Le marché concerne : d'une part la conception et réalisation d'une boite à gants de préparation et de transfert d'échantillons actifs et d'autre part la maîtrise d'oeuvre pour la nucléarisation de l'analyse d'échantillons actifs sur une sonde atomique tomographique (S.A.T). Le présent avis de marché porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint

CEA/Saclay

Le marché concerne :
- d'une part la conception et la réalisation d'une boite à gants destinée à la préparation et au transfert d'échantillons actifs pour la SAT et le microscope électronique à transition (M.E.T) incluant les études, puis la réalisation, puis l'installation et les essais sur site des équipements à implanter dans les locaux de l'installation nucléaire de base no50 (INB 50) sur le site du CEA/Saclay,
- d'autre part des prestations de maîtrise d'oeuvre pour assurer l'interface de soutien technique à la nucléarisation de l'analyse d'échantillons actifs sur une SAT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sûreté nucléaire
Quantité ou étendue:
Le CEA a réceptionné une sat (cameca, modèle LEAP 4000x Hr) en mars 2013 à l'inb50 afin de procéder à des analyses fines de matériaux à l'échelle atomique. L'Objectif étant d'étudier des échantillons actifs, le CEA souhaite procéder à la nucléarisation de l'analyse d'échantillons actifs sur cette SAT. Ceci consiste d'une part à s'équiper d'une boite à gant (Bag) qui permettra d'accueillir les échantillons actifs fabriqués au sein du laboratoire par Focused-Ion Beam (FIB, microscope permettant la préparation des échantillons pour la Sat) ou par polissage électrochimique, afin de les préparer pour une analyse à la SAT ou pour un examen au microscope électronique en transmission.D'autre part, le processus de nucléarisation consistera à assurer un soutien technique pour la cohérence de l'ensemble du chantier de nucléarisation. En particulier, le maître d'oeuvre devra garantir la bonne cohérence des travaux de préparation du local avec la nucléarisation de l'instrument. Les modifications de l'instrument en vue de sa nucléarisation seront en partie faites par le fournisseur initial de la sat (cameca). Cependant, d'autres éléments de modification de la SAT seront pris en charge par le maitre d'oeuvre.la BAG devra respecter les contraintes liées au référentiel de sûreté de l'inb, et permettre l'évacuation des déchets nucléaires, ainsi que l'introduction de diverses fournitures et utilités.les études de conception intègreront les contraintes liées au bon fonctionnement de la SAT nucléarisée ainsi que les contraintes réglementaires de radioprotection et de sécurité.le marché comprend:- la conception et la réalisation de la BAG (études, réalisation, installation sur site et essais de la boite à gants dans l'inb50)- l'étude, la réalisation et la fourniture de certains équipements modifiant l'instrument pour permettre l'étude d'échantillons irradiés,- la maitrise d'oeuvre du chantier de nucléarisation de la SAT (études de conception et suivi de réalisation)
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sûreté nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: DSM-UCG, service commercial, bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: vincent.blanchier@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083601 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-211635
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus. Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au : CEA/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le service commercial / BMS, pc 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention " Aapc/14b0764 - nucléarisation de la sat / vbl". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord - rD 36 - coordonnées GPS : 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être : - titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation") ; -inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr ; -cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation ; Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17 décembre 2008 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne :
- d'une part la conception et la réalisation d'une boite à gants destinée à la préparation et au transfert d'échantillons actifs pour la SAT et le microscope électronique à transition (M.E.T) incluant les études, puis la réalisation, puis l'installation et les essais sur site des équipements à implanter dans les locaux de l'installation nucléaire de base no50 (INB 50) sur le site du CEA/Saclay,
Afficher plus
- d'autre part des prestations de maîtrise d'oeuvre pour assurer l'interface de soutien technique à la nucléarisation de l'analyse d'échantillons actifs sur une SAT
Quantité ou étendue:
Le CEA a réceptionné une sat (cameca, modèle LEAP 4000x Hr) en mars 2013 à l'inb50 afin de procéder à des analyses fines de matériaux à l'échelle atomique. L'Objectif étant d'étudier des échantillons actifs, le CEA souhaite procéder à la nucléarisation de l'analyse d'échantillons actifs sur cette SAT. Ceci consiste d'une part à s'équiper d'une boite à gant (Bag) qui permettra d'accueillir les échantillons actifs fabriqués au sein du laboratoire par Focused-Ion Beam (FIB, microscope permettant la préparation des échantillons pour la Sat) ou par polissage électrochimique, afin de les préparer pour une analyse à la SAT ou pour un examen au microscope électronique en transmission.
Afficher plus
D'autre part, le processus de nucléarisation consistera à assurer un soutien technique pour la cohérence de l'ensemble du chantier de nucléarisation. En particulier, le maître d'oeuvre devra garantir la bonne cohérence des travaux de préparation du local avec la nucléarisation de l'instrument. Les modifications de l'instrument en vue de sa nucléarisation seront en partie faites par le fournisseur initial de la sat (cameca). Cependant, d'autres éléments de modification de la SAT seront pris en charge par le maitre d'oeuvre.
Afficher plus
la BAG devra respecter les contraintes liées au référentiel de sûreté de l'inb, et permettre l'évacuation des déchets nucléaires, ainsi que l'introduction de diverses fournitures et utilités.
les études de conception intègreront les contraintes liées au bon fonctionnement de la SAT nucléarisée ainsi que les contraintes réglementaires de radioprotection et de sécurité.
le marché comprend:
- la conception et la réalisation de la BAG (études, réalisation, installation sur site et essais de la boite à gants dans l'inb50)
- l'étude, la réalisation et la fourniture de certains équipements modifiant l'instrument pour permettre l'étude d'échantillons irradiés,
- la maitrise d'oeuvre du chantier de nucléarisation de la SAT (études de conception et suivi de réalisation)
Description des options:
Le marché comprend 3 options :
- option 1 : la fourniture de pièces de rechange,
- option 2 : la maintenance préventive de la BAG et des équipements fournis par le Titulaire,
- option 3 : la maintenance corrective de ces mêmes appareils
Numéro de référence: 14B0764-VBL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures :
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants :
La capacité juridique et financière de l'entreprise,
la capacité professionnelle : moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine des BAG dans le secteur nucléaire, et dans la maitrise d'oeuvre et le soutien technique.
situation juridique :
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
-Le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1,
Afficher plus
-Le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
-lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
-en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
-à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
-les attestations d'assurance civile, professionnelle, en cours de validité,
-la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
-une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et de fax)
Situation économique et financière:
Pièces à produire : les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le Cea/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Afin d'évaluer les critères de jugement techniques fixés ci-dessus, le candidat produira :
- dossier de références de l'entreprise dans le domaine concerné dans les cinq dernières années, et précisant date et lieu des marchés, avec les références du client et d'un correspondant, la nature et le montant des opérations effectuées par l'entreprise. En particulier, chaque candidat devra démontrer sa capacité à pouvoir réaliser l'ensemble du marché, notamment sa capacité à assurer la bonne coordination entre les différents participants à la nucléarisation de la Sat.
Afficher plus
- les certificats ou qualifications en cours de validité délivrés par un organisme agréé et en adéquation avec l'objet du présent avis,
- une plaquette de présentation de l'entreprise,
- une note sur l'organisation,
- un dossier présentant les capacités de l'entreprise (de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler les moyens techniques de l'entreprise, les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction), les références pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
Afficher plus
- la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
- le manuel d'assurance qualité sécurité environnement (Qse) ou une note d'organisation QSE de la société,
- les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées. Le candidat doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds Cea
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que :
- candidat individuel et membre d'un groupement,
- membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant,
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Blanchier
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14B0764-VBL
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus.
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au : CEA/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le service commercial / BMS, pc 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention " Aapc/14b0764 - nucléarisation de la sat / vbl".
Afficher plus
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier
(bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord - rD 36 - coordonnées GPS : 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Afficher plus
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être :
- titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation") ;
-inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr ;
-cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation ;
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17 décembre 2008
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 119-211635 (2014-06-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Matériel d'imagerie à usages médical,... Matériel d'imagerie à résonance magnétique Scanographes à résonance magnétique Scanographes à résonance magnétique nucléaire Autres services communautaires, sociaux... Services des organisations associatives Services fournis par des organisations... Services fournis par des organisations...