La réparation de conteneurs étanches métalliques avec capots rigides destinés au transport ferroviaire ou routier de déchets ménagers ou assimilés
un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics,
conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. Le marché est passé pour une durée de 36 mois à compter de sa notification. Les délais d'exécution sont indiqués dans chaque bon de commande et courent à compter de la notification
des dits bon de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 6.10.2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-16
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Avis de marché
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