la présente consultation est relative à un marché public portant sur la collecte des bornes d'apports volontaire du verre sur le territoire de la CCDS
Communauté de communes des Savanes
collecte des bornes d'apports volontaire du verre sur le territoire de la CCDS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
“le présent porte sur la collecte des bornes d'apport volontaire du verre sur le territoire de la CCDS.Le marché est divisé en trois lots géographiques :Lot...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Savanes
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Contact
Courrier électronique: accueil@ccds-guyane.fr 📧
Téléphone: +594 594220017 📞
Fax: +594 594222931 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365332
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“collecte des bornes d'apports volontaire du verre sur le territoire de la CCDS”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des bornes d'apport volontaire du verre sur la commune d'Iracoubo
Brève description:
“Collecte et évacuation de 3 bornes”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte des bornes d'apport volontaire du verre sur la commune de Sinnmary
Brève description:
“Collecte et évacuation de 4 bornes”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte des bornes d'apport volontaire du verre sur la commune de Kourou
Brève description:
“Collecte et évacuation de 12 bornes”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“le présent porte sur la collecte des bornes d'apport volontaire du verre sur le territoire de la CCDS.”
“Le marché est divisé en trois lots géographiques :”
“Lot 1 : collecte des bornes d'apport volontaire du verre sur la commune d'Iracoubo”
“lot 2 : collecte des bornes d'apport volontaire du verre sur la commune de Sinnamary”
“lot 3 : collecte des bornes d'apport volontaire du verre sur la commune de Kourou”
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Affaire 3.S.CCDS.2014.AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“1 rue raymond cresson, 97301 Kourou”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“il devra être remis par chaque candidat :”
“1.la lettre de candidature, type dc1 ou document comportant les mêmes informations,”
“2.les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,”
“3.la déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations,”
“4.en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre...”
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“5.la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,”
“6.attestations d'assurance couvrant les risques professionnels,”
“7.l'attestation relative au respect de l'obligation définie aux articles l.5212-1, l. 5212-2, l. 5212-3, l. 5212-4 du code du travail (ex article l.323-1 du...”
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“Nb les imprimés relatifs aux marchés publics sont téléchargeables à l'adresse internet suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat”
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Situation économique et financière:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois...”
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“- bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.”
Capacité technique et professionnelle:
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”
“- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à première demande de cent pour cent (100,00 %) du montant de l'avance avant son versement”
“si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalité de paiement : articles 86 à 98 du code des marchés publics.”
“Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise par le titulaire.”
“Les prestations objet du présent marché font l'objet d'un prix unitaire et ferme auquel s'appliqueront les quantités réellement commandées, rémunérée selon...”
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“Modalités de financement : fonds propres”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises qui sera attributaire du marché :”
“Groupement solidaire.”
“Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements.”
“Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de :”
“- candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements ;”
“- membres de plusieurs groupements.”
“La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception des cas prévus à l'article 51-v du code des...”
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“Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Moyens affectes et mémoire technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la CCDS
Nom: Communauté de communes des Savanes
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson
Commune postale: Kourou
Code postal: 97310
Point de contact: Commande publique
Courrier électronique: commande.publique@ccds-guyane.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire 3.S.CCDS.2014.AO
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Source: OJS 2014/S 206-365332 (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
“le présent porte sur la collecte des bornes d'apport volontaire du verre sur le territoire de la CCDS.Le marché est divisé en trois lots géographiques :Lot...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Savanes
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Contact
Courrier électronique: accueil@ccds-guyane.fr 📧
Téléphone: +594 594220017 📞
Fax: +594 594222931 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365332
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“collecte des bornes d'apports volontaire du verre sur le territoire de la CCDS”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des bornes d'apport volontaire du verre sur la commune d'Iracoubo
Brève description:
“Collecte et évacuation de 3 bornes”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte des bornes d'apport volontaire du verre sur la commune de Sinnmary
Brève description:
“Collecte et évacuation de 4 bornes”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte des bornes d'apport volontaire du verre sur la commune de Kourou
Brève description:
“Collecte et évacuation de 12 bornes”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“le présent porte sur la collecte des bornes d'apport volontaire du verre sur le territoire de la CCDS.”
“Le marché est divisé en trois lots géographiques :”
Afficher plus (3)
“Lot 1 : collecte des bornes d'apport volontaire du verre sur la commune d'Iracoubo”
“lot 2 : collecte des bornes d'apport volontaire du verre sur la commune de Sinnamary”
“lot 3 : collecte des bornes d'apport volontaire du verre sur la commune de Kourou”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Affaire 3.S.CCDS.2014.AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“1 rue raymond cresson, 97301 Kourou”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“il devra être remis par chaque candidat :”
“1.la lettre de candidature, type dc1 ou document comportant les mêmes informations,”
Afficher plus (7)
“2.les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,”
“3.la déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations,”
“4.en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre...”
“5.la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,”
“6.attestations d'assurance couvrant les risques professionnels,”
“7.l'attestation relative au respect de l'obligation définie aux articles l.5212-1, l. 5212-2, l. 5212-3, l. 5212-4 du code du travail (ex article l.323-1 du...”
“Nb les imprimés relatifs aux marchés publics sont téléchargeables à l'adresse internet suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois...”
“- bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.”
Capacité technique et professionnelle:
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”
“- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à première demande de cent pour cent (100,00 %) du montant de l'avance avant son versement”
“si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalité de paiement : articles 86 à 98 du code des marchés publics.”
“Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise par le titulaire.”
Afficher plus (2)
“Les prestations objet du présent marché font l'objet d'un prix unitaire et ferme auquel s'appliqueront les quantités réellement commandées, rémunérée selon...”
“Modalités de financement : fonds propres”
“forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises qui sera attributaire du marché :”
“Groupement solidaire.”
Afficher plus (6)
“Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements.”
“Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de :”
“- candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements ;”
“- membres de plusieurs groupements.”
“La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception des cas prévus à l'article 51-v du code des...”
“Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Moyens affectes et mémoire technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la CCDS
Nom: Communauté de communes des Savanes
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson
Commune postale: Kourou
Code postal: 97310
Point de contact: Commande publique
Courrier électronique: commande.publique@ccds-guyane.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire 3.S.CCDS.2014.AO
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Source: OJS 2014/S 206-365332 (2014-10-22)
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