Le présent marché a pour objet d'assurer la fourniture de logiciels des principaux éditeurs, de droits de mises à jour et de prestations associées, nécessaires à la poursuite de l'informatisation des services de la Région Île de France

Régioin Île-de-France

Le présent marché a pour objet d'assurer la fourniture de logiciels des principaux éditeurs, de droits de mises à jour et de prestations associées, nécessaires à la poursuite de l'informatisation des services de la Région Île de France.
Au-delà des prestations de fourniture, le titulaire aura un rôle de conseil et d'accompagnement dans la gestion des licences détenues par le pouvoir adjudicateur.
Le titulaire fournira les logiciels, ainsi que les prestations de maintenance éditeur. Il pourra aussi se charger des prestations d'installation, et de transfert de compétences aux utilisateurs pour le bon fonctionnement et l'usage de ces logiciels sur les postes de travail standards et évolués, les stations graphiques ou multimédia, et les serveurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-23 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet d'assurer la fourniture de logiciels des principaux éditeurs, de droits de mises à jour et de prestations associées, nécessaires à la poursuite de l'informatisation des services de la Région.Au-delà des prestations de fourniture, le titulaire aura un rôle de conseil et d'accompagnement dans la gestion des licences détenues par le pouvoir adjudicateur.Le titulaire fournira les logiciels, ainsi que les prestations de maintenance éditeur. Il pourra aussi se charger des prestations d'installation, et de transfert de compétences aux utilisateurs pour le bon fonctionnement et l'usage de ces logiciels sur les postes de travail standards et évolués, les stations graphiques ou multimédia, et les serveurs.Il s'agit d'un marché à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires (notamment prix " catalogue " auquel s'applique des taux de remise) mobilisables sur bons de commande (en application de l'article 77 du code des marchés publics).Le marché entrera en vigueur dès sa notification, pour une durée de deux (2) ans fermes. Il est ensuite renouvelable une (1) fois pour une durée de deux (2) ans.Le montant maximum sur la première période du marché, soit deux ans, est le suivant: 1 000 000 EUR HT.En cas de reconduction du marché, le montant maximum sur la deuxième période du marché, soit deux ans, est le suivant: 1 000 000 EUR HT.01 000 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Régioin Île-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: chloe.demazeau@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153857533 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444318
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
La procédure " ouverte " indiquée dans la rubrique 4.1.1) du présent avis correspond à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. L'ensemble du dce est disponible sur le profil d'acheteur :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132023&orgAcronyme=t5y Nº de la ligne "Hotline" : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. La date d'attribution du marché mentionnée en "Section 2.3) durée du marché ou délai d'exécution" est la date de notification du marché à l'attributaire. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le rc. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. L'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et II.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend pour la partie des prestations réalisées à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer la fourniture de logiciels des principaux éditeurs, de droits de mises à jour et de prestations associées, nécessaires à la poursuite de l'informatisation des services de la Région Île de France.
Au-delà des prestations de fourniture, le titulaire aura un rôle de conseil et d'accompagnement dans la gestion des licences détenues par le pouvoir adjudicateur.
Le titulaire fournira les logiciels, ainsi que les prestations de maintenance éditeur. Il pourra aussi se charger des prestations d'installation, et de transfert de compétences aux utilisateurs pour le bon fonctionnement et l'usage de ces logiciels sur les postes de travail standards et évolués, les stations graphiques ou multimédia, et les serveurs.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet d'assurer la fourniture de logiciels des principaux éditeurs, de droits de mises à jour et de prestations associées, nécessaires à la poursuite de l'informatisation des services de la Région.
Au-delà des prestations de fourniture, le titulaire aura un rôle de conseil et d'accompagnement dans la gestion des licences détenues par le pouvoir adjudicateur.
Le titulaire fournira les logiciels, ainsi que les prestations de maintenance éditeur. Il pourra aussi se charger des prestations d'installation, et de transfert de compétences aux utilisateurs pour le bon fonctionnement et l'usage de ces logiciels sur les postes de travail standards et évolués, les stations graphiques ou multimédia, et les serveurs.
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Il s'agit d'un marché à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires (notamment prix " catalogue " auquel s'applique des taux de remise) mobilisables sur bons de commande (en application de l'article 77 du code des marchés publics).
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Le marché entrera en vigueur dès sa notification, pour une durée de deux (2) ans fermes. Il est ensuite renouvelable une (1) fois pour une durée de deux (2) ans.
Le montant maximum sur la première période du marché, soit deux ans, est le suivant: 1 000 000 EUR HT.
En cas de reconduction du marché, le montant maximum sur la deuxième période du marché, soit deux ans, est le suivant: 1 000 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
1 000 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 1400702
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) A fournir par l'ensemble des candidats:
— la lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à l'annexe IV du RC) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat),
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
B) A fournir si la situation du candidat le justifie:
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
— une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées;
— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.
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Nb: Les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-iii, alinéa 2, du code des marchés publics.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.
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Une présentation d'une liste de référence des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé par la réglementation en vigueur sur les délais de paiement des marchés publics. Il est de 30 jours à compter de la réception de la facture sous réserve du respect des clauses de facturation mentionnées au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Financement sur le budget de la Région Île de France.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900015
Contact
Point de contact: Mlle Demazeau Chloé
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Direction des systèmes d'information
Nom: Région Île de France
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1400702
Informations complémentaires
La procédure " ouverte " indiquée dans la rubrique 4.1.1) du présent avis correspond à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
L'ensemble du dce est disponible sur le profil d'acheteur :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132023&orgAcronyme=t5y
Nº de la ligne "Hotline" : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.
La date d'attribution du marché mentionnée en "Section 2.3) durée du marché ou délai d'exécution" est la date de notification du marché à l'attributaire.
Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le rc.
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
L'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et II.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend pour la partie des prestations réalisées à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Afficher plus
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 250-444318 (2014-12-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris