La réparation de conteneurs étanches métalliques avec capots rigides destinés au transport ferroviaire ou routier de déchets ménagers ou assimilés

Communauté Urbaine MPM

un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics,
conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. Le marché est passé pour une durée de 36 mois à compter de sa notification. Les délais d'exécution sont indiqués dans chaque bon de commande et courent à compter de la notification
des dits bon de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 6.10.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Quantité ou étendue:
les conteneurs sont loués dans le cadre d'un contrat hors cadre du présent marché. Le présent marché permettra d'intervenir sur ce parc de matériel et d'effectuer des réparations sur les conteneurs détériorés ou cassés, afin de garantir la continuité du transport ferroviaire. Une fois réparés, les équipements devront permettre d'obtenir la reconnaissance à l'aptitude au transport (Rat), délivré par l'opérateur ferroviaire, nécessaire pour circuler sur le réseau ferroviaire français.Marché sans montant minimum et avec un montant maximum, fixé à 300 000 EUR HT pour 3 ans.259 815
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Valeur totale du marché: 259 815 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, Atrium 10.7 – 1er étage, 10 place de la Joliette – BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseilleprovence.com 🌏
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-246221
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en Application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. - la valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants ; A - les moyens humains et matériels mis à disposition pour réaliser un chantier type représentant un lot de 10 conteneurs: 30 % B - le nombre de chantiers types (soit un lot de 10 conteneurs) simultanément réalisables: 10%. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation Accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseilleprovence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines De réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse (offre et candidature) et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un Certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt du pli transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents (offre et candidature) sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention : " copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip" ; formats autorisés : Word (".Doc") (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (".Pdf") (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (".Xls") (version Excel 97 ou Excel 2002). La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants : Lettre de candidature (*), attestation sur l'honneur (*), acte d'engagement. (*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des cotraitants. Un guide méthodologique est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre. Seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché. Médiation : mission de conciliation : le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de Conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de justice de administrative. tél. +33 491134813 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics,
conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. Le marché est passé pour une durée de 36 mois à compter de sa notification. Les délais d'exécution sont indiqués dans chaque bon de commande et courent à compter de la notification
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des dits bon de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 6.10.2014.
Quantité ou étendue:
les conteneurs sont loués dans le cadre d'un contrat hors cadre du présent marché. Le présent marché permettra d'intervenir sur ce parc de matériel et d'effectuer des réparations sur les conteneurs détériorés ou cassés, afin de garantir la continuité du transport ferroviaire. Une fois réparés, les équipements devront permettre d'obtenir la reconnaissance à l'aptitude au transport (Rat), délivré par l'opérateur ferroviaire, nécessaire pour circuler sur le réseau ferroviaire français.
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Marché sans montant minimum et avec un montant maximum, fixé à 300 000 EUR HT pour 3 ans.
Numéro de référence: 2014-033-PF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de MPM et Fos-sur-Mer 13778

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr)
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- une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur papier libre ou Dc1),
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (sur imprimé ou Dc1).
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2). Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie. Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
marché financé par les ressources propres du budget annexe collecte et traitement de la communauté urbaine de la communauté urbaine. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2011-1000 du 25 août 2011. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
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Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le titulaire a droit à une avance de 5% du montant de chaque bon de commande supérieure à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues
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Ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65% du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80%, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.
Conformément à l'article 91 du Code des marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent.
Les paiements s'effectueront mensuellement. Les prix sont unitaires et révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (cf. renseignements complémentaires) : 40%
2. Le prix (apprécié au regard du BPU et du De) : 60%
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: MPM, Le Pharo, 57 bd Charles Livon, 13007 Marseille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant, agissant par délégation
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseilleprovence.com 🌏
Nom: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Adresse postale: 10 place de la Joliette – les Docks, Atrium 10.5 – 3ème étage – BP 48014
Point de contact: Direction de l'Ingénierie des déchets – service gestion des marchés
Téléphone: +33 491997209 📞
Fax: +33 491997222 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Point de contact: Direction de l'ingénierie des déchets – service gestion des marchés
URL des documents: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Adresse postale: 10 place de la Joliette – les Docks, Atrium 10.7 – 1er étage – BP 48014
Point de contact: Direction des affaires juridiques – service des marchés
URL pour la participation: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-033-PF
Informations complémentaires
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en
Application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
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- la valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants ;
A - les moyens humains et matériels mis à disposition pour réaliser un chantier type représentant un lot de 10 conteneurs: 30 %
B - le nombre de chantiers types (soit un lot de 10 conteneurs) simultanément réalisables: 10%.
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
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Accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseilleprovence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines
De réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse (offre et candidature) et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un
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Certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt du pli transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
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Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents (offre et candidature) sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.
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Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention : " copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip" ; formats autorisés : Word (".Doc") (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (".Pdf") (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (".Xls") (version Excel 97 ou Excel 2002).
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La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants : Lettre de candidature (*), attestation sur l'honneur (*), acte d'engagement.
(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des cotraitants.
Un guide méthodologique est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre.
Seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché.
Médiation : mission de conciliation : le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de
Conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de justice de administrative.
tél. +33 491134813
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: cf. renseignements complémentaires.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 137-246221 (2014-07-16)
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Produits/services:
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