le présent accord-cadre et les marchés subséquents passés sur son fondement ont pour objet la fourniture de prestations d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre pour l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) et la branche Recouvrement du régime général de la sécurité sociale. 3 lots
le présent accord-cadre et les marchés subséquents passés sur son fondement ont pour objet la fourniture de prestations d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre pour l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) et la branche Recouvrement du régime général de la sécurité sociale.
Les prestations sont décomposées en 3 lots, de la façon suivante :
Lot 1 : prestations d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre en matière d'étude et développement ;
Lot 2 : prestations d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre en matière d'intégration et d'ingénierie de tests ;
Lot 3 : prestations d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre en matière d'expertise technique (à l'exception des activités relevant des Centres d'expertise technique (Cet) de la branche recouvrement).
Cette procédure est centralisée par l'acoss pour le compte des organismes locaux de la branche du Recouvrement.
Cette coordination des besoins est prévue par l'article L. 224-12 du Code de la Sécurité Sociale, aux termes duquel " Les caisses nationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte, celui des organismes locaux et celui des agences régionales de santé, des marchés ou des accords-cadres.".
Chaque lot fera l'objet de la conclusion d'un accord cadre, sans montant minimum et maximum en application de l'article 76 du code des marchés publics.
Le présent accord cadre sera multi-attributaire pour chacun des lots.
Il sera conclu entre l'acoss et au maximum trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) pour chacun des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-04-17
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Avis de marché
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| 2014-05-21
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Informations complémentaires
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