la présente opération a pour objet la sélection de prestataires de services pour l'organisation des déplacements des Conseillers généraux et des services départementaux du Département du Nord, répartis en deux (2) lots

Conseil général du Nord

la présente opération a pour objet la sélection de prestataires de services pour l'organisation des déplacements des Conseillers généraux et des services départementaux du Département du Nord, répartis en deux (2) lots:
— lot nº 1: billetterie FER et prestations associées,
— lot nº 2: agence de voyages, prestations AIR, hébergement, locations de courte durée de véhicules et autres prestations associées.
Précisions sur la date à laquelle seront fournis les services: mai 2014 (pour le lot 1), juillet 2014 (pour le lot 2).
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-07	Avis de marché
2014-06-25	Avis d'attribution de marché
2014-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:

fixée dans les documents de la consultation.Il s'agit de marchés à bons de commande avec les seuils suivants:— lot nº 1: billetterie FER et prestations associées:– montant minimum annuel: 150 000 EUR (TTC),– montant maximum annuel: 500 000 EUR (TTC),— lot nº 2: agence de voyages, prestation AIR, hébergement, locations courte durée de véhicules et autres prestations associées:– montant minimum annuel: 100 000 EUR (TTC),– montant maximum annuel: 350 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord, Hôtel du Département, bureau 202, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735073 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date limite de soumission: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 006-006643
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation: tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps: — la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, — les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base des niveaux spécifiques minimaux exigés à l'article Iii.2. du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres: les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants: pour le lot 1: le prix, à hauteur de 70 points, sera analysé de la façon suivante: — les frais de services fer national dans le cadre du service mise en ligne "on line", sur 80 points, sur la base du prix unitaire appliqué à la quantité constatée à l'annexe "statistiques Département du Nord", — le coût des outils technologiques, sur 20 points, sur la base de la somme totale du coût du portail de réservation en ligne et des statistiques en lignes. La note globale sur 100 points sera ensuite ramenée sur 70 points. La valeur technique, à hauteur de 30 points, sera analysée sur une base de 100 points répartis de la façon suivante: — la qualité des outils technologiques sera analysée au regard du cadre de réponse no 2 (1 point par réponse Oui, 0 point par réponse Non). La note sur 9 points sera portée à 70 points, — la qualité des services sera analysée au regard du cadre de réponse no 3 (1 point par réponse Oui, 0 point par réponse Non). La note sur 6 points sera portée à 30 points. La note globale sur 100 points sera ensuite ramenée à 30 points. Pour le lot 2: le prix, à hauteur de 70 points, sera analysé de la façon suivante: — les frais de services, sur 80 points, sur la base des prix unitaires appliqués aux quantités constatées à l'annexe "statistiques Département du Nord" sur la base un taux d'adoption de 50 % du service en ligne, — le coût des outils technologiques, sur 20 points, sur la base du montant total annuel des abonnements au portail de réservation en ligne et statistiques en ligne. La note globale sur 100 points sera ensuite ramenée sur 70 points. La valeur technique, à hauteur de 30 points, sera analysée sur une base de 100 points répartis de la façon suivante: — la qualité des outils technologiques sera analysée au regard du cadre de réponse no 2 (1 point par réponse Oui, 0 point par réponse Non). La note sur 14 points sera portée à 70 points, — la qualité des services sera analysée au regard du cadre de réponse no 3 (1 point par réponse Oui, 0 point par réponse Non, sur 30 points). La note 27 points sera portée à 30 points. La note globale sur 100 points sera ensuite ramenée à 30 points. Informations complémentaires: tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2014.

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base des niveaux spécifiques minimaux exigés à l'article Iii.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

pour le lot 1:

le prix, à hauteur de 70 points, sera analysé de la façon suivante:

— les frais de services fer national dans le cadre du service mise en ligne "on line", sur 80 points, sur la base du prix unitaire appliqué à la quantité constatée à l'annexe "statistiques Département du Nord",

— le coût des outils technologiques, sur 20 points, sur la base de la somme totale du coût du portail de réservation en ligne et des statistiques en lignes.

La note globale sur 100 points sera ensuite ramenée sur 70 points.

La valeur technique, à hauteur de 30 points, sera analysée sur une base de 100 points répartis de la façon suivante:

— la qualité des outils technologiques sera analysée au regard du cadre de réponse no 2 (1 point par réponse Oui, 0 point par réponse Non). La note sur 9 points sera portée à 70 points,

— la qualité des services sera analysée au regard du cadre de réponse no 3 (1 point par réponse Oui, 0 point par réponse Non). La note sur 6 points sera portée à 30 points.

La note globale sur 100 points sera ensuite ramenée à 30 points.

Pour le lot 2:

le prix, à hauteur de 70 points, sera analysé de la façon suivante:

— les frais de services, sur 80 points, sur la base des prix unitaires appliqués aux quantités constatées à l'annexe "statistiques Département du Nord" sur la base un taux d'adoption de 50 % du service en ligne,

— le coût des outils technologiques, sur 20 points, sur la base du montant total annuel des abonnements au portail de réservation en ligne et statistiques en ligne.

La note globale sur 100 points sera ensuite ramenée sur 70 points.

La valeur technique, à hauteur de 30 points, sera analysée sur une base de 100 points répartis de la façon suivante:

— la qualité des outils technologiques sera analysée au regard du cadre de réponse no 2 (1 point par réponse Oui, 0 point par réponse Non). La note sur 14 points sera portée à 70 points,

— la qualité des services sera analysée au regard du cadre de réponse no 3 (1 point par réponse Oui, 0 point par réponse Non, sur 30 points). La note 27 points sera portée à 30 points.

La note globale sur 100 points sera ensuite ramenée à 30 points.

Informations complémentaires:

tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: billetterie FER et prestations associées,

— lot nº 2: agence de voyages, prestations AIR, hébergement, locations de courte durée de véhicules et autres prestations associées.

Précisions sur la date à laquelle seront fournis les services: mai 2014 (pour le lot 1), juillet 2014 (pour le lot 2).

Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Billetterie FER et prestations associées
Brève description:

Billetterie FER et prestations associées.3) Quantité ou étendueIl s'agit de marchés à bons de commande avec les seuils suivants:— montant minimum annuel: 150 000 EUR (TTC),— montant maximum annuel: 500 000 EUR (TTC).

Billetterie FER et prestations associées.

3) Quantité ou étendue

Il s'agit de marchés à bons de commande avec les seuils suivants:

— montant minimum annuel: 150 000 EUR (TTC),

— montant maximum annuel: 500 000 EUR (TTC).

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence de voyages, prestation AIR, hébergement, locations courte durée de véhicules et autres prestations associées
Brève description:

Agence de voyages, prestation AIR, hébergement, locations courte durée de véhicules et autres prestations…

… associées.3) Quantité ou étendueIl s'agit de marchés à bons de commande avec les seuils suivants:— montant minimum annuel: 100 000 EUR (TTC),— montant maximum annuel: 350 000 EUR (TTC).

… associées.

— montant minimum annuel: 100 000 EUR (TTC),

— montant maximum annuel: 350 000 EUR (TTC).

Quantité ou étendue:

fixée dans les documents de la consultation.

Il s'agit de marchés à bons de commande avec les seuils suivants:

— lot nº 1: billetterie FER et prestations associées:

– montant minimum annuel: 150 000 EUR (TTC),

– montant maximum annuel: 500 000 EUR (TTC),

— lot nº 2: agence de voyages, prestation AIR, hébergement, locations courte durée de véhicules et autres prestations associées:

– montant minimum annuel: 100 000 EUR (TTC),

– montant maximum annuel: 350 000 EUR (TTC).

Description des options:

chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum deux (2) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder trois (3) ans.

Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 - la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— la lettre de candidature (imprimé DC4),

— l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).

Les imprimés DC1, DC4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Situation économique et financière:

le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour les lots 1 et 2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chiffre d'affaires moyen global pour le lot 1: 600 000 EUR (HT).

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 2: 400 000 EUR (HT).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat – imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Capacité technique et professionnelle: sans objet.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5% lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii.2° du code des marchés publics.

Le versement de l'avance s'applique sur le montant de la période initiale et sur le montant de chaque reconduction.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.

Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).

Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-20 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'ouverture s'effectuera en commission.

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (70)
2. Valeur technique (en %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏
Nom: Conseil général du Nord
Adresse postale: pour un envoi postal: point(s) de contact susmentionné(s). Pour une remise dans les locaux: attention nouvelle localisation de la direction de la commande publique: immeuble le Forum – entrée B – 2ème étage – bureau 202 43 rue Gustave Delory (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)

Référence
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base des niveaux spécifiques minimaux exigés à l'article Iii.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

pour le lot 1:

le prix, à hauteur de 70 points, sera analysé de la façon suivante:

— les frais de services fer national dans le cadre du service mise en ligne "on line", sur 80 points, sur la base du prix unitaire appliqué à la quantité constatée à l'annexe "statistiques Département du Nord",

— le coût des outils technologiques, sur 20 points, sur la base de la somme totale du coût du portail de réservation en ligne et des statistiques en lignes.

La note globale sur 100 points sera ensuite ramenée sur 70 points.

La valeur technique, à hauteur de 30 points, sera analysée sur une base de 100 points répartis de la façon suivante:

— la qualité des outils technologiques sera analysée au regard du cadre de réponse no 2 (1 point par réponse Oui, 0 point par réponse Non). La note sur 9 points sera portée à 70 points,

— la qualité des services sera analysée au regard du cadre de réponse no 3 (1 point par réponse Oui, 0 point par réponse Non). La note sur 6 points sera portée à 30 points.

La note globale sur 100 points sera ensuite ramenée à 30 points.

Pour le lot 2:

— les frais de services, sur 80 points, sur la base des prix unitaires appliqués aux quantités constatées à l'annexe "statistiques Département du Nord" sur la base un taux d'adoption de 50 % du service en ligne,

— le coût des outils technologiques, sur 20 points, sur la base du montant total annuel des abonnements au portail de réservation en ligne et statistiques en ligne.

— la qualité des outils technologiques sera analysée au regard du cadre de réponse no 2 (1 point par réponse Oui, 0 point par réponse Non). La note sur 14 points sera portée à 70 points,

— la qualité des services sera analysée au regard du cadre de réponse no 3 (1 point par réponse Oui, 0 point par réponse Non, sur 30 points). La note 27 points sera portée à 30 points.

Informations complémentaires:

tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance – le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2014/S 006-006643 (2014-01-07)

Avis d'attribution de marché (2014-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 359735094 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217868
Se réfère à l'avis: 2014/S 6-006643
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication : Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 6 B, annonce nº 151 du 9.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: sans objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-02 📅
Nom: Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Adresse postale: place aux Étoiles, CS 70001
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93633
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Téléphone: +33 0320631300 📞
Adresse Internet: http://http//www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :

- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;

-un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA) ;

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2014/S 122-217868 (2014-06-25)

Avis d'attribution de marché (2014-08-04)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord, Hôtel du Département, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-270265
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-25 📅
Nom: Cap5 Voyages
Adresse postale: 70 rue de la Gare
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 09

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).

Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance – le service public de la diffusion du droit »: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2014/S 150-270265 (2014-08-04)

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