la présente opération concerne l'achat en vue de passer des marchés d'acquisition de vêtements de travail pour les agents du Département du Nord, répartis en deux (2) lots

Conseil général du Nord

lot nº 1: acquisition de vêtements «Homme»: il s'agit de l'achat de vêtements neufs (vestes de costume hiver et été, pantalons de costume hiver et été, chemises manches longues et courtes, cravates, parka, manteau, blouson, polo manches courtes, pull over, vestes de service, pantalons de service, chemises de service manches longues et courtes, gants de service, jeans hiver et été, liteau) destinés à des missions de représentation et techniques.
Lot nº 2: acquisition de vêtements «Femme»: il s'agit de l'achat de vêtements neufs (vestes été et hiver, jupes été et hiver, pantalons hiver et été, chemisier manches longues et courtes, pull-over, gilet, foulard, manteau, parka et tablier de service) destinés à des missions d'accueil, de livraison et ramassage de courrier et de service à table.
Précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures: juillet 2014.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'Ascenseur

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-23	Avis de marché
2014-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:

fixée dans les documents de la consultation.Il s'agit de marchés à bons de commande avec les seuils suivants:— lot nº 1: acquisition de vêtements «homme»:– montant minimum annuel: sans,– montant maximum annuel: 80 000 EUR (TTC),— lot nº 2: acquisition de vêtements«femme»:– montant minimum annuel: sans,– montant maximum annuel: 60 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735073 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142611
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation: tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation. Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique. Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps: — la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, — les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base des niveaux spécifiques minimaux exigés à l'article Iii.2. du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre «conditions de participation» disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres: la valeur technique, à hauteur de 60 points, sera analysée comme suit, au regard de la qualité des échantillons et des sous critères suivants: — sur le lot 1: – la qualité des vêtements sera notée au regard des sous-critères suivants: - la solidité des coutures sera notée sur 20 points pour chacun des échantillons 1, 1.1, 2, 3, 4.1, 5, 6.1, 8.1, 9, 10, 11, 12, 14.1, 16, 17, 19 et 21, - la qualité des systèmes de fermeture sera notée sur 20 points pour chacun des échantillons 1, 1.1, 2, 3, 4.1, 5, 6.1, 9, 10, 11, 14.1, 16, 17 et 19, - la qualité des finitions sera notée sur 20 points pour chacun des échantillons 1, 1.1, 2, 3, 4.1, 5, 6.1, 8.1, 9, 10, 11, 12, 14.1, 16, 17, 19 et 21, – l'adéquation par rapport à l'usage sera notée au regard des sous-critères suivants: - la froissabilité sera notée sur 15 points pour chacun des échantillons 1, 1.1, 2, 3, 4.1, 5, 6.1, 8.1, 9, 10, 11, 12, 14.1, 16, 17 et 19, - le degré de transparence sera noté sur 15 points pour chacun des échantillons 6.1 et 17, - le confort sera noté sur 10 points pour chacun des échantillons 1, 1.1, 2, 3, 4.1, 5, 6.1, 9, 10, 11, 12, 14.1, 16, 17 et 19, – l'esthétique des vêtements sera notée au regard des sous-critères suivants: - la qualité de la coupe sera notée sur 10 points pour chacun des échantillons 1, 1.1, 2, 3, 4.1, 5, 6.1, 9, 10, 11, 12, 14.1, 16, 17 et 19, - la tenue du vêtement au porté sera notée sur 10 points pour chacun des échantillons 1, 1.1, 2, 3, 4.1, 5, 6.1, 8.1, 9, 10, 11, 12, 14.1, 16, 17 et 19. Les échantillons 1, 1.1, 2, 3, 4.1, 5, 9, 10, 11, 14.1, 16, 19 seront notés chacun sur 105 points. L'échantillon 6.1 et 17 seront notés chacun sur 120 points. L'échantillon 8.1 sera noté sur 65 points. L'échantillon 12 sera noté sur 85 points. L'échantillon 21 sera noté sur 40 points. La note globale, notée sur 1690 points pour chaque soumissionnaire, sera ensuite ramenée sur 60 points, — sur le lot 2: – la qualité des vêtements sera notée au regard des sous-critères suivants: - la solidité des coutures sera notée sur 20 points pour chacun des échantillons 1.1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 8.1, 9, 10, 11.1, 12, 13 et 14, - la qualité des systèmes de fermeture sera notée sur 20 points pour chacun des échantillons 1.1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 8.1, 10, 12 et 13, -la qualité des finitions sera notée sur 20 points pour chacun des échantillons 1.1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 8.1, 9, 10, 11.1, 12 et 13, — l'adéquation par rapport à l'usage sera notée au regard des sous-critères suivants: - la froissabilité sera notée sur 15 points pour chacun des échantillons 1.1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 8.1, 10, 12, 13 et 14, - le degré de transparence sera noté sur 15 points pour chacun des échantillons 7, 8 et 8.1, - le confort sera noté sur 10 points pour chacun des échantillons 1.1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 8.1, 9, 10, 12 et 13, – l'esthétique des vêtements sera notée au regard des sous-critères suivants: - la qualité de la coupe sera notée sur 10 points pour chacun des échantillons 1.1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 8.1, 9, 10, 11.1, 12 et 13, - la tenue du vêtement au porté sera notée sur 10 points pour chacun des échantillons 1.1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 8.1, 9, 10, 11.1, 12 et 13. Les échantillons 1.1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 12, 13 seront notés chacun sur 105 points. L'échantillon 7, 8 et 8.1 seront notés chacun sur 120 points. L'échantillon 9 sera noté sur 70 points. L'échantillon 11.1 sera noté sur 60 points. L'échantillon 14 sera noté sur 35 points. La note globale, notée sur 1470 points pour chaque soumissionnaire, sera ensuite ramenée sur 60 points. Pour chaque lot: le prix, à hauteur de 40 points, sera analysé sur le montant total d'une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées (tailles standards et hors standards) incluant un forfait de livraison et un forfait journalier pour la fourniture d'un vestiaire demi mesure. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées (suite): Pour une remise dans les locaux: attention nouvelle localisation de la direction de la commande publique: immeuble le Forum – entrée B – 2ème étage – bureau 202 43 rue Gustave Delory à Lille (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567) Pour chacun des lots, les caractéristiques techniques de ces vêtements sont détaillées au CCTP. Aussi, les prix unitaires en EUR HT et (TTC) indiqués au bordereau de prix sont des prix nets HT et nets (TTC) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire. Outre la fourniture, les prix mentionnés au bordereau de prix comprennent: — la mise à disposition annuelle de trois vestiaires, la prise de mesures et les frais de déplacements qui y sont liés, — toutes les retouches nécessaires à effectuer pour adapter les vêtements, — la livraison des fournitures en quatre points de la métropole lilloise. Ces points de livraison étant repris à l'article 10.02 du CCAP. Le bordereau de prix prévoit également, l'indication par le soumissionnaire: — d'un forfait de livraison correspondant aux livraisons éventuelles (hors quatre points de la métropole lilloise repris à l'article 10.02 du CCAP). Il ne sera facturé qu'un seul forfait livraison par lieu de livraison et par bon de commande, — d'un forfait journalier à partir de la mise à disposition annuelle d'un quatrième vestiaire, prise de mesures et déplacements compris, — d'un taux de remise à établir par le soumissionnaire par rapport à son tarif public, pour les articles ne figurant pas au bordereau de prix. Ce taux s'appliquera donc à l'ensemble des articles repris au(x) catalogue(s) du soumissionnaire sur la durée du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2014.

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base des niveaux spécifiques minimaux exigés à l'article Iii.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre «conditions de participation» disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

la valeur technique, à hauteur de 60 points, sera analysée comme suit, au regard de la qualité des échantillons et des sous critères suivants:

— sur le lot 1:

– la qualité des vêtements sera notée au regard des sous-critères suivants:

- la solidité des coutures sera notée sur 20 points pour chacun des échantillons 1, 1.1, 2, 3, 4.1, 5, 6.1, 8.1, 9, 10, 11, 12, 14.1, 16, 17, 19 et 21,

- la qualité des systèmes de fermeture sera notée sur 20 points pour chacun des échantillons 1, 1.1, 2, 3, 4.1, 5, 6.1, 9, 10, 11, 14.1, 16, 17 et 19,

- la qualité des finitions sera notée sur 20 points pour chacun des échantillons 1, 1.1, 2, 3, 4.1, 5, 6.1, 8.1, 9, 10, 11, 12, 14.1, 16, 17, 19 et 21,

– l'adéquation par rapport à l'usage sera notée au regard des sous-critères suivants:

- la froissabilité sera notée sur 15 points pour chacun des échantillons 1, 1.1, 2, 3, 4.1, 5, 6.1, 8.1, 9, 10, 11, 12, 14.1, 16, 17 et 19,

- le degré de transparence sera noté sur 15 points pour chacun des échantillons 6.1 et 17,

- le confort sera noté sur 10 points pour chacun des échantillons 1, 1.1, 2, 3, 4.1, 5, 6.1, 9, 10, 11, 12, 14.1, 16, 17 et 19,

– l'esthétique des vêtements sera notée au regard des sous-critères suivants:

- la qualité de la coupe sera notée sur 10 points pour chacun des échantillons 1, 1.1, 2, 3, 4.1, 5, 6.1, 9, 10, 11, 12, 14.1, 16, 17 et 19,

- la tenue du vêtement au porté sera notée sur 10 points pour chacun des échantillons 1, 1.1, 2, 3, 4.1, 5, 6.1, 8.1, 9, 10, 11, 12, 14.1, 16, 17 et 19.

Les échantillons 1, 1.1, 2, 3, 4.1, 5, 9, 10, 11, 14.1, 16, 19 seront notés chacun sur 105 points.

L'échantillon 6.1 et 17 seront notés chacun sur 120 points.

L'échantillon 8.1 sera noté sur 65 points.

L'échantillon 12 sera noté sur 85 points.

L'échantillon 21 sera noté sur 40 points.

La note globale, notée sur 1690 points pour chaque soumissionnaire, sera ensuite ramenée sur 60 points,

— sur le lot 2:

– la qualité des vêtements sera notée au regard des sous-critères suivants:

- la solidité des coutures sera notée sur 20 points pour chacun des échantillons 1.1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 8.1, 9, 10, 11.1, 12, 13 et 14,

- la qualité des systèmes de fermeture sera notée sur 20 points pour chacun des échantillons 1.1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 8.1, 10, 12 et 13,

-la qualité des finitions sera notée sur 20 points pour chacun des échantillons 1.1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 8.1, 9, 10, 11.1, 12 et 13,

— l'adéquation par rapport à l'usage sera notée au regard des sous-critères suivants:

- la froissabilité sera notée sur 15 points pour chacun des échantillons 1.1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 8.1, 10, 12, 13 et 14,

- le degré de transparence sera noté sur 15 points pour chacun des échantillons 7, 8 et 8.1,

- le confort sera noté sur 10 points pour chacun des échantillons 1.1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 8.1, 9, 10, 12 et 13,

– l'esthétique des vêtements sera notée au regard des sous-critères suivants:

- la qualité de la coupe sera notée sur 10 points pour chacun des échantillons 1.1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 8.1, 9, 10, 11.1, 12 et 13,

- la tenue du vêtement au porté sera notée sur 10 points pour chacun des échantillons 1.1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 8.1, 9, 10, 11.1, 12 et 13.

Les échantillons 1.1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 12, 13 seront notés chacun sur 105 points.

L'échantillon 7, 8 et 8.1 seront notés chacun sur 120 points.

L'échantillon 9 sera noté sur 70 points.

L'échantillon 11.1 sera noté sur 60 points.

L'échantillon 14 sera noté sur 35 points.

La note globale, notée sur 1470 points pour chaque soumissionnaire, sera ensuite ramenée sur 60 points.

Pour chaque lot: le prix, à hauteur de 40 points, sera analysé sur le montant total d'une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées (tailles standards et hors standards) incluant un forfait de livraison et un forfait journalier pour la fourniture d'un vestiaire demi mesure. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées (suite):

Pour une remise dans les locaux: attention nouvelle localisation de la direction de la commande publique:

immeuble le Forum – entrée B – 2ème étage – bureau 202

43 rue Gustave Delory à Lille

(coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)

Pour chacun des lots, les caractéristiques techniques de ces vêtements sont détaillées au CCTP.

Aussi, les prix unitaires en EUR HT et (TTC) indiqués au bordereau de prix sont des prix nets HT et nets (TTC) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire.

Outre la fourniture, les prix mentionnés au bordereau de prix comprennent:

— la mise à disposition annuelle de trois vestiaires, la prise de mesures et les frais de déplacements qui y sont liés,

— toutes les retouches nécessaires à effectuer pour adapter les vêtements,

— la livraison des fournitures en quatre points de la métropole lilloise. Ces points de livraison étant repris à l'article 10.02 du CCAP.

Le bordereau de prix prévoit également, l'indication par le soumissionnaire:

— d'un forfait de livraison correspondant aux livraisons éventuelles (hors quatre points de la métropole lilloise repris à l'article 10.02 du CCAP). Il ne sera facturé qu'un seul forfait livraison par lieu de livraison et par bon de commande,

— d'un forfait journalier à partir de la mise à disposition annuelle d'un quatrième vestiaire, prise de mesures et déplacements compris,

— d'un taux de remise à établir par le soumissionnaire par rapport à son tarif public, pour les articles ne figurant pas au bordereau de prix. Ce taux s'appliquera donc à l'ensemble des articles repris au(x) catalogue(s) du soumissionnaire sur la durée du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 2: acquisition de vêtements «Femme»: il s'agit de l'achat de vêtements neufs (vestes été et hiver, jupes été et hiver, pantalons hiver et été, chemisier manches longues et courtes, pull-over, gilet, foulard, manteau, parka et tablier de service) destinés à des missions d'accueil, de livraison et ramassage de courrier et de service à table.

Précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures: juillet 2014.

Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition de vêtements «Homme»
Brève description:

Il s'agit de l'achat de vêtements neufs (vestes de costume hiver et été, pantalons de costume hiver et été, chemises manches longues et courtes, cravates, parka, manteau, blouson, polo manches courtes, pull over, vestes de service, pantalons de service, chemises de service manches longues et courtes, gants de service, jeans hiver et été, liteau) destinés à des missions de représentation et…

… techniques.Il s'agit de marchés à bons de commande avec les seuils suivants:— montant minimum annuel: sans,— montant maximum annuel: 80 000 EUR (TTC).

… techniques.

Il s'agit de marchés à bons de commande avec les seuils suivants:

— montant minimum annuel: sans,

— montant maximum annuel: 80 000 EUR (TTC).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition de vêtements «Femme»
Brève description:

Il s'agit de l'achat de vêtements neufs (vestes été et hiver, jupes été et hiver, pantalons hiver et été, chemisier manches longues et courtes, pull-over, gilet, foulard, manteau, parka et tablier de service) destinés à des missions d'accueil, de livraison et ramassage de courrier et de service à…

… table.Il s'agit de marchés à bons de commande avec les seuils suivants:— montant minimum annuel: sans,— montant maximum annuel: 60 000 EUR (TTC).

… table.

— montant maximum annuel: 60 000 EUR (TTC).
Quantité ou étendue:

fixée dans les documents de la consultation.

Il s'agit de marchés à bons de commande avec les seuils suivants:

— lot nº 1: acquisition de vêtements «homme»:

– montant minimum annuel: sans,

– montant maximum annuel: 80 000 EUR (TTC),

— lot nº 2: acquisition de vêtements«femme»:

– montant maximum annuel: 60 000 EUR (TTC).

Description des options:

chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant) devra remettre:

1 - la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

• la lettre de candidature (imprimé DC4),

• l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).

Les imprimés DC1, DC4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Situation économique et financière:

le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour les lots 1 et 2.

Niveau spécifique minimal exigé:

Chiffre d'affaires moyen global pour chacun des lots 1 et 2: 16 667 EUR HT.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat – imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5% lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii-3° du code des marchés publics.

Le versement de l'avance s'applique sur le montant de la période initiale et sur le montant de chaque reconduction.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.

Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).

Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR.

Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-05 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'ouverture s'effectuera en commission.

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique en % (60)
2. prix en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base des niveaux spécifiques minimaux exigés à l'article Iii.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre «conditions de participation» disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

la valeur technique, à hauteur de 60 points, sera analysée comme suit, au regard de la qualité des échantillons et des sous critères suivants:

— sur le lot 1:

– la qualité des vêtements sera notée au regard des sous-critères suivants:

- la solidité des coutures sera notée sur 20 points pour chacun des échantillons 1, 1.1, 2, 3, 4.1, 5, 6.1, 8.1, 9, 10, 11, 12, 14.1, 16, 17, 19 et 21,

- la qualité des systèmes de fermeture sera notée sur 20 points pour chacun des échantillons 1, 1.1, 2, 3, 4.1, 5, 6.1, 9, 10, 11, 14.1, 16, 17 et 19,

- la qualité des finitions sera notée sur 20 points pour chacun des échantillons 1, 1.1, 2, 3, 4.1, 5, 6.1, 8.1, 9, 10, 11, 12, 14.1, 16, 17, 19 et 21,

– l'adéquation par rapport à l'usage sera notée au regard des sous-critères suivants:

- la froissabilité sera notée sur 15 points pour chacun des échantillons 1, 1.1, 2, 3, 4.1, 5, 6.1, 8.1, 9, 10, 11, 12, 14.1, 16, 17 et 19,

- le degré de transparence sera noté sur 15 points pour chacun des échantillons 6.1 et 17,

- le confort sera noté sur 10 points pour chacun des échantillons 1, 1.1, 2, 3, 4.1, 5, 6.1, 9, 10, 11, 12, 14.1, 16, 17 et 19,

– l'esthétique des vêtements sera notée au regard des sous-critères suivants:

- la qualité de la coupe sera notée sur 10 points pour chacun des échantillons 1, 1.1, 2, 3, 4.1, 5, 6.1, 9, 10, 11, 12, 14.1, 16, 17 et 19,

- la tenue du vêtement au porté sera notée sur 10 points pour chacun des échantillons 1, 1.1, 2, 3, 4.1, 5, 6.1, 8.1, 9, 10, 11, 12, 14.1, 16, 17 et 19.

Les échantillons 1, 1.1, 2, 3, 4.1, 5, 9, 10, 11, 14.1, 16, 19 seront notés chacun sur 105 points.

L'échantillon 6.1 et 17 seront notés chacun sur 120 points.

L'échantillon 8.1 sera noté sur 65 points.

L'échantillon 12 sera noté sur 85 points.

L'échantillon 21 sera noté sur 40 points.

La note globale, notée sur 1690 points pour chaque soumissionnaire, sera ensuite ramenée sur 60 points,

— sur le lot 2:

- la solidité des coutures sera notée sur 20 points pour chacun des échantillons 1.1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 8.1, 9, 10, 11.1, 12, 13 et 14,

- la qualité des systèmes de fermeture sera notée sur 20 points pour chacun des échantillons 1.1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 8.1, 10, 12 et 13,

-la qualité des finitions sera notée sur 20 points pour chacun des échantillons 1.1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 8.1, 9, 10, 11.1, 12 et 13,

— l'adéquation par rapport à l'usage sera notée au regard des sous-critères suivants:

- la froissabilité sera notée sur 15 points pour chacun des échantillons 1.1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 8.1, 10, 12, 13 et 14,

- le degré de transparence sera noté sur 15 points pour chacun des échantillons 7, 8 et 8.1,

- le confort sera noté sur 10 points pour chacun des échantillons 1.1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 8.1, 9, 10, 12 et 13,

- la qualité de la coupe sera notée sur 10 points pour chacun des échantillons 1.1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 8.1, 9, 10, 11.1, 12 et 13,

- la tenue du vêtement au porté sera notée sur 10 points pour chacun des échantillons 1.1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 8.1, 9, 10, 11.1, 12 et 13.

Les échantillons 1.1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 12, 13 seront notés chacun sur 105 points.

L'échantillon 7, 8 et 8.1 seront notés chacun sur 120 points.

L'échantillon 9 sera noté sur 70 points.

L'échantillon 11.1 sera noté sur 60 points.

L'échantillon 14 sera noté sur 35 points.

La note globale, notée sur 1470 points pour chaque soumissionnaire, sera ensuite ramenée sur 60 points.

Pour chaque lot: le prix, à hauteur de 40 points, sera analysé sur le montant total d'une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées (tailles standards et hors standards) incluant un forfait de livraison et un forfait journalier pour la fourniture d'un vestiaire demi mesure. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées (suite):

Pour une remise dans les locaux: attention nouvelle localisation de la direction de la commande publique:

immeuble le Forum – entrée B – 2ème étage – bureau 202

43 rue Gustave Delory à Lille

(coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)

Pour chacun des lots, les caractéristiques techniques de ces vêtements sont détaillées au CCTP.

Aussi, les prix unitaires en EUR HT et (TTC) indiqués au bordereau de prix sont des prix nets HT et nets (TTC) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire.

Outre la fourniture, les prix mentionnés au bordereau de prix comprennent:

— la mise à disposition annuelle de trois vestiaires, la prise de mesures et les frais de déplacements qui y sont liés,

— toutes les retouches nécessaires à effectuer pour adapter les vêtements,

— la livraison des fournitures en quatre points de la métropole lilloise. Ces points de livraison étant repris à l'article 10.02 du CCAP.

Le bordereau de prix prévoit également, l'indication par le soumissionnaire:

— d'un forfait de livraison correspondant aux livraisons éventuelles (hors quatre points de la métropole lilloise repris à l'article 10.02 du CCAP). Il ne sera facturé qu'un seul forfait livraison par lieu de livraison et par bon de commande,

— d'un forfait journalier à partir de la mise à disposition annuelle d'un quatrième vestiaire, prise de mesures et déplacements compris,

— d'un taux de remise à établir par le soumissionnaire par rapport à son tarif public, pour les articles ne figurant pas au bordereau de prix. Ce taux s'appliquera donc à l'ensemble des articles repris au(x) catalogue(s) du soumissionnaire sur la durée du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance - le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2014/S 082-142611 (2014-04-23)

Avis d'attribution de marché (2014-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 359735072 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364757
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-142611
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

II.I.5) Description succincte du marché (suite) Lot no1 : acquisition de vêtements 'homme' : il s'agit de l'achat de vêtements neufs (vestes de costume hiver et été, pantalons de costume hiver et été, chemises manches longues et courtes, cravates, parka, manteau, blouson, polo manches courtes, pull over, vestes de service, pantalons de service, chemises de service manches longues et courtes, gants de service, jeans hiver et été, liteau) destinés à des missions de représentation et techniques. Lot no2 : acquisition de vêtements 'femme' : il s'agit de l'achat de vêtements neufs (vestes été et hiver, jupes été et hiver, pantalons hiver et été, chemisier manches longues et courtes, pull-over, gilet, foulard, manteau, parka et tablier de service) destinés à des missions d'accueil, de livraison et ramassage de courrier et de service à table. Pour chacun des lots, les caractéristiques techniques de ces vêtements sont détaillées au CCTP. Aussi, les prix unitaires en EUR HT et (TTC) indiqués au bordereau de prix sont des prix nets HT et nets (T.T.C.) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire. Il s'agit de marchés à bons de commande avec les seuils suivants : Lot no1 : acquisition de vêtements " homme " : -montant minimum annuel : sans -montant maximum annuel : 80 000 EUR (TTC) Lot no2 : acquisition de vêtements " femme " : -montant minimum annuel : sans -montant maximum annuel : 60 000 EUR (TTC) Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 82 B, annonce no 189 du 26.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.

Informations complémentaires

II.I.5) Description succincte du marché (suite)

Lot no1 : acquisition de vêtements 'homme' : il s'agit de l'achat de vêtements neufs (vestes de costume hiver et été, pantalons de costume hiver et été, chemises manches longues et courtes, cravates, parka, manteau, blouson, polo manches courtes, pull over, vestes de service, pantalons de service, chemises de service manches longues et courtes, gants de service, jeans hiver et été, liteau) destinés à des missions de représentation et techniques.

Lot no2 : acquisition de vêtements 'femme' : il s'agit de l'achat de vêtements neufs (vestes été et hiver, jupes été et hiver, pantalons hiver et été, chemisier manches longues et courtes, pull-over, gilet, foulard, manteau, parka et tablier de service) destinés à des missions d'accueil, de livraison et ramassage de courrier et de service à table.

Pour chacun des lots, les caractéristiques techniques de ces vêtements sont détaillées au CCTP.

Aussi, les prix unitaires en EUR HT et (TTC) indiqués au bordereau de prix sont des prix nets HT et nets (T.T.C.) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire.

Il s'agit de marchés à bons de commande avec les seuils suivants :

Lot no1 : acquisition de vêtements " homme " :

-montant minimum annuel : sans

-montant maximum annuel : 80 000 EUR (TTC)

Lot no2 : acquisition de vêtements " femme " :

-montant minimum annuel : sans

-montant maximum annuel : 60 000 EUR (TTC)

Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no : 82 B, annonce no 189 du 26.4.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-28 📅
Nom: L'Ascenseur
Adresse postale: 130 route de la Gorgue
Commune postale: Merville
Code postal: 59660
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :

- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;

-un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja) ;

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2014/S 206-364757 (2014-10-22)

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