Le marché a pour objet l'hébergement, la réception, le traitement des flux de données, leur transmission au SI de la Banque de France, l'assistance, le suivi, la maintenance et les mises à jour des logiciels de la plateforme ABIL

Banque de France – direction des achats

Le marché concerne l'hébergement, la réception, le traitement des flux de données, leur transmission au SI de la Banque de France, l'assistance, le suivi, la maintenance et les mises à jour des logiciels de la plateforme ABIL.
Tranche n°1 ferme portant sur :
— l'initialisation,
— le transfert de la compétence vers le prestataire entrant,
— la mise en œuvre de l'exploitation,
— le bilan et la validation de la VCAF.
Tranche n°2 conditionnelle portant sur la maintenance de la solution :
— le maintien en condition opérationnelle incluant support et assistance,
— la maintenance corrective,
— la maintenance préventive.
Tranche n°3 conditionnelle à bons de commande portant sur les évolutions et les prestations complémentaires :
— la maintenance adaptative et évolutive de la solution, à l'initiative de la Banque,
— des prestations complémentaires,
— la maintenance adaptative et évolutive y compris les montées de version de la solution à l'initiative du fournisseur.
Tranche n°4 conditionnelle de réversibilité d'une durée de 3 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Generix Group

Qui ?

• Banque de France – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-23	Avis de marché
2014-04-24	Informations complémentaires
2014-06-02	Informations complémentaires
2014-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans et est reconductible 2 fois par reconduction expresse pour des périodes d'une année. La durée maximum du marché est donc de 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – Direction des achats
Adresse postale: Direction des achats – 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922423 📞
Fax: +33 142922199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143003
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les candidats doivent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique «Pièces de marché» le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail : support@achatpublic.com Tél. 0892.23.21.20 (Pour les pays étrangers +33 148075342)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche n°1 ferme portant sur :

— l'initialisation,

— le transfert de la compétence vers le prestataire entrant,

— la mise en œuvre de l'exploitation,

— le bilan et la validation de la VCAF.

Tranche n°2 conditionnelle portant sur la maintenance de la solution :

— le maintien en condition opérationnelle incluant support et assistance,

— la maintenance corrective,

— la maintenance préventive.

Tranche n°3 conditionnelle à bons de commande portant sur les évolutions et les prestations complémentaires :

— la maintenance adaptative et évolutive de la solution, à l'initiative de la Banque,

— des prestations complémentaires,

— la maintenance adaptative et évolutive y compris les montées de version de la solution à l'initiative du fournisseur.

Tranche n°4 conditionnelle de réversibilité d'une durée de 3 mois.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BDF2014016 - AE20130034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du Soumissionnaire et en BDF IDF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse : https://banque-france.achatpublic.com

À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant :

I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée :

1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 ; 222-40 ; 226-13 ; 313-1 à 313-3 ; 314-1 à 314-3 ; 324-1 à 324-6 ; 413-9 à 413-12 ; 421-1 à 421-2-3 ; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1 ; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9 ; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3 ; 435-4 ; 435-9 ; 435-10 ; 441-1 à 441-7 ; par l'article 441-9 ; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.

5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats ;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

— CA annuel Global des 3 derniers exercices disponibles,

— CA annuel en relation avec l'objet du marché des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

20 MEUR minimum pour chaque année.

1 MEUR minimum pour chaque année.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels pour les 3 derniers exercices,

— liste des principaux services effectués sur les 3 derniers exercices permettant d'évaluer la capacité de la société à porter à bien la prestation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

50 personnes minimum.

5 références exigées au minimum.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Les factures sont payables, par virement, à leur échéance soit trente jours à compter de leur date de réception.

Monnaie : euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Philippe Dubois
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
URL pour informations complémentaires: www.banque-france.fr 🌏
Adresse postale: Sur la plateforme de dématérialisation. Voir Partie «VI.3 Autres informations»
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Voir partie «VI.3 Autres informations»
Point de contact: Remise dématérialisée uniquement sur Plateforme
Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2014016 - AE20130034
Informations complémentaires

https://banque-france.achatpublic.com

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

E-mail : support@achatpublic.com

Tél. 0892.23.21.20

(Pour les pays étrangers +33 148075342)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2014/S 082-143003 (2014-04-23)

Informations complémentaires (2014-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144555
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-143003
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2014/S 083-144555 (2014-04-24)

Informations complémentaires (2014-06-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188368
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2014/S 107-188368 (2014-06-02)

Avis d'attribution de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 489 266,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361820
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: BDF2014016

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre financière (40)
2. Exigences fonctionnelles (30)
3. Exigences techniques (15)
4. Exigences qualité (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-13 📅
Nom: Generix Group
Adresse postale: immeuble Le Verdi – 6 rue du Moulin de Lezennes
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59654
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 107-188368
2014/S 83-144555

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2014/S 204-361820 (2014-10-20)

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