le groupement sera solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
M. le président de Grand Troyes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2014-060
Informations complémentaires
les variantes ne sont pas autorisées.
Prestations supplémentaires éventuelles: aucune à chiffrer.
Possibilité de passer des marchés de prestations similaires l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser :
Pour les questions techniques : Mme Danese - pôle technique - Grand Troyes - tél. +33 325452714, fax: +33 325452766
ou M. Hermant - pôle technique - Grand Troyes - tél. +33 325452745, fax: +33 325452766
Maîtrise d'oeuvre : SCAU : adresse du mandataire: 35 rue Tournefort, 75005 Paris, tél. +33 140788400 | info@scau.com, Peiffer Freycenon Rossit Architectes: 57 rue de la Paix, 10000 Troyes, tél. +33 325736566 / fax: +33 325738088.
Pour les questions administratives: Aurelie Fremeaux, tél. +33 325725172 - fax: +33 325452744 - marches.publics@grand-troyes.fr
Obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation sera transmis gracieusement aux candidats sur demande écrite ou par Internet à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au +33 325452744. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a permis la mise en disposition du dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de l'aube accessible à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr
Afficher plus
Les candidats peuvent remettre leur dossier sous support papier ou de manière électronique (voir détails à l'article 6 du règlement de la consultation).
Critères de sélection des candidatures :
1. Conformité de la candidature aux exigences du règlement de consultation en application des dispositions de l'article 44 du Code des Marchés publics
2. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.tachalons-enchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 326218187 📠
Nom: Cciral
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1) ;
- recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat ;
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy.
Code postal: 54038
Source: OJS 2014/S 100-174949 (2014-05-20)
Avis d'attribution de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 827,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-302163
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-174949
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 99 B, annonce nº 145 du 23.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-11 📅
Nom: Agnet
Adresse postale: 4 rue Altiero Spinellli, ZI Savipol, BP 80167
Commune postale: Sainte-Savine
Code postal: 10300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ;
-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1) ;
-recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
Source: OJS 2014/S 170-302163 (2014-09-01)
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