Le Département engage un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché d'exploitation et de maintenance multitechnique du laboratoire agro-vétérinaire de Seine Maritime, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics

Conseil général de Seine-Maritime

Le présent appel d'offres comprend les postes suivants:
— contrat P1, P2, P3 pour la conduite et l'exploitation des installations thermiques de chauffage, de ventilation et de climatisation ;
— maintenance des installations de distribution électrique, de production électrique de secours par groupe électrogène, d'éclairage, d'éclairage de sécurité ;
— maintenance des installations techniques suivantes : vide, air comprimé, traitement des effluents, relevage des eaux, production et distribution d'eau pure plomberie sanitaire, sas de décontamination
— distribution de gaz de laboratoires.
Le marché comprend une partie forfaitaire annuelle pour l'entretien et la maintenance des installations techniques du laboratoire agrovétérinaire à Rouen.
Il est complété d'un marché à bons de commande pour la réalisation de travaux complémentaires pouvant être demandés par la personne publique pour la transformation et la modification des installations existantes et les prestations non comprises dans l'offre de prix globale forfaitaire et annuelle.
Le maximum est fixé à 360 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Quantité ou étendue:
Montant des bons de commande pour l'année 2011: 62 178,71 EUR TTC,Montant des bons de commande pour l'année 2012: 65 315,15 EUR TTC,Montant des bons de commande pour l'année 2013: 62 215,42 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Fax: +33 235036708 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146501
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Durée du marché : Le marché prend effet à sa notification, le délai d'exécution de la prestation est de 5 ans à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations et ne peut en aucun cas être modifiée par le titulaire. Date prévisionnelle de début des prestations : 3ème trimestre 2014 À l'article 2.3, il convient de lire 60 mois à compter de la notification du marché. Visite du site obligatoire afin de mesurer l'étendue de ce contrat : Pour ce faire, les entreprises devront prendre rendez-vous, au préalable, avec le Maître de l'ouvrage pour réaliser la visite des installations prévue pour l'ensemble des sociétés désireuses de participer à la consultation. Les inscriptions à la visite du site se feront auprès de Mme Tellart par fax au +33 235036708. 2 dates de visite sont proposées : - le 20.5.2014 à 14:00 ; - le 27.5.2014 à 14:00 ; Le rendez vous est fixé à 14:00 précises le jour choisi au laboratoire agro-vétérinaire départemental, avenue du Grand Cours, 76100 Rouen. La valeur technique sera analysée en fonction de la note méthodologique : - organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer l'ensemble des prestations décrites (2/10) ; - dispositions en faveur de la prévention des dysfonctionnements (2/10) ; -méthodologie de mise en place de la GMAO (2/10) ; -gestion et suivi des pannes, des interventions et organisation de l'astreinte (2/10) ; -dispositions en faveur de la maitrise des risques encourus par les biens et les personnes et contre les nuisances vis-à-vis de l'environnement (2/10) ; Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation est remis en mains propres ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie auprès de Mme TELLART (télécopieur : +33 235036708) et disponible sur le site : " http://www.mpe76.fr" Conditions de remise des offres et des candidatures : Les offres seront adressées au Département de Seine Maritime -direction du domaine départemental - cellule appel d'offres Hôtel du Département - quai Jean Moulin -76101 Rouen Cedex 01, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 13:30 à 16:30. Le dossier de consultation peut être remis sur le site http://www.mpe76.fr La transmission des offres fera l'objet d'une date de réception et d'un avis de réception électronique. Toutes demandes de renseignements complémentaires seront formulées par écrit ou par fax au +33 235036708 et pourront également l'être sur le site http://www.mpe76.fr Pour les renseignements administratifs : Mme Tellart - fax: +33 235036708 Pour les renseignements techniques : M. Boulard - fax: +33 235036760 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres comprend les postes suivants:
— contrat P1, P2, P3 pour la conduite et l'exploitation des installations thermiques de chauffage, de ventilation et de climatisation ;
— maintenance des installations de distribution électrique, de production électrique de secours par groupe électrogène, d'éclairage, d'éclairage de sécurité ;
— maintenance des installations techniques suivantes : vide, air comprimé, traitement des effluents, relevage des eaux, production et distribution d'eau pure plomberie sanitaire, sas de décontamination
— distribution de gaz de laboratoires.
Le marché comprend une partie forfaitaire annuelle pour l'entretien et la maintenance des installations techniques du laboratoire agrovétérinaire à Rouen.
Il est complété d'un marché à bons de commande pour la réalisation de travaux complémentaires pouvant être demandés par la personne publique pour la transformation et la modification des installations existantes et les prestations non comprises dans l'offre de prix globale forfaitaire et annuelle.
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Le maximum est fixé à 360 000 EUR TTC.
Quantité ou étendue:
Montant des bons de commande pour l'année…
… 2011: 62 178,71 EUR TTC,
… 2012: 65 315,15 EUR TTC,
… 2013: 62 215,42 EUR TTC.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 14S0090

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature remplies et signées, garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché. A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants :
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- une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
- la copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ces activités.
Situation économique et financière:
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se référent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
-présentation d'une liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-certificats de qualifications professionnelles relatifs…
… à la conduite et l'exploitation de chauffage, de ventilation et de climatisation : exploitation avec garantie totale d'installations de toute importance, qualification 5543 ou tout certificat équivalent. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
… aux prestations de maintenance électriques et techniques diverses, de type Qualifelec E3 - c3, et Qualigaz. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance de 5 % est prévue dans le cadre des marchés elle ne sera versée que sur présentation d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord " une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les dépenses sont financées sur les ressources propres de la collectivité.
Le délai de paiement maximum est de 30 jours, conformément au Décret nº 2008-1355 du 19 décembre 2008.
En cas de retard de paiement, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par la collectivité, en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (pondération 6)
2. Valeur technique des offres (pondération 4) appréciée au regard de la note méthodologique
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0090
Informations complémentaires
Durée du marché :
Le marché prend effet à sa notification, le délai d'exécution de la prestation est de 5 ans à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations et ne peut en aucun cas être modifiée par le titulaire.
Date prévisionnelle de début des prestations : 3ème trimestre 2014
À l'article 2.3, il convient de lire 60 mois à compter de la notification du marché.
Visite du site obligatoire afin de mesurer l'étendue de ce contrat :
Pour ce faire, les entreprises devront prendre rendez-vous, au préalable, avec le Maître de l'ouvrage pour réaliser la visite des installations prévue pour l'ensemble des sociétés désireuses de participer à la consultation.
Les inscriptions à la visite du site se feront auprès de Mme Tellart par fax au +33 235036708.
2 dates de visite sont proposées :
- le 20.5.2014 à 14:00 ;
- le 27.5.2014 à 14:00 ;
Le rendez vous est fixé à 14:00 précises le jour choisi au laboratoire agro-vétérinaire départemental, avenue du Grand Cours, 76100 Rouen.
La valeur technique sera analysée en fonction de la note méthodologique :
- organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer l'ensemble des prestations décrites (2/10) ;
- dispositions en faveur de la prévention des dysfonctionnements (2/10) ;
-méthodologie de mise en place de la GMAO (2/10) ;
-gestion et suivi des pannes, des interventions et organisation de l'astreinte (2/10) ;
-dispositions en faveur de la maitrise des risques encourus par les biens et les personnes et contre les nuisances vis-à-vis de l'environnement (2/10) ;
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est remis en mains propres ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie auprès de Mme TELLART (télécopieur : +33 235036708) et disponible sur le site : " http://www.mpe76.fr"
Conditions de remise des offres et des candidatures :
Les offres seront adressées au Département de Seine Maritime -direction du domaine départemental - cellule appel d'offres Hôtel du Département - quai Jean Moulin -76101 Rouen Cedex 01, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 13:30 à 16:30.
Afficher plus
Le dossier de consultation peut être remis sur le site http://www.mpe76.fr
La transmission des offres fera l'objet d'une date de réception et d'un avis de réception électronique.
Toutes demandes de renseignements complémentaires seront formulées par écrit ou par fax au +33 235036708 et pourront également l'être sur le site http://www.mpe76.fr
Pour les renseignements administratifs : Mme Tellart - fax: +33 235036708
Pour les renseignements techniques : M. Boulard - fax: +33 235036760
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert,
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen – service du greffe, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen,
Adresse postale: ou département de Seine Maritime, quai Jean Moulin, 76000 Rouen, direction juridique et des marchés service des marchés publics, tél. +33 235035582
Source: OJS 2014/S 084-146501 (2014-04-25)
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