la présente opération concerne des services en vue de passer des marchés de formation à bons de commande dans le domaine "Les outils dans les métiers du social et du médico-social" destinés aux agents du Département du Nord. Elle comprend deux (2) lots, chacun d'eux donnant lieu à la passation d'un marché distinct :Lot 1 : Les écrits en travail social et médico-social; Lot 2 : Les écrits professionnels: notes et rapports en protection de l'enfance

Conseil général du Nord

la présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de formation à bons de commande dans le domaine "Les outils dans les métiers du social et du médico-social" destinés aux agents du Département du Nord, répartis en deux (2) lots de la manière suivante:
— lot nº 1: les écrits en travail social et médico-social:
– montant sur la durée du marché minimum: 48 000 EUR HT,
– montant sur la durée du marché maximum: 202 000 EUR HT,
— lot nº 2: les écrits professionnels: notes et rapports en protection de l'enfance:
– montant sur la durée du marché minimum: 36 000 EUR HT,
– montant sur la durée du marché maximum: 152 000 EUR HT.
Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Les marchés ne sont pas divisés en tranches.
Précisions sur la date à laquelle seront fournis les services: deuxième trimestre 2014.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FC Desirh et CO
• Melthems

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-30	Avis de marché
2014-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue: fixée dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735070 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date limite de soumission: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038102
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Suite du I.1: Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: — pour un envoi postal: point(s) de contact susmentionné(s), — pour une remise dans les locaux: attention nouvelle localisation de la direction de la commande publique: immeuble le Forum – entrée B – 2ème étage – bureau 202 43 rue Gustave Delory à Lille (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567). La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10, 30 et 77 du code des marchés publics. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation: tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps : — la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, — les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres: les critères de jugement des offres des marchés seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants: la valeur technique, à hauteur de 60 %, sera appréciée au regard des CV affectés à chacun des lots et du cadre de réponse de chaque lot sur la base des sous-critères suivants: — la qualité des formateurs affectés à l'exécution des prestations, à hauteur de 20 %, analysée au regard de: – leur faculté à dispenser une formation, évaluée sur 3 points au regard de: - leur formation en qualité de formateur: formation initiale ou continue longue (20 jours et plus) et/ou formation continue courte (moins de 20 jours) (1 point), - leurs expériences professionnelles en tant que formateur (2 points), – leur maîtrise du domaine objet de la formation, évaluée sur 15 points au regard de: - leurs connaissances dans le domaine objet de la formation: formation initiale ou continue longue (20 jours et plus) et/ou formation continue courte (moins de 20 jours) sur la thématique objet de la formation (5 points), - leurs expériences professionnelles dans le domaine objet de la formation et leurs activités d'expertise en lien avec le domaine objet de la formation (participation à des conférences, consulting, travaux d'écriture...) (10 points), – leur connaissance du secteur public (2 points), — la pertinence du contenu de la formation proposé au regard des objectifs fixés au CCTP de chaque lot, à hauteur de 20 %, au regard de: – la qualité des contenus de la formation au regard des objectifs poursuivis, évaluée sur 17 points au regard de: - la pertinence des contenus proposés (12 points), - le niveau de détail des contenus (3 points), - la faisabilité du découpage temporel au regard du contenu annoncé (2 points), – la cohérence de l'apprentissage, évaluée sur 3 points au regard de: - la progressivité de l'apprentissage constatée (2 points), - l'argumentation pertinente de la progressivité (1 point), — la qualité de la méthode pédagogique au regard des objectifs fixés au CCTP de chaque lot, à hauteur de 20 %, analysée au regard de: – l'adéquation de la méthode pédagogique par rapport aux objectifs poursuivis, évaluée sur 10 points au regard de : - la pertinence de la méthode proposée (5 points), - l'adaptation de la méthode à cette formation spécifique (5 points), – l'adaptation des outils spécifiquement proposés pour répondre aux objectifs poursuivis par cette formation, évaluée sur 10 points au regard de: - la diversité des outils proposés au cours de la formation (3 points), - la pertinence des outils proposés au cours de la formation (5 points), - l'adaptation des outils proposés au cours de la formation (2 points). Le prix, à hauteur de 40 %, sera analysé sur la base du cumul des montants indiqués dans chaque bordereau des prix unitaires (prix par session et prix de réunion). La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante. Informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ des marchés est leurs dates de notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2014.

Informations complémentaires

Suite du I.1:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:

— pour un envoi postal: point(s) de contact susmentionné(s),

— pour une remise dans les locaux: attention nouvelle localisation de la direction de la commande publique:

immeuble le Forum – entrée B – 2ème étage – bureau 202

43 rue Gustave Delory à Lille

(coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567).

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10, 30 et 77 du code des marchés publics.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps :

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

les critères de jugement des offres des marchés seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

la valeur technique, à hauteur de 60 %, sera appréciée au regard des CV affectés à chacun des lots et du cadre de réponse de chaque lot sur la base des sous-critères suivants:

— la qualité des formateurs affectés à l'exécution des prestations, à hauteur de 20 %, analysée au regard de:

– leur faculté à dispenser une formation, évaluée sur 3 points au regard de:

- leur formation en qualité de formateur: formation initiale ou continue longue (20 jours et plus) et/ou formation continue courte (moins de 20 jours) (1 point),

- leurs expériences professionnelles en tant que formateur (2 points),

– leur maîtrise du domaine objet de la formation, évaluée sur 15 points au regard de:

- leurs connaissances dans le domaine objet de la formation: formation initiale ou continue longue (20 jours et plus) et/ou formation continue courte (moins de 20 jours) sur la thématique objet de la formation (5 points),

- leurs expériences professionnelles dans le domaine objet de la formation et leurs activités d'expertise en lien avec le domaine objet de la formation (participation à des conférences, consulting, travaux d'écriture...) (10 points),

– leur connaissance du secteur public (2 points),

— la pertinence du contenu de la formation proposé au regard des objectifs fixés au CCTP de chaque lot, à hauteur de 20 %, au regard de:

– la qualité des contenus de la formation au regard des objectifs poursuivis, évaluée sur 17 points au regard de:

- la pertinence des contenus proposés (12 points),

- le niveau de détail des contenus (3 points),

- la faisabilité du découpage temporel au regard du contenu annoncé (2 points),

– la cohérence de l'apprentissage, évaluée sur 3 points au regard de:

- la progressivité de l'apprentissage constatée (2 points),

- l'argumentation pertinente de la progressivité (1 point),

— la qualité de la méthode pédagogique au regard des objectifs fixés au CCTP de chaque lot, à hauteur de 20 %, analysée au regard de:

– l'adéquation de la méthode pédagogique par rapport aux objectifs poursuivis, évaluée sur 10 points au regard de :

- la pertinence de la méthode proposée (5 points),

- l'adaptation de la méthode à cette formation spécifique (5 points),

– l'adaptation des outils spécifiquement proposés pour répondre aux objectifs poursuivis par cette formation, évaluée sur 10 points au regard de:

- la diversité des outils proposés au cours de la formation (3 points),

- la pertinence des outils proposés au cours de la formation (5 points),

- l'adaptation des outils proposés au cours de la formation (2 points).

Le prix, à hauteur de 40 %, sera analysé sur la base du cumul des montants indiqués dans chaque bordereau des prix unitaires (prix par session et prix de réunion). La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ des marchés est leurs dates de notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: les écrits en travail social et médico-social:

– montant sur la durée du marché minimum: 48 000 EUR HT,

– montant sur la durée du marché maximum: 202 000 EUR HT,

— lot nº 2: les écrits professionnels: notes et rapports en protection de l'enfance:

– montant sur la durée du marché minimum: 36 000 EUR HT,

– montant sur la durée du marché maximum: 152 000 EUR HT.

Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Les marchés ne sont pas divisés en tranches.

Précisions sur la date à laquelle seront fournis les services: deuxième trimestre 2014.

Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Les écrits en travail social et médico-social
Brève description:

La présente opération concerne des services en vue de passer des marchés de formation à bons de commande dans le domaine "Les outils dans les métiers du social et du médico-social" destinés aux agents du Département du Nord. Lot 1: Les écrits en travail social et médico-social.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Les écrits professionnels: notes et rapports en protection de l'enfance
Brève description:

… Nord.Lot 2: Les écrits professionnels: notes et rapports en protection de l'enfance.

… Nord.

Lot 2: Les écrits professionnels: notes et rapports en protection de l'enfance.
Quantité ou étendue: fixée dans les documents de la consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 - la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, ou

— la lettre de candidature (imprimé DC4),

— l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).

Les imprimés DC1, DC4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Situation économique et financière:

le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour les lots 1 et 2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chiffre d'affaires moyen global pour le lot 1 "Les écrits en travail social et médico-social": 12 000 EUR HT.

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 2 "Les écrits professionnels: notes et rapports en protection de l'enfance": 9 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous: sans objet.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat – imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Il ne sera pas versé d'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.

Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).

Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR.

Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Suite du I.1:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:

— pour un envoi postal: point(s) de contact susmentionné(s),

— pour une remise dans les locaux: attention nouvelle localisation de la direction de la commande publique:

immeuble le Forum – entrée B – 2ème étage – bureau 202

43 rue Gustave Delory à Lille

(coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567).

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10, 30 et 77 du code des marchés publics.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps :

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

les critères de jugement des offres des marchés seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

la valeur technique, à hauteur de 60 %, sera appréciée au regard des CV affectés à chacun des lots et du cadre de réponse de chaque lot sur la base des sous-critères suivants:

— la qualité des formateurs affectés à l'exécution des prestations, à hauteur de 20 %, analysée au regard de:

– leur faculté à dispenser une formation, évaluée sur 3 points au regard de:

- leur formation en qualité de formateur: formation initiale ou continue longue (20 jours et plus) et/ou formation continue courte (moins de 20 jours) (1 point),

- leurs expériences professionnelles en tant que formateur (2 points),

– leur maîtrise du domaine objet de la formation, évaluée sur 15 points au regard de:

- leurs connaissances dans le domaine objet de la formation: formation initiale ou continue longue (20 jours et plus) et/ou formation continue courte (moins de 20 jours) sur la thématique objet de la formation (5 points),

- leurs expériences professionnelles dans le domaine objet de la formation et leurs activités d'expertise en lien avec le domaine objet de la formation (participation à des conférences, consulting, travaux d'écriture...) (10 points),

– leur connaissance du secteur public (2 points),

— la pertinence du contenu de la formation proposé au regard des objectifs fixés au CCTP de chaque lot, à hauteur de 20 %, au regard de:

– la qualité des contenus de la formation au regard des objectifs poursuivis, évaluée sur 17 points au regard de:

- la pertinence des contenus proposés (12 points),

- le niveau de détail des contenus (3 points),

- la faisabilité du découpage temporel au regard du contenu annoncé (2 points),

– la cohérence de l'apprentissage, évaluée sur 3 points au regard de:

- la progressivité de l'apprentissage constatée (2 points),

- l'argumentation pertinente de la progressivité (1 point),

— la qualité de la méthode pédagogique au regard des objectifs fixés au CCTP de chaque lot, à hauteur de 20 %, analysée au regard de:

– l'adéquation de la méthode pédagogique par rapport aux objectifs poursuivis, évaluée sur 10 points au regard de :

- la pertinence de la méthode proposée (5 points),

- l'adaptation de la méthode à cette formation spécifique (5 points),

– l'adaptation des outils spécifiquement proposés pour répondre aux objectifs poursuivis par cette formation, évaluée sur 10 points au regard de:

- la diversité des outils proposés au cours de la formation (3 points),

- la pertinence des outils proposés au cours de la formation (5 points),

- l'adaptation des outils proposés au cours de la formation (2 points).

Le prix, à hauteur de 40 %, sera analysé sur la base du cumul des montants indiqués dans chaque bordereau des prix unitaires (prix par session et prix de réunion). La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ des marchés est leurs dates de notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 0320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance – le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2014/S 024-038102 (2014-01-30)

Avis d'attribution de marché (2014-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262930
Se réfère à l'avis: 2014/S 24-038102
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 24 B, annonce n° 193 du 4.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: FC Desirh et CO
Adresse postale: 26 bis rue du Château d'Eau
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Melthems
Adresse postale: 178 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
12

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance - le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2014/S 146-262930 (2014-07-29)

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