le marché a pour objet la fourniture de câbles de téléreport et téléphoniques surisolés

Electricité réseau distribution de France

le marché a pour objet la fourniture de câbles de téléreport et téléphoniques surisolés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-18	Avis de marché
2014-07-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câbles de télécommunications
Quantité ou étendue:

Câbles de téléreport : Environ 1800 kms annuels.Câbles téléphoniques surisolés : Environ 15 kms annuels.Câbles téléphoniques 30 PAIRES: Environ 23 kms annuels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câbles de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: Tour Winterthur – 102 terrasse Boieldieu (att A. Bastrenta)
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: amaury.bastrenta@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181874516 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-250328
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les soumissionnaires devront être équipés d'un accès internet. Les remises d'offres pour la fourniture des matériels objet du présent avis seront réalisées via une place de marché électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la fourniture de câbles de téléreport et téléphoniques surisolés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de câbles de téléreport
Brève description: câbles de téléreport armé et non armé.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de câbles téléphoniques surisolés
Brève description: câbles téléphoniques surisolés souterrains et aériens.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 3
Brève description: câble téléphonique surisolé 30 paires.
Quantité ou étendue:

Câbles de téléreport : Environ 1800 kms annuels.

Câbles téléphoniques surisolés : Environ 15 kms annuels.

Câbles téléphoniques 30 PAIRES: Environ 23 kms annuels.

Description des options: 2 à 3 options de prolongation de 12 mois au-delà des 24 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie Parun droit étranger;

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancementde la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Capacité technique et professionnelle:

Les matériels doivent faire l'objet d'autorisations d'emploi préalables, d'agréments historiques ou d'autorisations à l'usage délivrées le service

technique destinées à autoriser leur emploi sur les réseaux exploités par ERDF, EDF. Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Les câbles fournis dans le cadre du lot 1, lot 2, lot 3 devront être a minima être conformes avec les normes:

Pour les câbles de téléreport:

Norme expérimentale C 33-400 «Conducteurs et câbles isolés pour réseaux d'énergie – Câbles téléreport», édition d'octobre 2001.

Pour les câbles de téléreport non armés:

Compléter la référence à la norme par l'indication suivante: «couleur de gaine de la version non armée: RAL 1015 suivant le registre RAL 840 HR».

Pour les câbles téléphoniques surisolés:

Spécification HM-27/02/102/A de juin 2002,

Pour les câbles téléphoniques surisolés 10/10° aériens:

Compléter la référence à la spécification par l'indication suivante: «porteur en acier, gaine en forme de 8, gaine surisolée à 6 kV / 3 minutes».

Pour les câbles téléphoniques 30 paires surisolées, 9/10°, de type CPDE:

Spécification DR.07.TE.R.302 avec Additif n°1 du 31 décembre 1987 ( annule et remplace les spécifications 78/DTA/2/RB/EA et 82/STRE/DTA/11/EL/JF ).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

"Financement sur ressources propres "; paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être

un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sei
Adresse postale: 20 place de La Défense

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Marché renouvelable
2019
Source: OJS 2014/S 139-250328 (2014-07-18)

Informations complémentaires (2014-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255901
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-250328
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2014/S 142-255901 (2014-07-23)

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