Le présent marché a pour objet, dans le cadre du projet d'extension «Sud» du tramway de l'agglomération strasbourgeoise, sur la commune d'Illkirch, la fourniture de supports de ligne aérienne en fonte et acier. Cette prestation comprend également la fourniture d'accessoires (crosse d'éclairage, rehausse, consoles, ….)

Compagnie des transports strasbourgeois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-01.

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Tours, mâts en treillis, derricks et pylônes › Pylônes, poteaux et piquets › Poteaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poteaux
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet, dans le cadre du projet d'extension «Sud» du tramway de l'agglomération strasbourgeoise, sur la commune d'Illkirch, la fourniture de supports de ligne aérienne en fonte et acier. Cette prestation comprend également la fourniture d'accessoires (crosse d'éclairage, rehausse, consoles, ….).Ces fournitures sont nécessaires à l'extension de la ligne A de tramway à Illkirch-graffenstaden, ainsi que la réalisation d'un nouveau débranchement à Campus d'Illkirch (environ 2 km d'infrastructure neuve).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poteaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux Marchandises – CS 15002
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Contact
Téléphone: +33 388777221 📞
Fax: +33 388777098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113836
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les demandes de participation seront envoyées sous enveloppe cachetée à la CTS par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récepissé. L'enveloppe devra comporter la mention: Candidature pour le marché 14.GE.7.AI.239 Candidature pour la fourniture des Poteaux Lac Ne pas ouvrir avant la séance À l'adresse de la CTS – direction développement et innovation CS 15002 – 14 rue de la Gare aux Marchandises 67035 Strasbourg Cedex 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ces fournitures sont nécessaires à l'extension de la ligne A de tramway à Illkirch-graffenstaden, ainsi que la réalisation d'un nouveau débranchement à Campus d'Illkirch (environ 2 km d'infrastructure neuve).

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 14.GE.7.AI.239
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine de Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplis: le certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où le candidat est établi.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— les 3 derniers bilans et comptes de résultats,

— les certificats selon lesquels le fournisseur est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2013.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— la certification assurance qualité ISO 9001 ou à défaut certification équivalente,

— une déclaration mentionnant les moyens humains dont le soumissionnaire dispose et leur organisation ainsi que les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance de ses cadres pendant les 3 dernières années,

— une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose,

— la liste des principales références au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché et expériences similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie ou garantie à première demande de 5 % du montant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: contribution forfaitaire de la Communauté urbaine de Strasbourg (autorité organisatrice) et fonds propres (disponibles ou à acquérir).

Conditions de paiement: par chèque ou virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définis au cahier des charges, à 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un groupement solidaire ou une entreprise unique. Il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Il est interdit aux co-traitants de se présenter à la fois dans plusieurs groupements.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remis des candidatures et la remise des offres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bertrand Frerot

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Nom: Différents liés à la passation : TGI de Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143200 /+33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2014/S 066-113836 (2014-04-01)

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