La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de maintenance multi-technique de deux nouveaux collèges du Département du Nord (collèges de Nieppe et Saint-Exupéry à Hellemmes), répartis en 2 lots

Conseil général du Nord

La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de maintenance multi-technique de deux nouveaux collèges du Département du Nord (collèges de Nieppe et Saint-Exupéry à Hellemmes), répartis en 2 lots :
- lot no1 : Collège de Nieppe (secteur Flandre Intérieure);
- lot no2 : Collège Saint Exupéry à Hellemmes (secteur de Lille Nord).
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : 08/2014.
Pour chaque lot, les prestations de maintenance préventive et corrective concernent les équipements suivants :
- installations thermiques y compris les dispositifs de gestion technique du bâtiment ;
- armoires et installations électriques ;
- système Sécurité Incendie (alarmes incendies et leurs asservissements, dispositifs de désenfumage, de compartimentage et d'évacuation non asservis) ;
- portes automatiques ;
- ascenseurs, montes charges, élévateur pour personnes à mobilité réduite.
Pour le lot 1, au titre des installations thermiques, en complément de l'entretien, de la conduite et de l'exploitation des installations, il est prévu la fourniture de combustible pour le fonctionnement de la chaufferie bois du collège de Nieppe au travers d'une prestation "P1"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-24 Avis de marché
2014-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue: Fixée dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735068 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144880
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Adresse de retrait/dépôt physique : attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique : Immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202 43 rue Gustave Delory à Lille (coordonnées GPS : latitude : 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567) Durée du marché ou délai d'exécution (suite) : Chaque marché prend effet à la date de notification du marché au titulaire. Les dates prévisionnelles de chaque marché sont : - début d'exécution : 18.8.2014 (pour les 2 lots) ; -achèvement ; -lot no1 : 02/06/2018 ; -lot no2 : 09/06/2018 ; La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés français. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique : Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation. Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations. L'Opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Les plans seront sur support papier. Les modifications et/ou précisions sur les plans qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous la même support. L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique à l'exception des plans qui seront sur support papier. Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur : Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures : Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps : - la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ; -les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ; Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres : Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants : La valeur technique, à hauteur de 40 %, sera appréciée au regard des sous-critères suivants : A) Pour les prestations de maintenances préventive et corrective (P2) pendant les heures d'ouverture du collège concerné tels qu'indiqués dans la DPGF prestations P2 (notée sur 100 points et ramené à 30 %) : - le nombre d'heures envisagées : le nombre d'heures indiqué ici correspond au cumul des nombres d'heures indiqués dans la DPGF prestations P2. A défaut, les nombres indiqués dans la DPGF prévaudront et seront cumulés pour l'analyse des offres ; -et les compétences et expériences professionnelles justifiées au travers des CV des techniciens affectés à l'exécution des prestations de maintenances préventive et corrective pour les équipements et matériels visés dans le tableau ci-dessous. Une expérience professionnelle de 5 ans minimum est exigée pour les prestations de maintenances préventive et corrective sur les installations thermiques ; Ces items seront notés sur 100 points ramenés à 30 points selon les coefficients indiqués dans le tableau suivant : - qualité de l'équipe : ascenseurs / Montes Charges / epmr (noté sur 100) Nombre d'heures : 70 points Compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations : 30 points Pondération Globale : 15 points - qualité de l'équipe : Portes et Portails Automatiques (noté sur 100) : Nombre d'heures : 60 points Compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations : 40 points Pondération Globale : 5 points - qualité de l'équipe : Système SSI et ses asservissements - dispositifs de Sécurité Non Asservis (Désenfumage, Compartimentage...) et Dispositifs d'extinction (Extincteurs...) (noté sur 100) : Nombre d'heures : 60 points Compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations : 40 points Pondération Globale : 30 points - qualité de l'équipe : Installations Electriques (noté sur 100) Nombre d'heures : 60 points Compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations : 40 points Pondération Globale : 10 points - qualité de l'équipe : Installations Thermique (expérience professionnelle de 5 ans minimum exigée) (noté sur 100) Nombre d'heures : 60 points Compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations : 40 points Pondération Globale : 40 points Total : 100 points Note : 30 % Les soumissionnaires sont informés que lorsqu'ils soumissionnent aux 2 lots, s'ils présentent leurs moyens humains de façon globale (la même liste pour les 2 lots ou une liste de personnes non affectées), leurs offres seront considérées comme irrégulières sur les 2 lots. L'Équipe proposée doit comprendre : - un technicien pour les ascenseurs / montes charges / epmr ; -un technicien pour les portes et portails automatiques ; -deux techniciens pour les systèmes SSI et asservissements - dispositifs de sécurité non asservis (désenfumage, compartimentage) et dispositifs d'extinction (extincteurs) ; -deux techniciens (installations électriques) ; -un technicien frigoriste et un technicien chauffagiste pour les installations thermiques ; Cette équipe, affectée à l'exécution des prestations du lot concerné, doit respecter les compétences minimales demandées ci-dessus. Dans le cas où ces compétences minimales ne sont pas respectées pour un lot, l'offre sera considérée comme irrégulière sur ce lot. Les moyens humains affectés à un lot doivent être différents et distincts de ceux affectés à l'autre lot. B) Pour les prestations de pilotage et de coordination des interventions de maintenance préventive (noté sur 4 points) : La qualité des outils de gestion et de planification (Gmao) pour assurer le pilotage des opérations de maintenance préventive accompagnée d'un exemple de plan prévisionnel - type de maintenance reprenant précisément un extrait de la gamme relative aux installations thermiques fixée au CCTP. C) Pour les prestations d'astreinte (24/24h, 7j/7 en dehors des heures d'ouverture des établissements) en vue d'assurer la continuité du service public sur le lot candidaté (noté sur 6 points) : La qualité de la méthodologie proposée pour la gestion des interventions sous astreinte prenant en compte la totalité des prestations contractuelles adaptées au lot candidaté. Le prix, à hauteur de 60 %, sera analysé au regard des sous-critères suivants : - pour 55 % au regard du montant global et forfaitaire pour la durée totale du marché indiquée dans l'acte d'engagement ; -pour 5 % au regard du montant total issu de l'application aux prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires des quantités annuelles estimées ; La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante. Informations complémentaires : Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée : l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 avril 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de maintenance multi-technique de deux nouveaux collèges du Département du Nord (collèges de Nieppe et Saint-Exupéry à Hellemmes), répartis en 2 lots :
- lot no1 : Collège de Nieppe (secteur Flandre Intérieure);
- lot no2 : Collège Saint Exupéry à Hellemmes (secteur de Lille Nord).
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : 08/2014.
Pour chaque lot, les prestations de maintenance préventive et corrective concernent les équipements suivants :
- installations thermiques y compris les dispositifs de gestion technique du bâtiment ;
- armoires et installations électriques ;
- système Sécurité Incendie (alarmes incendies et leurs asservissements, dispositifs de désenfumage, de compartimentage et d'évacuation non asservis) ;
- portes automatiques ;
- ascenseurs, montes charges, élévateur pour personnes à mobilité réduite.
Pour le lot 1, au titre des installations thermiques, en complément de l'entretien, de la conduite et de l'exploitation des installations, il est prévu la fourniture de combustible pour le fonctionnement de la chaufferie bois du collège de Nieppe au travers d'une prestation "P1"
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Lot no1 : collège de Nieppe (secteur Flandre Intérieure)
Brève description: Lot no1 : collège de Nieppe (secteur Flandre Intérieure)
Quantité ou étendue: fixée dans les documents de la consultation
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Lot no2 : collège saint Exupéry à Hellemmes (secteur de Lille Nord)
Brève description: Lot no2 : collège saint Exupéry à Hellemmes (secteur de Lille Nord)
Numéro de référence: DOT-2014-CL-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord, sur le territoire des communes de Nieppe et Hellemmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :
1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
ou
l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
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Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
Situation économique et financière:
le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour les lots 1 et 2 ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau spécifique minimal exigé :
Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 1 : 50 000 EUR HT.
Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 2 : 20 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :
Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) :
Qualibat 5513 : " Maintenance d'installations thermiques (Technicité supérieure) " ;
Qualibat 5523 : " Maintenance d'installations de climatisation (Technicité supérieure) ".
La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5% lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-II.1° du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
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Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR.
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Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chacun des marchés pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement au regard de leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
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Lorsqu'Un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-05 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
l'Ouverture s'effectuera en commission.
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-08-18 📅
Date de fin: 2018-06-02 📅
2018-06-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DOT-2014-CL-001
Informations complémentaires
Adresse de retrait/dépôt physique : attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique :
Immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202
43 rue Gustave Delory à Lille
(coordonnées GPS : latitude : 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567)
Durée du marché ou délai d'exécution (suite) :
Chaque marché prend effet à la date de notification du marché au titulaire. Les dates prévisionnelles de chaque marché sont :
- début d'exécution : 18.8.2014 (pour les 2 lots) ;
-achèvement ;
-lot no1 : 02/06/2018 ;
-lot no2 : 09/06/2018 ;
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés français.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique :
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
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Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.
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Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.
L'Opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Les plans seront sur support papier. Les modifications et/ou précisions sur les plans qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous la même support.
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L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique à l'exception des plans qui seront sur support papier.
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Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
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Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
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Modalités de sélection des candidatures :
Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :
- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;
-les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ;
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
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Critères d'analyse des offres :
Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :
La valeur technique, à hauteur de 40 %, sera appréciée au regard des sous-critères suivants :
A) Pour les prestations de maintenances préventive et corrective (P2) pendant les heures d'ouverture du collège concerné tels qu'indiqués dans la DPGF prestations P2 (notée sur 100 points et ramené à 30 %) :
- le nombre d'heures envisagées : le nombre d'heures indiqué ici correspond au cumul des nombres d'heures indiqués dans la DPGF prestations P2. A défaut, les nombres indiqués dans la DPGF prévaudront et seront cumulés pour l'analyse des offres ;
-et les compétences et expériences professionnelles justifiées au travers des CV des techniciens affectés à l'exécution des prestations de maintenances préventive et corrective pour les équipements et matériels visés dans le tableau ci-dessous. Une expérience professionnelle de 5 ans minimum est exigée pour les prestations de maintenances préventive et corrective sur les installations thermiques ;
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Ces items seront notés sur 100 points ramenés à 30 points selon les coefficients indiqués dans le tableau suivant :
- qualité de l'équipe : ascenseurs / Montes Charges / epmr
(noté sur 100)
Nombre d'heures : 70 points
Compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations : 30 points
Pondération Globale : 15 points
- qualité de l'équipe : Portes et Portails Automatiques
(noté sur 100) :
Nombre d'heures : 60 points
Compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations : 40 points
Pondération Globale : 5 points
- qualité de l'équipe : Système SSI et ses asservissements - dispositifs de Sécurité Non Asservis (Désenfumage, Compartimentage...) et Dispositifs d'extinction (Extincteurs...)
Pondération Globale : 30 points
- qualité de l'équipe : Installations Electriques
Pondération Globale : 10 points
- qualité de l'équipe : Installations Thermique
(expérience professionnelle de 5 ans minimum exigée)
Pondération Globale : 40 points
Total : 100 points
Note : 30 %
Les soumissionnaires sont informés que lorsqu'ils soumissionnent aux 2 lots, s'ils présentent leurs moyens humains de façon globale (la même liste pour les 2 lots ou une liste de personnes non affectées), leurs offres seront considérées comme irrégulières sur les 2 lots.
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L'Équipe proposée doit comprendre :
- un technicien pour les ascenseurs / montes charges / epmr ;
-un technicien pour les portes et portails automatiques ;
-deux techniciens pour les systèmes SSI et asservissements - dispositifs de sécurité non asservis (désenfumage, compartimentage) et dispositifs d'extinction (extincteurs) ;
-deux techniciens (installations électriques) ;
-un technicien frigoriste et un technicien chauffagiste pour les installations thermiques ;
Cette équipe, affectée à l'exécution des prestations du lot concerné, doit respecter les compétences minimales demandées ci-dessus. Dans le cas où ces compétences minimales ne sont pas respectées pour un lot, l'offre sera considérée comme irrégulière sur ce lot.
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Les moyens humains affectés à un lot doivent être différents et distincts de ceux affectés à l'autre lot.
B) Pour les prestations de pilotage et de coordination des interventions de maintenance préventive (noté sur 4 points) :
La qualité des outils de gestion et de planification (Gmao) pour assurer le pilotage des opérations de maintenance préventive accompagnée d'un exemple de plan prévisionnel - type de maintenance reprenant précisément un extrait de la gamme relative aux installations thermiques fixée au CCTP.
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C) Pour les prestations d'astreinte (24/24h, 7j/7 en dehors des heures d'ouverture des établissements) en vue d'assurer la continuité du service public sur le lot candidaté (noté sur 6 points) :
La qualité de la méthodologie proposée pour la gestion des interventions sous astreinte prenant en compte la totalité des prestations contractuelles adaptées au lot candidaté.
Le prix, à hauteur de 60 %, sera analysé au regard des sous-critères suivants :
- pour 55 % au regard du montant global et forfaitaire pour la durée totale du marché indiquée dans l'acte d'engagement ;
-pour 5 % au regard du montant total issu de l'application aux prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires des quantités annuelles estimées ;
La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.
Informations complémentaires :
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée : l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 avril 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - bP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 0320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;
-un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
-un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja) ;
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-un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension ;
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2014/S 083-144880 (2014-04-24)
Avis d'attribution de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 185 877,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379500
Se réfère à l'avis: 2014/S 83-144880
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 83 B, annonce n° 216 du 29.4.014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire des communes de Nieppe et Hellemmes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-28 📅
Nom: Eiffage Énergie Tertiaire Nord – agence de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: 20 rue Papin – BP 10448
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Code postal: 59664
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance – le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2014/S 214-379500 (2014-11-04)