La présente consultation concerne les travaux de confortement de murs et falaises sur la ligne des chemins de fer de Provence

Région Provence Alpes Côte d'Azur

La présente consultation concerne les travaux de confortement de murs et falaises sur la ligne des chemins de fer de Provence (2 lots).
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Les marchés sont à prix unitaires et forfaitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-18 Avis de marché
2014-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Quantité ou étendue:
Les prestations sont décomposées en 2 lots distincts :- lot n° 1 : travaux réalisés sur la tête sud du tunnel de la Mescla (Commune de Malaussène)- lot n° 2 : travaux réalisés sur le secteur du Salvaret (Commune de Villars-sur-Var)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-096528
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de confortement de murs et falaises sur la ligne des chemins de fer de Provence (2 lots).
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Les marchés sont à prix unitaires et forfaitaires.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux réalisés sur la tête sud du tunnel de la Mescla (Commune de
Malaussène)Travaux réalisés sur la tête sud du tunnel de la Mescla (Commune de Malaussène)
Malaussène)
Quantité ou étendue: travaux de protection contre les éboulements rocheux (travaux en falaise)
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai plafond fixé par la collectivité est de 9 semaines à compter de l'ordre de service spécifiant le début de l'exécution
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux réalisés sur le secteur du Salvaret (Commune de Villars sur
Var)Travaux réalisés sur le secteur du Salvaret (Commune de Villars sur Var)
Var)
Quantité ou étendue: travaux réalisés en deux phases successives :- phase 1 : Travaux de protection contre les éboulements rocheux (travaux réalisés en falaise) ; - phase 2 : Travaux de réfection et confortement de murs existants (travaux réalisés en bordure de voie)
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai plafond fixé par la collectivité est de 8 mois à compter de l'ordre de service spécifiant le début de l'exécution
Quantité ou étendue:
Les prestations sont décomposées en 2 lots distincts :
- lot n° 1 : travaux réalisés sur la tête sud du tunnel de la Mescla (Commune de Malaussène)
- lot n° 2 : travaux réalisés sur le secteur du Salvaret (Commune de Villars-sur-Var)
Numéro de référence: 2014-093

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants)
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
Afficher plus
Présentation d'une liste des principales références similaires (montant global HT supérieur ou égale à 500 000 EUR) réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Afin de couvrir les réserves éventuelles à la réception des prestations ou pendant le délai de garantie, une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial du marché est prélevée par fraction sur chaque versement autre qu'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Financement sur budget régional
paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Travaux.
Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour chacun des 2 lots, le marché sera conclu
- soit avec un candidat unique
- soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques avec un mandataire

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-093
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 058-096528 (2014-03-18)
Avis d'attribution de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 153 874 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-322301
Se réfère à l'avis: 2014/S 58-096528
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr La durée du marché lot1 est de 12 mois dès notification au titualaire et la durée du marché lot2 est de 18 mois à compter de la notification au titulaire. les marchés et leurs pièces constitutives sont consultables dans le respect dessectetsd protégés par la loi au Service des Marchés de la Région PACA, au bureau 002 du 14 rue Sainte Barbe à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 57 A, annonce no 141 du 21 mars 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-27 📅
Nom: hydrokarst
Adresse postale: 13 avenbue de la Falaise
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360

2️⃣
Nom: can sa
Adresse postale: Le Relut
Commune postale: Mirmande
Code postal: 26270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 183-322301 (2014-09-19)