Lavage et désinfection de conteneurs d'apport volontaire

Brest Métropole Océane

Prestations de lavage et de désinfection de conteneurs à déchets d'apport volontaire, aériens et enterrés, de 3 à 6 m³ sur le territoire de Brest métropole océane.
Marché public passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2015 pour sa période initiale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Abers 4d

Qui ?

• Brest Métropole Océane

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-10	Avis de marché
2015-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel: 40 000 EUR (HT) / montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date limite de soumission: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424379
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

— renseignements d'ordre technique: Direction déchets propreté, Gérard Morvan, +33 298343205, — la pondération mentionnée à l'article IV.2.1 s'entend en pourcentage;, — le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants: nº 1 qualité des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations; nº2: Qualité de l'organisation et du suivi qualité des prestations; nº 3: Qualité des mesures en matière de sécurité et d'hygiène, — les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques, — la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art. 77 CMP), — dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté – direction de la commande publique – 24 rue Coat-Ar-Guéven – CS 73826 – 29238 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf.: indiquer Brest-Mo-2014-0065), dossiers gratuits. — instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des affaires juridiques – 24 rue Coat-Ar-Guéven – CS 73826 – 29238 Brest Cedex 2, — possibilité de répondre par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de lavage et de désinfection de conteneurs à déchets d'apport volontaire, aériens et enterrés, de 3 à 6 m³ sur le territoire de Brest métropole océane.

Marché public passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2015 pour sa période initiale.

Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Brest-MO-2014-0065
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole océane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la commande publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (interdictions de soumissionner);

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la commande publique cf. paragraphe I.1).

Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance égale à 15 % du montant toutes taxes comprises du marché pourra être accordé au titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Unité monétaire du marché: euro.

Financement conformément aux règles de la comptabilité publique sur fonds propres.

Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest métropole océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dircetion de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2014-0065
Informations complémentaires

— renseignements d'ordre technique: Direction déchets propreté, Gérard Morvan, +33 298343205,

— la pondération mentionnée à l'article IV.2.1 s'entend en pourcentage;,

— le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants: nº 1 qualité des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations; nº2: Qualité de l'organisation et du suivi qualité des prestations; nº 3: Qualité des mesures en matière de sécurité et d'hygiène,

— les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques,

— la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art. 77 CMP),

— dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté – direction de la commande publique – 24 rue Coat-Ar-Guéven – CS 73826 – 29238 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf.: indiquer Brest-Mo-2014-0065), dossiers gratuits.

— instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable:

Division des affaires juridiques – 24 rue Coat-Ar-Guéven – CS 73826 – 29238 Brest Cedex 2,

— possibilité de répondre par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
Second semestre 2017.
Source: OJS 2014/S 241-424379 (2014-12-10)

Avis d'attribution de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 850 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144360
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-424379
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces du marché: sur rendez-vous pris auprès de la direction de la commande publique (tél. +33 298335411), Brest Métropole, Hôtel de Métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 240 B, annonce no 117 du 13.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole Océane.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-21 📅
Nom: Abers 4d
Adresse postale: ZA Cros Ar Nezic
Commune postale: Saint-Thonan
Code postal: 29800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 081-144360 (2015-04-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

Grands conteneurs (>20)