Le portel, site Carnot Construction de 46 logements et d'une surface commerciale lots 01 10 11 et 13

Pas de Calais habitat

délai global de l'opération : 19 mois + 1 mois de préparation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-22 Avis de marché
2015-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas de Calais Habitat
Adresse postale: 68 bd Faidherbe, BP 926
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date limite de soumission: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364089
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - achats en procédure formalisée - aide. Un guide de retrait est à la disposition des fournisseurs dans cet espace. En cas de difficultés, vous pouvez contacter notre service assistance au +33 321168646. Il est précisé que la réponse par voie électronique est préconisée. Un guide est à la disposition des fournisseurs à l'adresse suivante : "www.pasdecalais-habitat.fr/ espace fournisseurs / achat en procédure formalisée / Aide". En cas de difficultés, notre service assistance est joignable au 03.21.16.86.46. Les fichiers utilisés de manière standard par Pas de Calais habitat sont les suivants : - dOC et RTF (Word 2003 et antérieurs) - xLS (Excel 2003 et antérieurs) - PPT ou PPS (Powerpoint 2003 et antérieurs) - pDF Toutes archives supportées par l'utilitaire 7zip (7z / zip / rar) sont acceptées Les archives au format EXE ou tout autre exécutable sont refusés car présentant un risque de sécurité. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Giélée-Bp2039, 59014 Lille . Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du tribunal administratif de Lille. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: délai global de l'opération : 19 mois + 1 mois de préparation
Numéro du lot: 01
Brève description: Gros oeuvre - bardage
Numéro du lot: 10
Brève description: Électricité
Numéro du lot: 11
Brève description: Plomberie - chauffage - ventilation
Numéro du lot: 13
Brève description: Voiries réseaux divers
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: 14CO019T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Portel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du CMP (Dc2 ou forme lible):
a) Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales
b) Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
c) Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no02 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221, 8231, 8241, 8251 du Code du Travail si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés(dc2) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2) Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2): effectifs, chiffres d'affaires, références éventuelles de travaux équivalents et moyens techniques pour les trois dernières années, certificats de qualifications professionnelles ou autres, savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement Les pièces sont à produire pour les éventuels sous-traitants ou co-traitants Lettre de candidature datée et signée en original par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (Dc1).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-travaux le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (85)
2. Délai d'exécution (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stecowiat
Nom: Pas de Calais Habitat
Adresse postale: service marchés, 68 bd Faidherbe, BP 926
Point de contact: Mme Varlez
Téléphone: +33 321505563 📞
Fax: +33 321505502 📠
Adresse postale: retrait obligatoire sur le site www.pasdecalais-habitat.fr
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14CO019T
Informations complémentaires
Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - achats en procédure formalisée - aide. Un guide de retrait est à la disposition des fournisseurs dans cet espace. En cas de difficultés, vous pouvez contacter notre service assistance au +33 321168646. Il est précisé que la réponse par voie électronique est préconisée. Un guide est à la disposition des fournisseurs à l'adresse suivante : "www.pasdecalais-habitat.fr/ espace fournisseurs / achat en procédure formalisée / Aide". En cas de difficultés, notre service assistance est joignable au 03.21.16.86.46. Les fichiers utilisés de manière standard par Pas de Calais habitat sont les suivants : - dOC et RTF (Word 2003 et antérieurs) - xLS (Excel 2003 et antérieurs) - PPT ou PPS (Powerpoint 2003 et antérieurs) - pDF Toutes archives supportées par l'utilitaire 7zip (7z / zip / rar) sont acceptées Les archives au format EXE ou tout autre exécutable sont refusés car présentant un risque de sécurité. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Giélée-Bp2039, 59014 Lille . Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du tribunal administratif de Lille. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2014/S 206-364089 (2014-10-22)
Avis d'attribution de marché (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 559 532 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-156833
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-364089
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 205 A, annonce nº 155 du 24.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Portel.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-30 📅
Nom: Entreprise Ramery Bâtiment
Adresse postale: Agence de Boulogne-sur-Mer, 2 route de Maninghen Henne
Commune postale: Wimille
Code postal: 62126
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Entreprise Cegelec Demouselle
Adresse postale: 12 rue Rene Cassin Resurgat 2
Commune postale: Outreau
Code postal: 62230

3️⃣
Nom: Entreprise ESN
Adresse postale: rue Marcel Doret
Commune postale: Calais
Code postal: 62100

4️⃣
Nom: Entreprise Eurovia Pas-de-Calais
Adresse postale: ZI boulevard du Valigot
Commune postale: Étaples-sur-Mer
Code postal: 62630
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stécowiat

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2015/S 087-156833 (2015-05-04)
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