Le présent marché concerne les services de téléphonie mobile, pour la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord Pas de Calais. Il comprend la constitution d'une flotte et sa gestion, soit : - les abonnements de téléphonie mobile et services associés, - l'achat de terminaux et d'accessoires comprenant la livraison et le sav. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 2.5.2014 Le candidat est informé qu'en application de l'article 56II.2° du code des marchés publics, il devra transmettre uniquement par voie électronique au pouvoir adjudicateur tous les documents requis au titre de la présente consultation, le marché entrant dans la catégorie des achats et services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Quantité ou étendue:
Le présent marché donne lieu à un marché unique, à bons de commande, sans montants minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cmarnpdc
Adresse postale: 9 rue Léon Trulin
Code postal: 59001
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.artisanat-npdc.fr🌏
Courrier électronique: juridique@artisanat-nordpasdecalais.fr📧
Téléphone: +33 320145195📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036337
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
tous les documents de la consultation sont téléchargeables sur http://reseaucma.e-marchespublics.com/ sur la procédure correspondante.
En application de l'article 56ii.2° du code des marchés publics, le candidat doit répondre par voie électronique ; son pli doit être déposé sur http://reseaucma.e-marchespublics.com sur la procédure correspondante.
au titre de l'offre, seront fournies les pièces suivantes :
- l'acte d'engagement (a.e.), signé et complété en original par la personne habilitée à engager la société,
- le bordereau des prix unitaires (à compléter et à signer),
- le détail quantitatif estimatif (à compléter),
- le mémoire technique qui servira à l'analyse de la valeur technique de l'offre, la qualité des services et des engagements en matière de performance, et comprenant notamment les éléments suivants (liste non exhaustive) :
-la description précise et explicite des prestations fournies au titre des abonnements (caractéristiques techniques, portabilité, annuaire...)
-l'organisation générale proposée pour la gestion de la flotte ainsi que les délais de création/activation d'une nouvelle ligne téléphonique, les délais de livraisons des fournitures, la disponibilité du service, etc.
-la présentation du référent unique désigné pour la réalisation du marché, et notamment le cv.
-la carte détaillée de la couverture régionale du réseau et les engagements de couvertures nationale et internationale
-le catalogue détaillé (fiches techniques et description des fonctionnalités et performances technologiques et énergétiques, etc.) des cinq terminaux proposés ainsi que leurs accessoires
-l'organisation et les engagements tenant à la livraison, l'assistance technique et au service après-vente
- le cahier des clauses administratives particulières (ccap) : à accepter sans modification ;
- le cahier des clauses techniques particulières (cctp) : à accepter sans modification ;
Les offres seront classéespar ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous :
La valeur technique, à hauteur de 60 %, sera analysée au regard des sous critères suivants :
- la qualité des prestations fournies au titre des abonnements (sur 5 points)
- la qualité de la gestion de la flotte (sur 10 points)
- le niveau de compétence du référent désigné (sur 5 points)
- la qualité de la couverture du réseau (sur 15 points)
- la qualité du catalogue proposé (pour les terminaux et accessoires : résistance sur 5 points, esthétique sur 2 points, fonctionnalité sur 5 points, innovant sur 3 points, performant sur 5 points) (total sur 20 points)
- la qualité des prestations de livraison, assistance technique et service après-vente (sur 5 points).
le prix, à hauteur de 40 %, sera analysé au regard du montant total estimé du marché établi selon le détail quantitatif estimatif et reporté dans l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 janvier 2014.
En application de l'article 56ii.2° du code des marchés publics, le candidat doit répondre par voie électronique ; son pli doit être déposé sur http://reseaucma.e-marchespublics.com sur la procédure correspondante.
au titre de l'offre, seront fournies les pièces suivantes :
- l'acte d'engagement (a.e.), signé et complété en original par la personne habilitée à engager la société,
- le bordereau des prix unitaires (à compléter et à signer),
- le détail quantitatif estimatif (à compléter),
- le mémoire technique qui servira à l'analyse de la valeur technique de l'offre, la qualité des services et des engagements en matière de performance, et comprenant notamment les éléments suivants (liste non exhaustive) :
-la description précise et explicite des prestations fournies au titre des abonnements (caractéristiques techniques, portabilité, annuaire...)
-l'organisation générale proposée pour la gestion de la flotte ainsi que les délais de création/activation d'une nouvelle ligne téléphonique, les délais de livraisons des fournitures, la disponibilité du service, etc.
-la présentation du référent unique désigné pour la réalisation du marché, et notamment le cv.
-la carte détaillée de la couverture régionale du réseau et les engagements de couvertures nationale et internationale
-le catalogue détaillé (fiches techniques et description des fonctionnalités et performances technologiques et énergétiques, etc.) des cinq terminaux proposés ainsi que leurs accessoires
-l'organisation et les engagements tenant à la livraison, l'assistance technique et au service après-vente
- le cahier des clauses administratives particulières (ccap) : à accepter sans modification ;
- le cahier des clauses techniques particulières (cctp) : à accepter sans modification ;
Les offres seront classéespar ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous :
La valeur technique, à hauteur de 60 %, sera analysée au regard des sous critères suivants :
- la qualité des prestations fournies au titre des abonnements (sur 5 points)
- la qualité de la gestion de la flotte (sur 10 points)
- le niveau de compétence du référent désigné (sur 5 points)
- la qualité de la couverture du réseau (sur 15 points)
- la qualité du catalogue proposé (pour les terminaux et accessoires : résistance sur 5 points, esthétique sur 2 points, fonctionnalité sur 5 points, innovant sur 3 points, performant sur 5 points) (total sur 20 points)
- la qualité des prestations de livraison, assistance technique et service après-vente (sur 5 points).
le prix, à hauteur de 40 %, sera analysé au regard du montant total estimé du marché établi selon le détail quantitatif estimatif et reporté dans l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 janvier 2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les services de téléphonie mobile, pour la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord Pas de Calais.
Il comprend la constitution d'une flotte et sa gestion, soit :
- les abonnements de téléphonie mobile et services associés,
- l'achat de terminaux et d'accessoires comprenant la livraison et le sav.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : 2.5.2014
Le candidat est informé qu'en application de l'article 56II.2° du code des marchés publics, il devra transmettre uniquement par voie électronique au pouvoir adjudicateur tous les documents requis au titre de la présente consultation, le marché entrant dans la catégorie des achats et services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT.
Le candidat est informé qu'en application de l'article 56II.2° du code des marchés publics, il devra transmettre uniquement par voie électronique au pouvoir adjudicateur tous les documents requis au titre de la présente consultation, le marché entrant dans la catégorie des achats et services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 48 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arras et lille, 59000 Lille
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
Situation économique et financière: La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Les références de l'entreprise pour la réalisation de prestations similaires à celles demandées dans le cadre du présent marché, dans le secteur public en particulier.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Service juridique commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com🌏
En application de l'article 56ii.2° du code des marchés publics, le candidat doit répondre par voie électronique ; son pli doit être déposé sur http://reseaucma.e-marchespublics.com sur la procédure correspondante.
au titre de l'offre, seront fournies les pièces suivantes :
- l'acte d'engagement (a.e.), signé et complété en original par la personne habilitée à engager la société,
- le bordereau des prix unitaires (à compléter et à signer),
- le détail quantitatif estimatif (à compléter),
- le mémoire technique qui servira à l'analyse de la valeur technique de l'offre, la qualité des services et des engagements en matière de performance, et comprenant notamment les éléments suivants (liste non exhaustive) :
-la description précise et explicite des prestations fournies au titre des abonnements (caractéristiques techniques, portabilité, annuaire...)
-l'organisation générale proposée pour la gestion de la flotte ainsi que les délais de création/activation d'une nouvelle ligne téléphonique, les délais de livraisons des fournitures, la disponibilité du service, etc.
-la présentation du référent unique désigné pour la réalisation du marché, et notamment le cv.
-la carte détaillée de la couverture régionale du réseau et les engagements de couvertures nationale et internationale
-le catalogue détaillé (fiches techniques et description des fonctionnalités et performances technologiques et énergétiques, etc.) des cinq terminaux proposés ainsi que leurs accessoires
-l'organisation et les engagements tenant à la livraison, l'assistance technique et au service après-vente
- le cahier des clauses administratives particulières (ccap) : à accepter sans modification ;
- le cahier des clauses techniques particulières (cctp) : à accepter sans modification ;
Les offres seront classéespar ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous :
La valeur technique, à hauteur de 60 %, sera analysée au regard des sous critères suivants :
- la qualité des prestations fournies au titre des abonnements (sur 5 points)
- la qualité de la gestion de la flotte (sur 10 points)
- le niveau de compétence du référent désigné (sur 5 points)
- la qualité de la couverture du réseau (sur 15 points)
- la qualité du catalogue proposé (pour les terminaux et accessoires : résistance sur 5 points, esthétique sur 2 points, fonctionnalité sur 5 points, innovant sur 3 points, performant sur 5 points) (total sur 20 points)
- la qualité des prestations de livraison, assistance technique et service après-vente (sur 5 points).
le prix, à hauteur de 40 %, sera analysé au regard du montant total estimé du marché établi selon le détail quantitatif estimatif et reporté dans l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
le prix, à hauteur de 40 %, sera analysé au regard du montant total estimé du marché établi selon le détail quantitatif estimatif et reporté dans l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 janvier 2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 143 rue jacquemars giélée bp 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 320631300📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (cja) :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 à l.551-12 et r.551-1 à r.551-6 cja),
- un référé contractuel (art. L.551-13 à l.551-23 et r.551-7 à r.551-10 cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du conseil d'etat du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 cja),
Informations sur les délais d'introduction des recours
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du conseil d'etat du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 cja),
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et r.421-2 cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Informations sur les délais d'introduction des recours
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et r.421-2 cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article r421-7 cja.
Marché renouvelable
Le marché est conclu pour une durée de vingt quatre (24) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum une (1) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Le marché est conclu pour une durée de vingt quatre (24) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum une (1) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Source: OJS 2014/S 023-036337 (2014-01-29)
Informations complémentaires (2014-02-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date limite de soumission: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-053587
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-036337
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2014/S 033-053587 (2014-02-11)
Avis d'attribution de marché (2014-06-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 401 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Téléphone: +33 362592076📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-190519
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
services associés en matériel de télécommunications mobile et proximité commerciale.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-02 📅
Nom: SFR Business Team
Adresse postale: Service marchés publics Meudon Campus – bâtiment 2, 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Courrier électronique: spublic@sfr.com📧 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Marie Oléon
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2014/S 108-190519 (2014-06-04)