La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de formation à bons de commande dans le domaine «Protection et sécurité des biens et des personnes» destinés aux agents du Département du Nord, répartis en 2 lots

Informations complémentaires

Adresse postale : Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse de retrait/dépôt physique : attention nouvelle localisation de la direction de la commande publique :

immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202

43 rue Gustave Delory à Lille

(coordonnées GPS : latitude : 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567)

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10, 30 et 77 du code des marchés publics.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mél des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Les critères de jugement des offres des marchés seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

La valeur technique, à hauteur de 60%, sera analysée au regard des CV affectés à chacun des lots et du cadre de réponse de chaque lot sur la base des sous critères suivants :

— la qualité des formateurs affectés à l'exécution des prestations, à hauteur de 30%, analysée au regard des CV des formateurs affectés à chaque lot sur :

— leur faculté à dispenser une formation, évaluée sur 10 points.

— leur maîtrise du domaine objet de la formation, évaluée sur 20 points au regard de :

— leurs connaissances dans le domaine objet de la formation (formation initiale, recherches, publications) (10 points),

— leurs expériences professionnelles dans le domaine objet de la formation (10 points),

— la qualité de la méthode pédagogique au regard des objectifs fixés au CCTP et analysée au regard du cadre de réponse de chaque lot, à hauteur de 30 %, sur :

— l'adaptation de la méthode et des outils pédagogiques par rapport aux objectifs poursuivis, évaluée sur 10 points au regard de :

— la pertinence de la méthode proposée (5 points),

— la diversité des outils pédagogiques (5 points),

— l'individualisation du suivi des stagiaires, évaluée sur 20 points au regard de :

— la diversité des méthodes proposées pour recueillir les attentes (10 points),

— la pertinence des outils d'individualisation du suivi des stagiaires proposés (10 points).

Le prix, à hauteur de 40 %, sera analysé sur la base du cumul des montants indiqués au bordereau des prix unitaires (prix par session et prix de réunion). La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ des marchés est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Informations complémentaires

La procédure est une procédure adaptée ouverte en application des articles 10, 30 et 77 du Code des marchés publics.

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Le présent marché a fait l'objet d'une publication:

— au BOAMP B n° 74 du 15.4.2014, annonce n° 207.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.