le présent avis de marché porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint relatif à la fourniture de 3 dispositifs de transfert pour le désentreposage de 3 sources radioactives immergées en pisicine dans l'inb no 72 incluant 2 protections biologiques pour 2 sources radioactives, une nacelle de transfert pour une 3ème source et les accessoires destinés à leur transfert dans l'installation Nucléaire de Base no 72 du Cea/Saclay

CEA/Saclay

le marché concerne la fourniture de 3 dispositifs de transfert de sources radioactives incluant les études, la fabrication et les essais usine pour la fourniture de :
- 2 protections biologiques pour le transfert de 2 sources radioactives, avec livraison intermédiaire de maquettes pour la validation des études et procédures opératoires,
- une nacelle de transfert pour une troisième source déjà isolée dans un blindage,
- les accessoires incluant un support de calage pour les deux protections biologiques, deux systèmes de préhension interchangeables pour chacune des protections biologiques, les outillages associés nécessaires pour toutes les manipulations de mise en oeuvre des protections biologiques.
Les protections biologiques se composent d'un corps à chargement vertical par la partie supérieure et d'un couvercle. Elles pourront être réalisées en plomb chemisé inox et/ou alliages de tungstène ou autre matériau adéquat satisfaisant les mêmes fonctions. Chaque ensemble présente des dimensions hors tout de l'ordre de 0,4 m de diamètre, 1 m de hauteur et une masse inférieure à 1 tonne. La nacelle de transfert, le support de calage et les maquettes sont des assemblages en acier inoxidable. L'Ensemble de la fourniture sera immergeable et décontaminable. Les outillages associés pour les opérations sous eau seront adaptés aux interfaces des perches de l'installation. Les exigences d'assurance de la qualité pour les études, la fabrication et les contrôles et essais usine sont à respecter impérativement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-14 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Acier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: bâtiment 530, service commercial
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Courrier électronique: francoise.berthon@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169085464 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-091759
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus. Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) au : CEA/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / BMS, pc 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention " Aapc/14b0164 Protection biologique / fb". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord - rD 36 - coordonnées GPS : 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être : - titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation") ; -inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr ; -cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation ; Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des Marchés Publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17.12.2008 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché concerne la fourniture de 3 dispositifs de transfert de sources radioactives incluant les études, la fabrication et les essais usine pour la fourniture de :
- 2 protections biologiques pour le transfert de 2 sources radioactives, avec livraison intermédiaire de maquettes pour la validation des études et procédures opératoires,
- une nacelle de transfert pour une troisième source déjà isolée dans un blindage,
- les accessoires incluant un support de calage pour les deux protections biologiques, deux systèmes de préhension interchangeables pour chacune des protections biologiques, les outillages associés nécessaires pour toutes les manipulations de mise en oeuvre des protections biologiques.
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Les protections biologiques se composent d'un corps à chargement vertical par la partie supérieure et d'un couvercle. Elles pourront être réalisées en plomb chemisé inox et/ou alliages de tungstène ou autre matériau adéquat satisfaisant les mêmes fonctions. Chaque ensemble présente des dimensions hors tout de l'ordre de 0,4 m de diamètre, 1 m de hauteur et une masse inférieure à 1 tonne. La nacelle de transfert, le support de calage et les maquettes sont des assemblages en acier inoxidable. L'Ensemble de la fourniture sera immergeable et décontaminable. Les outillages associés pour les opérations sous eau seront adaptés aux interfaces des perches de l'installation. Les exigences d'assurance de la qualité pour les études, la fabrication et les contrôles et essais usine sont à respecter impérativement
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Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 14B0164-FB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de jugement des candidatures :
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants :
— La capacité juridique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle : moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de la conception, réalisation, contrôles/essais et livraison pour la fourniture complète de dispositifs de transfert de matières radioactives de masses et conditions d'utilisation comparables aux fournitures objet de l'annonce conformément aux normes européennes.
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situation juridique :
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
-Le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1,
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-Le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
-lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
-en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
-à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
-les attestations d'assurance civile, professionnelle, en cours de validité,
-la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
-une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et de fax)
Situation économique et financière:
pièces à produire : les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le Cea/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
pièces à produire :
— Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une note sur l'organisation de la société ainsi que le détail de ses moyens justifiant de la capacité professionnelle exigée selon les critères définis en Iii.2.1,
— Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler :
– Les moyens techniques de l'entreprise,
– les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
– les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées, répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
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— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité, le sommaire d'un dossier constructeur pour l'une des références détaillées, les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de valididté délivrés par un organisme agréé et notamment la copie d'un certificat ISO 9001 : 2008 valide et le cas échéant la justification d'un renouvellement pour couvrir la durée du marché. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant (H.T.). Du marché sera constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de la réception. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds CEA
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que :
- candidat individuel et membre d'un groupement,
- membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant,
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Françoise Berthon
Nom: CEA/Saclay
Adresse postale: DEN/DANS/SP2S bâtiment 459
Point de contact: Nathalie Gama
Téléphone: +33 169081284 📞
Courrier électronique: nathalie.gama@cea.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14B0164-FB
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus.
Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) au : CEA/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / BMS, pc 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention " Aapc/14b0164 Protection biologique / fb".
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier
(bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord - rD 36 - coordonnées GPS : 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
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Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être :
- titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation") ;
-inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr ;
-cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation ;
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des Marchés Publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17.12.2008
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 055-091759 (2014-03-14)
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