La présente consultation est relative à un marché public de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés de la commune de Kourou
Communauté de communes des Savanes
La présente consultation est relative à un marché public de service relatif à la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés présentés dans des conteneurs ou en vrac sur le territoire de la commune de Kourou.
Pour le présent marché, il est prévu des prestations occasionnelles, qui concernent la mise à disposition de personnel et de matériel, à la demande de la ccds, pour effectuer des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en dehors des heures de service régulier ou en dehors du périmètre d'intervention défini pour chacun des lots.
Le délai de réception des offres était de 2014-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sogema
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-16 | Avis de marché |
| 2014-11-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
“-lot no1 : collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés de la commune de Kourou - zone Nord-Est ;-lot no2 : collecte et évacuation des déchets...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Savanes
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Contact
Courrier électronique: commande.publique@ccds-guyane.fr 📧
Téléphone: +594 594222931 📞
Fax: +594 594345244 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date limite de soumission: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-207368
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“l'Unité monétaire utilisée est l'euro. Les heures indiquées au présent règlement correspondent à l'heure locale de guyane. Les offres peuvent être remises...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est relative à un marché public de service relatif à la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés présentés dans...”
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“Pour le présent marché, il est prévu des prestations occasionnelles, qui concernent la mise à disposition de personnel et de matériel, à la demande de la...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: : collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés de la commune de Kourou - zone Nord-Est ;
Brève description:
“Collecte et évacuation des DMA de la zone concernée, 3 fois par semaine”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés de la commune de Kourou - zone Sud-Ouest ;
Brève description:
“Collecte et évacuation des dma de la zone concernée, 3 fois par semaine”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte des bornes à verres de la commune de Kourou zones Nord-Est et Sud-Ouest ;
Brève description:
“Collecte et évacuation des bornes à verre de la zone concernée, par bon de commande”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: collecte des bornes à verres de la commune de Kourou écarts de la commune de Kourou Dégrad Saramaca - Matiti
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: : collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés des écarts de la commune de Kourou (dégrad Saramaca - Matiti)
Brève description:
“Collecte et évacuation des DMA de la zone concernée, 2 fois par semaine”
Quantité ou étendue:
“-lot no1 : collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés de la commune de Kourou - zone Nord-Est ;”
“-lot no2 : collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés de la commune de Kourou - zone Sud-Ouest ;”
“-lot no3 : collecte des bornes à verres de la commune de Kourou zones Nord-Est et Sud-Ouest ;”
“-lot no4 : collecte des bornes à verres de la commune de Kourou écarts de la commune de Kourou Dégrad Saramaca - Matiti.”
“-lot no 5 : collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés des écarts de la commune de Kourou (Dégrad Saramaca - Matiti)”
“le tonnage des dma est d'environ 5 387 t par an”
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: Affaire 02.S.2014.CCDS.AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ZI de Pariacabo, 97310 Kourou.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“il devra être remis par chaque candidat :”
“1.la lettre de candidature, type dc1 ou document comportant les mêmes informations,”
“2.les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,”
“3.la déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations,”
“4.en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre...”
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“5.la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,”
“6.attestations d'assurance couvrant les risques professionnels,”
“7.l'attestation relative au respect de l'obligation définie aux articles l.5212-1, l. 5212-2, l. 5212-3, l. 5212-4 du code du travail (ex article l.323-1 du...”
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“nb les imprimés relatifs aux marchés publics sont téléchargeables à l'adresse internet suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat”
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Situation économique et financière:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
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“- bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.”
Capacité technique et professionnelle:
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”
“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;”
“- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
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“- certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat notamment les certificats d'identité...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à première demande de cent pour cent (100 %) du montant de l'avance avant son versement”
“si les de 2 parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalité de paiement : articles 86 à 98 du code des marchés publics.”
“Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise par le titulaire.”
“Intérêts moratoires : le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit , et sans autre formalité, des...”
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“Les prix sont révisables.”
“Les prestations objet du présent marché font l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les prestations régulières définies à l'article 1.3.1 du ccap et...”
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“Les prestations occasionnelles feront l'objet de bons de commande émis par la ccds dans les conditons de l'article 77 du code des marchés publics, sans...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises qui sera attributaire du marché :”
“Groupement solidaire.”
“Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements.”
“Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de :”
“- candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements ;”
“- membres de plusieurs groupements.”
“la composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception des cas prévus à l'article 51-v du code des...”
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“Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CCDS
Nom: Communauté de communes des Savanes
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson
Commune postale: Kourou
Code postal: 97310
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire 02.S.2014.CCDS.AO
Informations complémentaires
“l'Unité monétaire utilisée est l'euro.”
“Les heures indiquées au présent règlement correspondent à l'heure locale de guyane.”
“Les offres peuvent être remises sous forme papier ou sur support physique électronique.”
“L'offre papier devra être accompagnée d'une offre en version informatique exploitable (clef usb ou cd-rom).”
“En application de l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des réponses par voie électronique est autorisée via la plate-forme acheteur de...”
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“Parallèlement à l'envoi électronique, le candidat peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission supplémentaire sur support physique...”
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“L'entrepreneur est réputé, par le fait de sa soumission, avoir pris connaissance de la nature et de l'emplacement des prestations à réaliser, des conditions...”
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“Les prestations occasionnelles décrites à l'article 1.3.2 du ccap feront l'objet de bons de commande, sans minimum ni maximum, émis conformément aux...”
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“Les candidats pourront poser au pouvoir adjudicateur, toutes questions qu'ils estimeront utiles pour la présentation de leurs offres.”
“Les questions seront formulées par mèl à l'adresse suivante : commande.publique@ccds-guyane.fr”
“Ces questions devront être posées au pouvoir adjudicateur 7 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.”
“Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délai.”
“Les réponses adressées au candidat à l'origine de la question seront également transmises aux autres candidats admis à présenter une offre. Ces réponses...”
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“La ccds se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours francs avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au...”
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“Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Source: OJS 2014/S 117-207368 (2014-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
“-lot no1 : collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés de la commune de Kourou - zone Nord-Est ;-lot no2 : collecte et évacuation des déchets...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Savanes
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Contact
Courrier électronique: commande.publique@ccds-guyane.fr 📧
Téléphone: +594 594222931 📞
Fax: +594 594345244 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date limite de soumission: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-207368
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“l'Unité monétaire utilisée est l'euro. Les heures indiquées au présent règlement correspondent à l'heure locale de guyane. Les offres peuvent être remises...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est relative à un marché public de service relatif à la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés présentés dans...”
“Pour le présent marché, il est prévu des prestations occasionnelles, qui concernent la mise à disposition de personnel et de matériel, à la demande de la...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: : collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés de la commune de Kourou - zone Nord-Est ;
Brève description:
“Collecte et évacuation des DMA de la zone concernée, 3 fois par semaine”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés de la commune de Kourou - zone Sud-Ouest ;
Brève description:
“Collecte et évacuation des dma de la zone concernée, 3 fois par semaine”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte des bornes à verres de la commune de Kourou zones Nord-Est et Sud-Ouest ;
Brève description:
“Collecte et évacuation des bornes à verre de la zone concernée, par bon de commande”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: collecte des bornes à verres de la commune de Kourou écarts de la commune de Kourou Dégrad Saramaca - Matiti
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: : collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés des écarts de la commune de Kourou (dégrad Saramaca - Matiti)
Brève description:
“Collecte et évacuation des DMA de la zone concernée, 2 fois par semaine”
Quantité ou étendue:
“-lot no1 : collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés de la commune de Kourou - zone Nord-Est ;”
“-lot no2 : collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés de la commune de Kourou - zone Sud-Ouest ;”
Afficher plus (4)
“-lot no3 : collecte des bornes à verres de la commune de Kourou zones Nord-Est et Sud-Ouest ;”
“-lot no4 : collecte des bornes à verres de la commune de Kourou écarts de la commune de Kourou Dégrad Saramaca - Matiti.”
“-lot no 5 : collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés des écarts de la commune de Kourou (Dégrad Saramaca - Matiti)”
“le tonnage des dma est d'environ 5 387 t par an”
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: Affaire 02.S.2014.CCDS.AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ZI de Pariacabo, 97310 Kourou.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“il devra être remis par chaque candidat :”
“1.la lettre de candidature, type dc1 ou document comportant les mêmes informations,”
Afficher plus (7)
“2.les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,”
“3.la déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations,”
“4.en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre...”
“5.la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,”
“6.attestations d'assurance couvrant les risques professionnels,”
“7.l'attestation relative au respect de l'obligation définie aux articles l.5212-1, l. 5212-2, l. 5212-3, l. 5212-4 du code du travail (ex article l.323-1 du...”
“nb les imprimés relatifs aux marchés publics sont téléchargeables à l'adresse internet suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
“- bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.”
Capacité technique et professionnelle:
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”
“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;”
Afficher plus (2)
“- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
“- certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat notamment les certificats d'identité...”
Dépôts et garanties exigés:
“le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à première demande de cent pour cent (100 %) du montant de l'avance avant son versement”
“si les de 2 parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalité de paiement : articles 86 à 98 du code des marchés publics.”
“Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise par le titulaire.”
Afficher plus (4)
“Intérêts moratoires : le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit , et sans autre formalité, des...”
“Les prix sont révisables.”
“Les prestations objet du présent marché font l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les prestations régulières définies à l'article 1.3.1 du ccap et...”
“Les prestations occasionnelles feront l'objet de bons de commande émis par la ccds dans les conditons de l'article 77 du code des marchés publics, sans...”
“forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises qui sera attributaire du marché :”
“Groupement solidaire.”
Afficher plus (6)
“Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements.”
“Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de :”
“- candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements ;”
“- membres de plusieurs groupements.”
“la composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception des cas prévus à l'article 51-v du code des...”
“Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CCDS
Nom: Communauté de communes des Savanes
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson
Commune postale: Kourou
Code postal: 97310
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire 02.S.2014.CCDS.AO
Informations complémentaires
“l'Unité monétaire utilisée est l'euro.”
“Les heures indiquées au présent règlement correspondent à l'heure locale de guyane.”
Afficher plus (14)
“Les offres peuvent être remises sous forme papier ou sur support physique électronique.”
“L'offre papier devra être accompagnée d'une offre en version informatique exploitable (clef usb ou cd-rom).”
“En application de l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des réponses par voie électronique est autorisée via la plate-forme acheteur de...”
“Parallèlement à l'envoi électronique, le candidat peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission supplémentaire sur support physique...”
“L'entrepreneur est réputé, par le fait de sa soumission, avoir pris connaissance de la nature et de l'emplacement des prestations à réaliser, des conditions...”
“Les prestations occasionnelles décrites à l'article 1.3.2 du ccap feront l'objet de bons de commande, sans minimum ni maximum, émis conformément aux...”
“Les candidats pourront poser au pouvoir adjudicateur, toutes questions qu'ils estimeront utiles pour la présentation de leurs offres.”
“Les questions seront formulées par mèl à l'adresse suivante : commande.publique@ccds-guyane.fr”
“Ces questions devront être posées au pouvoir adjudicateur 7 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.”
“Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délai.”
“Les réponses adressées au candidat à l'origine de la question seront également transmises aux autres candidats admis à présenter une offre. Ces réponses...”
“La ccds se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours francs avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au...”
“Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Source: OJS 2014/S 117-207368 (2014-06-16)
Avis d'attribution de marché (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 940 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-391045
Se réfère à l'avis: 2014/S 117-207368
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 116 A, annonce nº 216 du 19.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Mémoire technique (55)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Sogema
Adresse postale: 391 route de Baduel
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
2️⃣
3️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 594254970 📞
Fax: +33 594254971 📠
Source: OJS 2014/S 221-391045 (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 940 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-391045
Se réfère à l'avis: 2014/S 117-207368
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 116 A, annonce nº 216 du 19.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Mémoire technique (55)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Sogema
Adresse postale: 391 route de Baduel
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
2️⃣
3️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 594254970 📞
Fax: +33 594254971 📠
Source: OJS 2014/S 221-391045 (2014-11-13)
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