Le présent marché a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le prestataire assurera l'exécution des prestations prévues dans le cadre du Marché se rapportant aux «Service des ordures ménagères et débouchage des colonnes de vide-ordures des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois»

OPH de Levallois

Le présent marché a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Prestataire assurera l'exécution des prestations prévues dans le cadre du Marché se rapportant aux «Service des ordures ménagères et débouchage des colonnes de vide-ordures des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois».
Les prestations consistent en:
— remplissage et sortie des containers;
— rentrée des containers vides après passage du ramassage des ordures ménagères;
— lavage des containers et des locaux vide-ordures;
— débouchage des colonnes de vide-ordures;
— enlèvement des déchets suite à grève ou cas de force majeure.
La décomposition par types de prestations suivant les adresses est définie dans le cahier des clauses techniques particulières afférent au présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société MS2O (maintenance et services Orléans Olivet)

Qui ?

• OPH de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-04	Avis de marché
2015-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Le marché objet de la présente consultation est un marché de prestations de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (procédure formalisée - montant marché supérieur à 207 000 EUR HT).Il s'agit d'un marché de prestations de services dont le montant total dépassera un montant de 207 000 EUR HT, sans option et sans variante.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Levallois
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Courrier électronique: marche-public@ophlm-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 141408300 📞
Fax: +33 142701120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305065
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Titulaire actuel du présent marché : Le marché se rapportant aux "Services des ordures ménagères et débouchage des colonnes de vide-ordures des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois" a été confié en date du 16.8.2013 (date de prise d'effet) et ce pour une période d'une année à la Société dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous ; à savoir : Société Ms20 181 rue de Picardie 45160 Olivet Téléphone : 02.38.63.00.22 Télécopie : 02.38.63.02.02 Contact : M. Frank Gonzalez - gérant Ce marché a fait l'objet d'un avenant de prolongation du 16.8.2014 au 31.12.2014. Afin de concilier le principe d'égalité de traitement entre le Prestataire actuellement titulaire du présent marché et les autres candidats, conformément à la réglementation en vigueur dans le cadre d'un marché de prestations de services avec reprise de personnel, l'office Public de l'habitat de Levallois s'est rapproché de la Société Ms2o afin d'avoir communication de toutes les informations sur le personnel à reprendre afin que chaque soumissionnaire puisse chiffrer son offre (liste des personnels - nombre d'heures travaillées - statut - nature des contrats de travail - l'expérience - l'ancienneté - la qualification - l'ensemble des éléments de rémunération - les avantages collectifs ou individuels - etc). A cet effet, il est annexé au présent Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), un état du personnel de la Société Ms2o affecté à l'exécution du marché se rapportant aux "Service des ordures ménagères et débouchage des colonnes de vide-ordures des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois". Modalité de retrait du dossier de consultation des entreprises : Retrait sous format papier (demande formulée par télécopie +33 142701120 ou marche-public@ophlm-levallois.fr) Office public de l'habitat de Levallois 41 rue Camille Pelletan 92300 Levallois Tél. : +33 141408300 Fax: +33 142701120 E-Mail: marche-public@ophlm-levallois.fr Horaires d'ouvertures de l'office public de l'habitat de Levallois Du lundi au jeudi: De 8:30 à 12:00 De 13:30 à 17:15. Le vendredi: De 8:30 à 12:00 De 13:30 à 16:00. Retrait sous format électronique Le dossier est "Téléchargeable" sur le site de dématérialisation accessible à l'adresse suivante : Https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/ Les candidats qui souhaitent retirer le Dossier de Consultation des Entreprises de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'office Public de l'habitat de Levallois ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc préférable de s'inscrire sur le profil acheteur et vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas communiqué d'adresse, ou si celle-ci est erronée, ou encore s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. En cas de difficultés liées au téléchargement ou aux réponses en ligne, les candidats pourront contacter la Société OMNIKLES au numéro indigo suivant : 0825.00.13.26. Les pièces offres : Aux pièces de candidature, il convient d'ajouter les pièces particulières qui se composent comme suit : — l'acte d'engagement accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou postal en original ; — le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe (fiche de contrôle) ; — le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; — le mémoire technique ; — le Quitus / attestation de visite (caractère obligatoire dans le cadre de la présente consultation) ; — le tableau des adresses des bâtiments (liste des immeubles du patrimoine de l'office public de l'habitat de Levallois) ; — le plan de localisation des immeubles du patrimoine de l'office public de l'habitat de Levallois ; — le règlement de la consultation. L'intégralité des pièces particulières du marché est à compléter, à dater, et à signer par la personne habilitée à engager la société. Visite obligatoire du patrimoine : La visite de l'intégralité des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois a un caractère obligatoire dans le cadre de la présente consultation. Pour la visite du patrimoine, le candidat prendra rendez-vous auprès du service technique de l'office public de l'habitat de Levallois au +33 141408300 pour les immeubles dépourvus de gardien et auprès du gardien de l'immeuble (se reporter à la liste des immeubles du patrimoine de l'OPH de Levallois) afin de convenir d'un rendez-vous de visite. La visite de tous les immeubles du patrimoine de l'OPH de Levallois est obligatoire et les offres des candidats qui n'auront pas effectué cette visite seront éliminées. La visite a pour objectif d'examiner les sites et d'appréhender la portée des prestations objet de la présente consultation. Cette visite doit permettre aux candidats d'avoir une parfaite connaissance du site. Le quitus-attestation de visite remis dans le cadre du dossier de consultation des entreprises (feuillet à reproduite autant de fois que d'immeubles visités) est à dater et à signer par le candidat et à joindre obligatoirement à son offre. Questions/ réponses dans le cadre de la consultation : Dans le cadre de la présente consultation, les candidats auront la possibilité d'interroger l'OPH de Levallois afin de lui faire préciser certains points du dossier de consultation des entreprises. Ces questions pourront parvenir au service technique /marchés par courrier ou par télécopie au +33 142701120. Ou par é-mail sur marche-public@ophlm-levallois.fr Les soumissionnaires auront la possibilité de poser des questions à la personne publique pendant la durée de la consultation. Ils peuvent le faire par la voie électronique via le site Https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/ pour les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises. Compte tenu de la portée des demandes de renseignements, celles-ci feront l'objet d'une réponse adressée soit individuellement au candidat concerné et/ou collectivement à tous les candidats, sans mention du nom du demandeur par télécopie ou courriel ou par la voie électronique via le site https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/. Les demandes devront être formulées 6 jours avant la date de remise des offres Critères d'agrément et de sélection des candidatures : La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 23 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, sur analyse des documents administratifs. Tout candidat dont le dossier serait incomplet devra faire parvenir sous 48 heures ouvrables, à réception de la demande émanant du pouvoir adjudicateur, les documents absents ou incomplets. Seront sélectionnés les candidats qui auront apporté la preuve de leur capacité à réaliser cette prestation, ceci au vu des renseignements concernant leur situation propre, leur situation juridique ainsi que les renseignements et les formalités apportées sur leur capacité économique - financière et technique requise Ainsi, les candidats qui n'ont pas les qualités, les moyens pour présenter une offre, ou dont les capacités financières, professionnelles, et techniques paraissent insuffisantes sont écartés. Nota : Le pouvoir adjudicateur du marché éliminera le candidat : — qui n'a pas les qualités pour présenter une offre ou dont les moyens / capacités paraissent insuffisantes ; — ou qui, le cas échéant, n'a pas complété en totalité les documents relatifs à la candidature dans le délai imparti ; Conditions de remise des offres : L'office public de l'habitat de Levallois retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de la présente consultation. Les candidats doivent absolument choisir entre ces deux modes de transmission : soit la transmission électronique de leur offre, soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier : Transmission des plis sur support papier : Les offres seront remises sous double enveloppe cachetée : - l'Enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention " Procédure Appel d'offres Ouvert - service des ordures ménagères et débouchage des colonnes de vide-ordures des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois - offre " ; -l'Enveloppe extérieure portant impérativement la mention " Appel d'offres Ouvert - service des ordures ménagères et débouchage des colonnes de vide-ordures des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois - offre " - " Ne pas ouvrir par le Service Courrier " ; -pour les envois postaux : cette transmission doit s'effectuer par tout moyen (recommandé avec ar / Chronopost) permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (les fax et les courriers simples sont interdits) à ; M. le directeur général de l'office public de l'habitat de Levallois 41 rue Camille Pelletan 92300 Levallois L'expéditeur doit tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limite de remise des offres ainsi que celui qui ne parviendrait pas sous enveloppe cachetée, ne serait pas ouvert et serait retourné à son auteur. * pour les dépôts sur place contre récépissé (représentant du candidat soumissionnaire, coursier, organisme spécialisé dans le transport express de pli et de colis), après avoir respecté le même formalisme que pour un envoi postal, veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Office public de l'habitat de Levallois - 41 rue Camille Pelletan - 92300 Levallois Horaires d'ouvertures de l'office public de l'habitat de Levallois - du lundi au jeudi De 8:30 à 12:00 De 13:30 à 17:15 - le vendredi De 8:30 à 12:00 De 13:30 à 16:00 Transmission des plis voie électronique : La transmission par voie électronique s'effectue via le site de dématérialisation https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/. Ils peuvent prendre contact avec la Société OMNIKLES au numéro indigo suivant : 0825.00.13.26 pour bénéficier d'une assistance technique dans l'accomplissement de cette opération. Les offres doivent être transmises dans les conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager le soumissionnaire selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du Code Civil. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD ROM ou Clé USB) ou sur support papier ; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention " Copie de Sauvegarde " et dans les délais impartis pour la remise des offres. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Il s'engage également à en accepter la notification selon les procédés habituellement en cours sous forme papier. L'ensemble des documents relatif à la candidature et à l'offre concernée devra être transmis impérativement pour le mercredi 12 novembre 2014 à 12 heures précises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2014.

Informations complémentaires

Titulaire actuel du présent marché :

Le marché se rapportant aux "Services des ordures ménagères et débouchage des colonnes de vide-ordures des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois" a été confié en date du 16.8.2013 (date de prise d'effet) et ce pour une période d'une année à la Société dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous ; à savoir :

Société Ms20

181 rue de Picardie

45160 Olivet

Téléphone : 02.38.63.00.22

Télécopie : 02.38.63.02.02

Contact : M. Frank Gonzalez - gérant

Ce marché a fait l'objet d'un avenant de prolongation du 16.8.2014 au 31.12.2014.

Afin de concilier le principe d'égalité de traitement entre le Prestataire actuellement titulaire du présent marché et les autres candidats, conformément à la réglementation en vigueur dans le cadre d'un marché de prestations de services avec reprise de personnel, l'office Public de l'habitat de Levallois s'est rapproché de la Société Ms2o afin d'avoir communication de toutes les informations sur le personnel à reprendre afin que chaque soumissionnaire puisse chiffrer son offre (liste des personnels - nombre d'heures travaillées - statut - nature des contrats de travail - l'expérience - l'ancienneté - la qualification - l'ensemble des éléments de rémunération - les avantages collectifs ou individuels - etc). A cet effet, il est annexé au présent Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), un état du personnel de la Société Ms2o affecté à l'exécution du marché se rapportant aux "Service des ordures ménagères et débouchage des colonnes de vide-ordures des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois".

Modalité de retrait du dossier de consultation des entreprises :

Retrait sous format papier (demande formulée par télécopie +33 142701120 ou marche-public@ophlm-levallois.fr)

Office public de l'habitat de Levallois

41 rue Camille Pelletan

92300 Levallois

Tél. : +33 141408300

Fax: +33 142701120

E-Mail: marche-public@ophlm-levallois.fr

Horaires d'ouvertures de l'office public de l'habitat de Levallois

Du lundi au jeudi:

De 8:30 à 12:00

De 13:30 à 17:15.

Le vendredi:

De 8:30 à 12:00

De 13:30 à 16:00.

Retrait sous format électronique

Le dossier est "Téléchargeable" sur le site de dématérialisation accessible à l'adresse suivante :

Https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/

Les candidats qui souhaitent retirer le Dossier de Consultation des Entreprises de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'office Public de l'habitat de Levallois ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc préférable de s'inscrire sur le profil acheteur et vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.

La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas communiqué d'adresse, ou si celle-ci est erronée, ou encore s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

En cas de difficultés liées au téléchargement ou aux réponses en ligne, les candidats pourront contacter la Société OMNIKLES au numéro indigo suivant : 0825.00.13.26.

Les pièces offres :

Aux pièces de candidature, il convient d'ajouter les pièces particulières qui se composent comme suit :

— l'acte d'engagement accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou postal en original ;

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe (fiche de contrôle) ;

— le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;

— le mémoire technique ;

— le Quitus / attestation de visite (caractère obligatoire dans le cadre de la présente consultation) ;

— le tableau des adresses des bâtiments (liste des immeubles du patrimoine de l'office public de l'habitat de Levallois) ;

— le plan de localisation des immeubles du patrimoine de l'office public de l'habitat de Levallois ;

— le règlement de la consultation.

L'intégralité des pièces particulières du marché est à compléter, à dater, et à signer par la personne habilitée à engager la société.

Visite obligatoire du patrimoine :

La visite de l'intégralité des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois a un caractère obligatoire dans le cadre de la présente consultation.

Pour la visite du patrimoine, le candidat prendra rendez-vous auprès du service technique de l'office public de l'habitat de Levallois au +33 141408300 pour les immeubles dépourvus de gardien et auprès du gardien de l'immeuble (se reporter à la liste des immeubles du patrimoine de l'OPH de Levallois) afin de convenir d'un rendez-vous de visite.

La visite de tous les immeubles du patrimoine de l'OPH de Levallois est obligatoire et les offres des candidats qui n'auront pas effectué cette visite seront éliminées.

La visite a pour objectif d'examiner les sites et d'appréhender la portée des prestations objet de la présente consultation.

Cette visite doit permettre aux candidats d'avoir une parfaite connaissance du site.

Le quitus-attestation de visite remis dans le cadre du dossier de consultation des entreprises (feuillet à reproduite autant de fois que d'immeubles visités) est à dater et à signer par le candidat et à joindre obligatoirement à son offre.

Questions/ réponses dans le cadre de la consultation :

Dans le cadre de la présente consultation, les candidats auront la possibilité d'interroger l'OPH de Levallois afin de lui faire préciser certains points du dossier de consultation des entreprises.

Ces questions pourront parvenir au service technique /marchés par courrier ou par télécopie au +33 142701120. Ou par é-mail sur marche-public@ophlm-levallois.fr

Les soumissionnaires auront la possibilité de poser des questions à la personne publique pendant la durée de la consultation. Ils peuvent le faire par la voie électronique via le site

Https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/ pour les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises.

Compte tenu de la portée des demandes de renseignements, celles-ci feront l'objet d'une réponse adressée soit individuellement au candidat concerné et/ou collectivement à tous les candidats, sans mention du nom du demandeur par télécopie ou courriel ou par la voie électronique via le site https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/.

Les demandes devront être formulées 6 jours avant la date de remise des offres

Critères d'agrément et de sélection des candidatures :

La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 23 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, sur analyse des documents administratifs.

Tout candidat dont le dossier serait incomplet devra faire parvenir sous 48 heures ouvrables, à réception de la demande émanant du pouvoir adjudicateur, les documents absents ou incomplets.

Seront sélectionnés les candidats qui auront apporté la preuve de leur capacité à réaliser cette prestation, ceci au vu des renseignements concernant leur situation propre, leur situation juridique ainsi que les renseignements et les formalités apportées sur leur capacité économique - financière et technique requise

Ainsi, les candidats qui n'ont pas les qualités, les moyens pour présenter une offre, ou dont les capacités financières, professionnelles, et techniques paraissent insuffisantes sont écartés.

Nota :

Le pouvoir adjudicateur du marché éliminera le candidat :

— qui n'a pas les qualités pour présenter une offre ou dont les moyens / capacités paraissent insuffisantes ;

— ou qui, le cas échéant, n'a pas complété en totalité les documents relatifs à la candidature dans le délai imparti ;

Conditions de remise des offres :

L'office public de l'habitat de Levallois retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de la présente consultation.

Les candidats doivent absolument choisir entre ces deux modes de transmission : soit la transmission électronique de leur offre, soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier :

Transmission des plis sur support papier :

Les offres seront remises sous double enveloppe cachetée :

- l'Enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention " Procédure Appel d'offres Ouvert - service des ordures ménagères et débouchage des colonnes de vide-ordures des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois - offre " ;

-l'Enveloppe extérieure portant impérativement la mention " Appel d'offres Ouvert - service des ordures ménagères et débouchage des colonnes de vide-ordures des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois - offre " - " Ne pas ouvrir par le Service Courrier " ;

-pour les envois postaux : cette transmission doit s'effectuer par tout moyen (recommandé avec ar / Chronopost) permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (les fax et les courriers simples sont interdits) à ;

M. le directeur général de l'office public de l'habitat de Levallois

41 rue Camille Pelletan

92300 Levallois

L'expéditeur doit tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limite de remise des offres ainsi que celui qui ne parviendrait pas sous enveloppe cachetée, ne serait pas ouvert et serait retourné à son auteur.

* pour les dépôts sur place contre récépissé (représentant du candidat soumissionnaire, coursier, organisme spécialisé dans le transport express de pli et de colis), après avoir respecté le même formalisme que pour un envoi postal, veuillez-vous présenter à l'adresse suivante :

Office public de l'habitat de Levallois - 41 rue Camille Pelletan - 92300 Levallois

Horaires d'ouvertures de l'office public de l'habitat de Levallois

- du lundi au jeudi

De 8:30 à 12:00

De 13:30 à 17:15

- le vendredi

De 8:30 à 12:00

De 13:30 à 16:00

Transmission des plis voie électronique :

La transmission par voie électronique s'effectue via le site de dématérialisation https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/. Ils peuvent prendre contact avec la Société OMNIKLES au numéro indigo suivant : 0825.00.13.26 pour bénéficier d'une assistance technique dans l'accomplissement de cette opération.

Les offres doivent être transmises dans les conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager le soumissionnaire selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du Code Civil.

A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD ROM ou Clé USB) ou sur support papier ; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention " Copie de Sauvegarde " et dans les délais impartis pour la remise des offres.

Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.

Il s'engage également à en accepter la notification selon les procédés habituellement en cours sous forme papier.

L'ensemble des documents relatif à la candidature et à l'offre concernée devra être transmis impérativement pour le mercredi 12 novembre 2014 à 12 heures précises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent en:

— remplissage et sortie des containers;

— rentrée des containers vides après passage du ramassage des ordures ménagères;

— lavage des containers et des locaux vide-ordures;

— débouchage des colonnes de vide-ordures;

— enlèvement des déchets suite à grève ou cas de force majeure.

La décomposition par types de prestations suivant les adresses est définie dans le cahier des clauses techniques particulières afférent au présent marché.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché de prestations de services dont le montant total dépassera un montant de 207 000 EUR HT, sans option et sans variante.

Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Immeubles du patrimoine de l'OPH de Levallois, 92300 Levallois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou en cas de groupement d'opérateurs économique, chaque membre du groupement, aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes:

Situation juridique (Dc1 et Dc2) :

— lettre de candidature (formulaire Dc1 mis à disposition dans le DCE ou pouvant être téléchargé sur le site du Menefe) précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat et précisant la personne habilitée à engager la société dûment datée et signée,

— justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager la Société (Extrait K Bis - pouvoir - habilitation de signature - attestation - etc),

— déclaration du candidat (formulaire Dc2 mis à disposition dans le DCE ou pouvant être téléchargé sur le site du Menefe),

— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Documents souhaités pour information:

— déclaration(S) sur l'honneur, dûment datée(s) et signée(s) par le candidat, pour justifier:

— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire;

— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant extrait K bis à jour;

— pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière (Dc2):

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le présent Marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.

Documents souhaités pour information:

— attestation(s) d'assurance en cours de validité et en adéquation avec les prestations à mettre en œuvre dans le cadre du présent marché (type de garantie - nature des risques couverts - période de validité).

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles et capacité technique (Dc2):

- certificats de qualification professionnelle de l'entreprise; la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate ;

- moyens humains, déclaration indiquant :

- les effectifs du Candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,

- les titres d'études, les qualifications et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants pour les prestations envisagées ;

- moyens matériels de l'entreprise : déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations ;

- liste de références sur opérations similaires (prestations en cours ou exécutées) effectuées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant et le destinataire public ou privé. Les prestations de service précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.afin de faciliter la présente démarche, les formulaires Dc1 et Dc2 sont mis à la disposition des candidats dans le dossier de consultation des entreprises (Dce).

Pour plus d'informations sur les formulaires, les candidats peuvent se connecter sur le site du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie et les télécharger sur :

http://www.menefe.gouv.fr/minefe/publique/marches_publics/index.htm

Dans le cadre de la présente constitution des pièces relative à la candidature, il est conseillé aux candidats de les utiliser.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du présent marché est dispensé de constituer un cautionnement.

Il n'est pas appliqué de retenue de garantie au titre du présent marché.

Le présent marché est dispensé d'avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé par fonds propres de l'office public de l'habitat de Levallois.

Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par le service comptable de l'office public de l'habitat de Levallois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent marché est conclu avec un seul opérateur économique et sera exécuté à partir de sa date de prise d'effet.

Le marché sera conclu selon l'offre retenue:

— soit avec des prestataires groupés solidaires, le mandataire du groupement assurant la coordination du groupement,

— soit avec des prestataires ayant répondu individuellement.

La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres.

La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise composant le groupement. L'appréciation des capacités financière, professionnelle et technique sera globale.

La possibilité n'est pas laissée aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements.

Compte tenu des prestations à mettre en œuvre dans le cadre du présent marché, le titulaire du présent marché devra justifier systématiquement auprès du Maître d'ouvrage son choix de recourir à la sous-traitance.

La sous-traitance ne sera admise que dans la mesure où le sous-traitant possèdera les compétences équivalentes de celles du titulaire du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis contenant les offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites annoncées dans les avis de publicité et le règlement de la consultation.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière - prix des prestations (60)
2. Valeur technique - mémoire technique du candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés S
Mme Florence Moisan
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com 🌏
Nom: Office public de l'habitat de Levallois
Point de contact: Servcie techniques marchés
Mme Florence Moisan et M. Michel Cousin
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/ 🌏
Point de contact: Service techniques marchés
URL des documents: https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/ 🌏
Point de contact: M. le directeur général
URL pour la participation: http://ttps://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires

Titulaire actuel du présent marché :

Le marché se rapportant aux "Services des ordures ménagères et débouchage des colonnes de vide-ordures des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois" a été confié en date du 16.8.2013 (date de prise d'effet) et ce pour une période d'une année à la Société dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous ; à savoir :

Société Ms20

181 rue de Picardie

45160 Olivet

Téléphone : 02.38.63.00.22

Télécopie : 02.38.63.02.02

Contact : M. Frank Gonzalez - gérant

Ce marché a fait l'objet d'un avenant de prolongation du 16.8.2014 au 31.12.2014.

Afin de concilier le principe d'égalité de traitement entre le Prestataire actuellement titulaire du présent marché et les autres candidats, conformément à la réglementation en vigueur dans le cadre d'un marché de prestations de services avec reprise de personnel, l'office Public de l'habitat de Levallois s'est rapproché de la Société Ms2o afin d'avoir communication de toutes les informations sur le personnel à reprendre afin que chaque soumissionnaire puisse chiffrer son offre (liste des personnels - nombre d'heures travaillées - statut - nature des contrats de travail - l'expérience - l'ancienneté - la qualification - l'ensemble des éléments de rémunération - les avantages collectifs ou individuels - etc). A cet effet, il est annexé au présent Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), un état du personnel de la Société Ms2o affecté à l'exécution du marché se rapportant aux "Service des ordures ménagères et débouchage des colonnes de vide-ordures des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois".

Modalité de retrait du dossier de consultation des entreprises :

Retrait sous format papier (demande formulée par télécopie +33 142701120 ou marche-public@ophlm-levallois.fr)

Office public de l'habitat de Levallois

41 rue Camille Pelletan

92300 Levallois

Tél. : +33 141408300

Fax: +33 142701120

E-Mail: marche-public@ophlm-levallois.fr

Horaires d'ouvertures de l'office public de l'habitat de Levallois

Du lundi au jeudi:

De 8:30 à 12:00

De 13:30 à 17:15.

Le vendredi:

De 13:30 à 16:00.

Retrait sous format électronique

Le dossier est "Téléchargeable" sur le site de dématérialisation accessible à l'adresse suivante :

Https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/

Les candidats qui souhaitent retirer le Dossier de Consultation des Entreprises de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'office Public de l'habitat de Levallois ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc préférable de s'inscrire sur le profil acheteur et vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.

La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas communiqué d'adresse, ou si celle-ci est erronée, ou encore s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

En cas de difficultés liées au téléchargement ou aux réponses en ligne, les candidats pourront contacter la Société OMNIKLES au numéro indigo suivant : 0825.00.13.26.

Les pièces offres :

Aux pièces de candidature, il convient d'ajouter les pièces particulières qui se composent comme suit :

— l'acte d'engagement accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou postal en original ;

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe (fiche de contrôle) ;

— le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;

— le mémoire technique ;

— le Quitus / attestation de visite (caractère obligatoire dans le cadre de la présente consultation) ;

— le tableau des adresses des bâtiments (liste des immeubles du patrimoine de l'office public de l'habitat de Levallois) ;

— le plan de localisation des immeubles du patrimoine de l'office public de l'habitat de Levallois ;

— le règlement de la consultation.

L'intégralité des pièces particulières du marché est à compléter, à dater, et à signer par la personne habilitée à engager la société.

Visite obligatoire du patrimoine :

La visite de l'intégralité des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois a un caractère obligatoire dans le cadre de la présente consultation.

Pour la visite du patrimoine, le candidat prendra rendez-vous auprès du service technique de l'office public de l'habitat de Levallois au +33 141408300 pour les immeubles dépourvus de gardien et auprès du gardien de l'immeuble (se reporter à la liste des immeubles du patrimoine de l'OPH de Levallois) afin de convenir d'un rendez-vous de visite.

La visite de tous les immeubles du patrimoine de l'OPH de Levallois est obligatoire et les offres des candidats qui n'auront pas effectué cette visite seront éliminées.

La visite a pour objectif d'examiner les sites et d'appréhender la portée des prestations objet de la présente consultation.

Cette visite doit permettre aux candidats d'avoir une parfaite connaissance du site.

Le quitus-attestation de visite remis dans le cadre du dossier de consultation des entreprises (feuillet à reproduite autant de fois que d'immeubles visités) est à dater et à signer par le candidat et à joindre obligatoirement à son offre.

Questions/ réponses dans le cadre de la consultation :

Dans le cadre de la présente consultation, les candidats auront la possibilité d'interroger l'OPH de Levallois afin de lui faire préciser certains points du dossier de consultation des entreprises.

Ces questions pourront parvenir au service technique /marchés par courrier ou par télécopie au +33 142701120. Ou par é-mail sur marche-public@ophlm-levallois.fr

Les soumissionnaires auront la possibilité de poser des questions à la personne publique pendant la durée de la consultation. Ils peuvent le faire par la voie électronique via le site

Https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/ pour les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises.

Compte tenu de la portée des demandes de renseignements, celles-ci feront l'objet d'une réponse adressée soit individuellement au candidat concerné et/ou collectivement à tous les candidats, sans mention du nom du demandeur par télécopie ou courriel ou par la voie électronique via le site https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/.

Les demandes devront être formulées 6 jours avant la date de remise des offres

Critères d'agrément et de sélection des candidatures :

La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 23 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, sur analyse des documents administratifs.

Tout candidat dont le dossier serait incomplet devra faire parvenir sous 48 heures ouvrables, à réception de la demande émanant du pouvoir adjudicateur, les documents absents ou incomplets.

Seront sélectionnés les candidats qui auront apporté la preuve de leur capacité à réaliser cette prestation, ceci au vu des renseignements concernant leur situation propre, leur situation juridique ainsi que les renseignements et les formalités apportées sur leur capacité économique - financière et technique requise

Ainsi, les candidats qui n'ont pas les qualités, les moyens pour présenter une offre, ou dont les capacités financières, professionnelles, et techniques paraissent insuffisantes sont écartés.

Nota :

Le pouvoir adjudicateur du marché éliminera le candidat :

— qui n'a pas les qualités pour présenter une offre ou dont les moyens / capacités paraissent insuffisantes ;

— ou qui, le cas échéant, n'a pas complété en totalité les documents relatifs à la candidature dans le délai imparti ;

Conditions de remise des offres :

L'office public de l'habitat de Levallois retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de la présente consultation.

Les candidats doivent absolument choisir entre ces deux modes de transmission : soit la transmission électronique de leur offre, soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier :

Transmission des plis sur support papier :

Les offres seront remises sous double enveloppe cachetée :

- l'Enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention " Procédure Appel d'offres Ouvert - service des ordures ménagères et débouchage des colonnes de vide-ordures des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois - offre " ;

-l'Enveloppe extérieure portant impérativement la mention " Appel d'offres Ouvert - service des ordures ménagères et débouchage des colonnes de vide-ordures des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois - offre " - " Ne pas ouvrir par le Service Courrier " ;

-pour les envois postaux : cette transmission doit s'effectuer par tout moyen (recommandé avec ar / Chronopost) permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (les fax et les courriers simples sont interdits) à ;

M. le directeur général de l'office public de l'habitat de Levallois

L'expéditeur doit tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limite de remise des offres ainsi que celui qui ne parviendrait pas sous enveloppe cachetée, ne serait pas ouvert et serait retourné à son auteur.

* pour les dépôts sur place contre récépissé (représentant du candidat soumissionnaire, coursier, organisme spécialisé dans le transport express de pli et de colis), après avoir respecté le même formalisme que pour un envoi postal, veuillez-vous présenter à l'adresse suivante :

Office public de l'habitat de Levallois - 41 rue Camille Pelletan - 92300 Levallois

- du lundi au jeudi

De 13:30 à 17:15

- le vendredi

De 13:30 à 16:00

Transmission des plis voie électronique :

La transmission par voie électronique s'effectue via le site de dématérialisation https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/. Ils peuvent prendre contact avec la Société OMNIKLES au numéro indigo suivant : 0825.00.13.26 pour bénéficier d'une assistance technique dans l'accomplissement de cette opération.

Les offres doivent être transmises dans les conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager le soumissionnaire selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du Code Civil.

A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD ROM ou Clé USB) ou sur support papier ; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention " Copie de Sauvegarde " et dans les délais impartis pour la remise des offres.

Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.

Il s'engage également à en accepter la notification selon les procédés habituellement en cours sous forme papier.

L'ensemble des documents relatif à la candidature et à l'offre concernée devra être transmis impérativement pour le mercredi 12 novembre 2014 à 12 heures précises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 13017345 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Marché renouvelable

Le présent marché est conclu pour une année. Il prendra effet le 1.1.2015 et se terminera le 31.12.2015.

Le présent marché pourra être renouvelé, pour la même période, 2 fois maximum par expresse reconduction.

La décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 6 mois ferme avant la date de son expiration soit au plus tard le 30 juin de chaque année.

Source: OJS 2014/S 172-305065 (2014-09-04)

Avis d'attribution de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 433 591,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 035-060222
Se réfère à l'avis: 2014/S 172-305065
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Prix des prestations: Forfaits mensuels par logement: Lavage des containers et des locaux vide-ordure: 2383 logts x 4,15 (prix mensuel en eurouro par logt) = 9889,45 EUR HT x 12 mois soit 118 673,40 EUR Hors Taxes Remplissage, sorties et rentrée des containers: 663 logts x 3,25 (prix mensuel en eurouro par logt)= 2154,75 EUR HT sur 12 mois soit 25 857 EUR HT Forfait par intervention: Débouchage des colonnes vide-ordures: forfait par intervention: 65 EUR Hors Taxes Enlèvement des déchets suite à grève ou cas de force majeure: prix forfaitaire: 2850 EUR Hors Taxes Le présent marché est conclu pour une année. Il prendra effet le 1.1.2015 et se terminera le 31.12.2015. Le présent marché pourra être renouvelé, pour la même période, 2 fois maximum par expresse reconduction. La décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 6 mois ferme avant la date de son expiration soit au plus tard le 30 juin de chaque année. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière — prix des prestations (60)
2. Valeur technique — mémoire technique du candidat (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-01 📅
Nom: Société MS2O (maintenance et services Orléans Olivet)
Adresse postale: 181 rue de Picardie
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 035-060222 (2015-02-16)

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