le marché a pour objet l'entretien, le dépannage et la maintenance des véhicules lourds de la Communauté de l'agglomération Creilloise

Communauté de l'agglomération Creilloise

le présent marché d'entretien s'étend à l'ensemble des véhicules lourds utilisés par la CAC, plus particulièrement pour la collecte des déchets ménagers. Aujourd'Hui, la CAC possède 10 véhicules +Une remorque DI concernés par cette prestation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Quantité ou étendue:
le marché d'entretien s'étend à l'ensemble des véhicules lourds utilisés par la CAC, pour la collecte des déchets ménagers. Aujourd'Hui, la CAC possède, pour ce service, 10 véhicules +Une remorque DI concernés par cette prestation et elle envisage d'acheter des véhicules neufs pour la collecte des déchets ménagers dans le courant de l'année 2015 en remplacement d'anciens modèles
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Creilloise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise, CS 40081
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: http://www.agglocreilloise.fr 🌏
Courrier électronique: m.babes@agglocreilloise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
Fax: +33 344647475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319801
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
variantes : Constitue une offre variante, une offre alternative au projet de base tel que définie par le pouvoir adjudicateur dans les documents de la consultation. Les offres variantes ne sont pas autorisées. Tout candidat proposant plus d'une offre verra l'ensemble des ses offres déclarées irrégulières. Forme et étendu du marché : Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 26, et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins et pourront être établis jusqu'au dernier jour de validité du marché. afin de satisfaire aux obligations de l'article 46, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. critère de sélection des offres : - le prix (coefficient 70) le prix sera noté sur 70 points et sera divisé en deux sous-critères : * Prix des prestations : chaque candidat sera noté sur 50 points. Il sera procédé à une addition de chaque ligne du Bpu. La note sera attribuée de la façon suivante : L'offre la moins disante obtient la note maximum (50 points). Les autres offres sont notées en application de la formule suivante : Note = [ ( 2 X offre moins disante) - offre considérée] X Note maxi / Offre moins disante * Remise sur le prix catalogue proposé : chaque candidat sera noté sur 20 points. L'offre proposant la meilleure remise obtient la note maximum (20 points). Les autres offres sont notées en application de la formule suivante : Remise de l'offre étudiée x 20 meilleure remise proposée - La valeur technique (coefficient 30) la valeur technique sera notée sur 30 points, sur la base de la note méthodologique du candidat. Elle sera notée en fonction des éléments : - les moyens humains mis en oeuvre dans le cadre du présent marché. Le profil et/ou le CV du personnel qui sera affecté à la réalisation des prestations seront joints (le candidat devra notamment faire apparaître leurs compétences en mécanique générale et/ou en mécanique spécialisée des bennes à ordures ménagères et ampliroll). Le candidat précisera également l'existence d'un interlocuteur dédié et les modalités proposées pour le contacter (sur 10 points) ; - les moyens matériels dont dispose le candidat pour assurer les prestations objet du présent marché (sur 10 points); - un exposé de la méthodologie de travail adoptée par le candidat pour l'entretien et le dépannage des véhicules lourds (sur 10 points). chaque candidat obtiendra une note sur 100 points, additionnant la note de prix et la note de valeur Technique. Conditions de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible gratuitement par retrait direct sur la plateforme dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_jxtwfm-Yfn Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre soit entièrement par voie dématérialisée sur www.achatpublic.com , soit entièrement sur support papier au point de contact susmentionné. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 septembre 2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché d'entretien s'étend à l'ensemble des véhicules lourds utilisés par la CAC, plus particulièrement pour la collecte des déchets ménagers. Aujourd'Hui, la CAC possède 10 véhicules +Une remorque DI concernés par cette prestation
Description des options:
au sens du droit communautaire l'option correspond aux prestations exécutées dans le cadre des marchés complémentaires, des reconductions de marchés, et aux tranches conditionnelles. Le marché est conclu pour une durée un an, à compter du 1er janvier 2015. Il pourra être reconduit trois fois par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s y opposer. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché il notifie au titulaire sa décision avant la fin de la période de validité du marché en cours d exécution
Afficher plus
Numéro de référence: 14DEC07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations auront lieux dans les locaux du titulaire, rue du marais sec, 60870 Villers-Saint-Paul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
documents à transmettre :
- la lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1. (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet) ;
Afficher plus
- une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du CMP. L'attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire Dc1 (ou rubrique F1 du Dc1 complétée).
Afficher plus
- Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .631-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus
-documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société
- le nom, l'adresse mail, l'adresse postale, et le numéro de téléphone; de la (des) personne(s) désigné(s) par le candidat pour recevoir les communications du pouvoir adjudicateur dans le cadre de la présente procédure
Situation économique et financière:
document à transmettre:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Rubrique D1 du formulaire Dc2)
Afin d'ouvrir l'accès au marché publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
documents à transmettre:
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations similaires à l'objet du marché, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : sur les ressources propres de l'établissement. Délai global de paiement à 30 jours par virement administratif dans les conditions prévues par le décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié
Autres conditions particulières:
dans le cadre d'une démarche éco-responsable, le prestataire devra assurer des prestations d'entretien courant ayant un gain écologique ainsi que des points de contrôle qualité, suivants :
- vidanges périodiques
- filtre à air
- réglage d'un système antipollution
- vérification du parallélisme et de l'équilibrage
- gonflage/changement des pneus
- vérification du système de refroidissement
- vérification des freins et liquide de freins
- changement des essuie-glaces
- visite de contrôle général du véhicule
- maintenance des systèmes de climatisation
les huiles de vidanges doivent être récupérées dans des récipients étanches et stockées de façon sécurisée. Elles seront ensuite acheminées par un transporteur agréé vers une installation de traitement des déchets spéciaux. Les candidats devront joindre les fiches techniques des produits utilisés. Ils devront également présenter le processus d'élimination de leurs déchets.
Afficher plus
L'Absence de respect de cette clause environnementale pourra entrainer la mise en oeuvre des pénalités prévues au CCAP

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix noté sur 70 points (70)
2. Valeur technique notée sur 30 points (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600011100038
Contact
Point de contact: Service juridique – marchés publics
Mme Babes Madeleine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DEC07
Informations complémentaires
variantes :
Constitue une offre variante, une offre alternative au projet de base tel que définie par le pouvoir adjudicateur dans les documents de la consultation. Les offres variantes ne sont pas autorisées. Tout candidat proposant plus d'une offre verra l'ensemble des ses offres déclarées irrégulières.
Afficher plus
Forme et étendu du marché :
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 26, et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins et pourront être établis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
afin de satisfaire aux obligations de l'article 46, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Afficher plus
critère de sélection des offres :
- le prix (coefficient 70)
le prix sera noté sur 70 points et sera divisé en deux sous-critères :
* Prix des prestations : chaque candidat sera noté sur 50 points. Il sera procédé à une addition de chaque ligne du Bpu.
La note sera attribuée de la façon suivante :
L'offre la moins disante obtient la note maximum (50 points).
Les autres offres sont notées en application de la formule suivante :
Note = [ ( 2 X offre moins disante) - offre considérée] X Note maxi / Offre moins disante
* Remise sur le prix catalogue proposé : chaque candidat sera noté sur 20 points.
L'offre proposant la meilleure remise obtient la note maximum (20 points).
Remise de l'offre étudiée x 20
meilleure remise proposée
- La valeur technique (coefficient 30)
la valeur technique sera notée sur 30 points, sur la base de la note méthodologique du candidat.
Elle sera notée en fonction des éléments :
- les moyens humains mis en oeuvre dans le cadre du présent marché. Le profil et/ou le CV du personnel qui sera affecté à la réalisation des prestations seront joints (le candidat devra notamment faire apparaître leurs compétences en mécanique générale et/ou en mécanique spécialisée des bennes à ordures ménagères et ampliroll). Le candidat précisera également l'existence d'un interlocuteur dédié et les modalités proposées pour le contacter (sur 10 points) ;
Afficher plus
- les moyens matériels dont dispose le candidat pour assurer les prestations objet du présent marché (sur 10 points);
- un exposé de la méthodologie de travail adoptée par le candidat pour l'entretien et le dépannage des véhicules lourds (sur 10 points).
chaque candidat obtiendra une note sur 100 points, additionnant la note de prix et la note de valeur Technique.
Conditions de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par retrait direct sur la plateforme dématérialisée à l'adresse suivante :
Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Afficher plus
les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre soit entièrement par voie dématérialisée sur www.achatpublic.com , soit entièrement sur support papier au point de contact susmentionné.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
septembre 2018
Source: OJS 2014/S 181-319801 (2014-09-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules pour ordures et eaux usées Véhicules pour ordures Bennes à ordures Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...