La présente opération concerne les travaux de reconstruction du collège Eugène Thomas, de la demi-pension et du lycée à Le Quesnoy. Relance du lot nº 5: Cuisine

Conseil général du Nord

La présente opération porte sur les travaux de reconstruction du collège Eugène Thomas, de la demi-pension et du lycée à Le Quesnoy – relance du lot 5: cuisine.
La présente opération est répartie en 8 lots; chaque lot donnant lieu à la passation d'un marché distinct:
Lot nº 00: desamiantage/demolition.
Lot nº 01: gros œuvre etendu.
Corps d'État nº 1 gros oeuvre.
Corps d'État nº 2 charpente métallique.
Corps d'État nº 3 Charpente Lamellé collé.
Corps d'État nº 4 étanchéité.
Corps d'État nº 5 façades.
Corps d'État nº 6 menuiseries extérieures.
Corps d'État nº 7 serrurerie.
Corps d'État nº 8 serre.
Lot nº 02: finitions intérieures
Corps d'état nº 1 menuiseries intérieures.
Corps d'état nº 2 carrelage/ faïence.
Corps d'état nº 3 peintures.
Corps d'état nº 4 sols souples.
Corps d'état nº 5 faux plafonds.
Corps d'état nº 6 plâtrerie / isolation.
Lot nº 03: cvc-plomberie.
Lot nº 04: électricité / courants forts et faibles.
Lot nº 05: cuisine.
Lot nº 06: VRD – espaces verts.
Lot nº 07: ascenseurs.
Le présent avis ne concerne que le lot nº 5: cuisine.
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: janvier 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-29 Avis de marché
2014-10-29 Informations complémentaires
2015-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Quantité ou étendue: Fixée dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735080 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 167-297272
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés français. Les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur le lieu d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre. A défaut, de joindre cette attestation dans le pli, l'offre sera déclarée irrégulière, en application de l'article 35-I-1 du code des marchés publics. Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant: +33 359735986 ou au numéro de fax suivant: +33 359736020. La visite ne pourra être effectuée que le 13.10.2014 entre 9:00 et 12:00. Hors de cette période, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux candidats. A compter du 10.10.2014 à partir de 16:30, les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande. Les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique jusqu'au 10.10.2014 à 16:30: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante jusqu'au 10.10.2014 à 16:30. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation. Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 jusqu'au 10.10.2014 à 16:30. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique. L'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 jusqu'au 10.10.2014 à 16:30. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 jusqu'au 10.10.2014 à 16:30. Les plans seront sur support papier. Les modifications et/ou précisions sur les plans qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps: — la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, — les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre «conditions de participation» disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres: Les critères de jugement des offres seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants: La valeur technique, à hauteur de 40 %, sera appréciée au regard des sous-critères suivants: — la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 %, — la qualité du mode opératoire, des moyens techniques et humains mis en oeuvre sur le chantier, à hauteur de 10 % , — la qualité, la nature et la provenance des matériels neufs, à hauteur de 25 % . Le prix, à hauteur de 60 %, sera analysé au regard du montant total du marché indiqué à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante. Informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Ii.1.5) Description succincte du marché (suite) Cette opération fait l'objet d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage, en application de l'article 2-II de la loi nº 85-704 du 12/07/1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. En application des dispositions de cette convention, le Conseil régional du Nord Pas de Calais délègue la maîtrise d'ouvrage unique au Département du Nord. A ce titre, le Département du Nord procède à la mise en concurrence, signe et notifie les marchés, exécute et assure le mandatement des sommes à payer pour le Conseil régional du Nord Pas de Calais. C'est pourquoi les travaux relatifs à chaque lot sont scindés en deux (2) rubriques: Rubrique 1 - (Travaux pour le Département du Nord) : Les bâtiments du collège et ses abords. La moitié (50%) des travaux communs soit la demi-pension et ses abords. Rubrique 2 - (travaux pour la Région Nord-Pas de Calais) : Les bâtiments du lycée et ses abords. La moitié (50%) des travaux communs soit la demi-pension et ses abords. Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des deux (2) rubriques sera déclarée irrecevable. L'opération de «Reconstruction du collège E. Thomas, de la demi-pension et des locaux du lycée à Le Quesnoy» s'intègre dans une démarche de haute qualité environnementale visant la certification " nf - démarche Hqe® - bâtiments Tertiaires" sur la base du référentiel Hqe® Bureau / Enseignement de septembre 2011 mis en application en janvier 2012. Les préoccupations environnementales s'appliquent sur l'ensemble des bâtiments considérés par l'opération, le collège, la demi-pension et l'extension du lycée. L'opération répond à la réglementation thermique 2012 et va au-delà des objectifs de consommation en fixant l'exigence à 50 kwhep/m².an. L'opération s'inscrit dans l'enceinte de la cité scolaire eugène thomas à le quesnoy, sur une pâture mitoyenne et sur le terrain, pour partie, de la friche " Cofradec " en cours de dépollution. Le projet présente un ensemble de bâtiments composé de 3 entités: — le collège (sur le site dit «La pâture»), — le lycée (sur le site de l'actuel collège), — la demi-pension (sur le site de l'actuel collège). La SHOB du projet est de 10 000 mètres carrés et la surface de plancher de 9712 mètres carrés. L'opération est réalisée en site occupé et consiste en: — la reconstruction du collège sur la pâture mitoyenne; — la création d'une voirie d'accès au collège sur le site actuel de Cofradec; — la démolition du bâtiment collège existant; — la démolition et reconstruction de la demi-pension (qui restera commune) sur le site du lycée; — la reconstruction des locaux du lycée suivant le programme établi par les services de la Région; — la création des accès bus et parking professeurs du lycée; — le traitement des abords et des liaisons entre les entités. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Oui. Avis initial: JOUE nº 2013/s 159-277073 du 17.8.2013. BOMP a nº 159 du 20/08/2013: annonce nº 42; 1er avis de déclaration sans suite pour le lot nº 5: JOUE no 2013/s 203-350650 du 18/10/2013; BOMP c no 200 du 16.10.2013: annonce nº 112; Relance du lot nº 5: JOUE nº 2013/s 218-378516 du 9.11.2013; BOMP a nº 217 du 9.11.2013: annonce nº 115; 2ème avis de déclaration sans suite pour le lot nº 5: JOUE nº 2014/s 115-201833 du 18.6.2014; BOMP c nº115 du 18.6.2014: annonce(s) nº 93. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente opération porte sur les travaux de reconstruction du collège Eugène Thomas, de la demi-pension et du lycée à Le Quesnoy – relance du lot 5: cuisine.
La présente opération est répartie en 8 lots; chaque lot donnant lieu à la passation d'un marché distinct:
Lot nº 00: desamiantage/demolition.
Lot nº 01: gros œuvre etendu.
Corps d'État nº 1 gros oeuvre.
Corps d'État nº 2 charpente métallique.
Corps d'État nº 3 Charpente Lamellé collé.
Corps d'État nº 4 étanchéité.
Corps d'État nº 5 façades.
Corps d'État nº 6 menuiseries extérieures.
Corps d'État nº 7 serrurerie.
Corps d'État nº 8 serre.
Lot nº 02: finitions intérieures
Corps d'état nº 1 menuiseries intérieures.
Corps d'état nº 2 carrelage/ faïence.
Corps d'état nº 3 peintures.
Corps d'état nº 4 sols souples.
Corps d'état nº 5 faux plafonds.
Corps d'état nº 6 plâtrerie / isolation.
Lot nº 03: cvc-plomberie.
Lot nº 04: électricité / courants forts et faibles.
Lot nº 05: cuisine.
Lot nº 06: VRD – espaces verts.
Lot nº 07: ascenseurs.
Le présent avis ne concerne que le lot nº 5: cuisine.
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: janvier 2015.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DEGP 2014 -04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Le Quesnoy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1. la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
ou
l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
2. en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
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Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/ .
Situation économique et financière:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
sans objet.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
3. le certificat de qualifications professionnelles suivant (ou équivalent):
Qualicuisine (installation et maintenance des matériels et équipements de cuisine).
La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat – imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/ .
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée au montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants et sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions réglementaires prévues.
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Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87-II.1 et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant cinquante pour cent (50 %) du remboursement de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
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Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR.
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Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-06 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
l'Ouverture s'effectuera en commission.
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix 60%
2. Valeur technique 40%
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Contact
Point de contact: Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: immeuble le Forum – entrée B – 2ème étage – bureau 202 – 43 rue Gustave Delory (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEGP 2014 -04
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés français.
Les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur le lieu d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre. A défaut, de joindre cette attestation dans le pli, l'offre sera déclarée irrégulière, en application de l'article 35-I-1 du code des marchés publics.
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Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant: +33 359735986 ou au numéro de fax suivant: +33 359736020. La visite ne pourra être effectuée que le 13.10.2014 entre 9:00 et 12:00. Hors de cette période, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux candidats. A compter du 10.10.2014 à partir de 16:30, les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande.
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Les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique jusqu'au 10.10.2014 à 16:30:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante jusqu'au 10.10.2014 à 16:30.
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L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
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Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.
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Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.
L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 jusqu'au 10.10.2014 à 16:30. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.
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L'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 jusqu'au 10.10.2014 à 16:30. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 jusqu'au 10.10.2014 à 16:30. Les plans seront sur support papier. Les modifications et/ou précisions sur les plans qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
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Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
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Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
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Modalités de sélection des candidatures:
Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:
— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre «conditions de participation» disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
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Critères d'analyse des offres:
Les critères de jugement des offres seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:
La valeur technique, à hauteur de 40 %, sera appréciée au regard des sous-critères suivants:
— la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 %,
— la qualité du mode opératoire, des moyens techniques et humains mis en oeuvre sur le chantier, à hauteur de 10 % ,
— la qualité, la nature et la provenance des matériels neufs, à hauteur de 25 % .
Le prix, à hauteur de 60 %, sera analysé au regard du montant total du marché indiqué à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.
Informations complémentaires:
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Ii.1.5) Description succincte du marché (suite)
Cette opération fait l'objet d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage, en application de l'article 2-II de la loi nº 85-704 du 12/07/1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
En application des dispositions de cette convention, le Conseil régional du Nord Pas de Calais délègue la maîtrise d'ouvrage unique au Département du Nord. A ce titre, le Département du Nord procède à la mise en concurrence, signe et notifie les marchés, exécute et assure le mandatement des sommes à payer pour le Conseil régional du Nord Pas de Calais.
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C'est pourquoi les travaux relatifs à chaque lot sont scindés en deux (2) rubriques:
Rubrique 1 - (Travaux pour le Département du Nord) :
Les bâtiments du collège et ses abords.
La moitié (50%) des travaux communs soit la demi-pension et ses abords.
Rubrique 2 - (travaux pour la Région Nord-Pas de Calais) :
Les bâtiments du lycée et ses abords.
Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des deux (2) rubriques sera déclarée irrecevable.
L'opération de «Reconstruction du collège E. Thomas, de la demi-pension et des locaux du lycée à Le Quesnoy» s'intègre dans une démarche de haute qualité environnementale visant la certification " nf - démarche Hqe® - bâtiments Tertiaires" sur la base du référentiel Hqe® Bureau / Enseignement de septembre 2011 mis en application en janvier 2012.
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Les préoccupations environnementales s'appliquent sur l'ensemble des bâtiments considérés par l'opération, le collège, la demi-pension et l'extension du lycée.
L'opération répond à la réglementation thermique 2012 et va au-delà des objectifs de consommation en fixant l'exigence à 50 kwhep/m².an.
L'opération s'inscrit dans l'enceinte de la cité scolaire eugène thomas à le quesnoy, sur une pâture mitoyenne et sur le terrain, pour partie, de la friche " Cofradec " en cours de dépollution.
Le projet présente un ensemble de bâtiments composé de 3 entités:
— le collège (sur le site dit «La pâture»),
— le lycée (sur le site de l'actuel collège),
— la demi-pension (sur le site de l'actuel collège).
La SHOB du projet est de 10 000 mètres carrés et la surface de plancher de 9712 mètres carrés.
L'opération est réalisée en site occupé et consiste en:
— la reconstruction du collège sur la pâture mitoyenne;
— la création d'une voirie d'accès au collège sur le site actuel de Cofradec;
— la démolition du bâtiment collège existant;
— la démolition et reconstruction de la demi-pension (qui restera commune) sur le site du lycée;
— la reconstruction des locaux du lycée suivant le programme établi par les services de la Région;
— la création des accès bus et parking professeurs du lycée;
— le traitement des abords et des liaisons entre les entités.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Oui.
Avis initial:
JOUE nº 2013/s 159-277073 du 17.8.2013.
BOMP a nº 159 du 20/08/2013: annonce nº 42;
1er avis de déclaration sans suite pour le lot nº 5:
JOUE no 2013/s 203-350650 du 18/10/2013;
BOMP c no 200 du 16.10.2013: annonce nº 112;
Relance du lot nº 5:
JOUE nº 2013/s 218-378516 du 9.11.2013;
BOMP a nº 217 du 9.11.2013: annonce nº 115;
2ème avis de déclaration sans suite pour le lot nº 5:
JOUE nº 2014/s 115-201833 du 18.6.2014;
BOMP c nº115 du 18.6.2014: annonce(s) nº 93.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance – le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr .
Source: OJS 2014/S 167-297272 (2014-08-29)
Informations complémentaires (2014-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-372968
Se réfère à l'avis: 2014/S 167-297272
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2014/S 211-372968 (2014-10-29)
Avis d'attribution de marché (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 334 816 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord — Hôtel du Département — direction de la commande publique — 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-105819
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Références de publication rectificative au JOUE: JOUE nº 2014/S 211-372968 du 1.11.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 168 B, annonce nº 147 du 3.9.2014. Références de publication rectificative: Parution nº 210 B, annonce nº 184 du 31.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix 60 %
2. Valeur technique 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-19 📅
Nom: De Graeve
Adresse postale: Parc d'activités du Moulin, avenue Clément Ader
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord-Pas-de-Calais

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché;
Un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA);
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R.421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2015/S 061-105819 (2015-03-24)
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