La présente consultation a pour objet le chargement, le transport et le traitement de la totalité des déchets d'activités de soins à risques infectieux, produits par les établissements membres du groupement de commandes régional Poitou-Charentes, coordonné par le centre hospitalier d'Angoulême

Centre hospitalier Angoulème

La présente consultation a pour objet le chargement, le transport et le traitement de la totalité des déchets d'activités de soins à risques infectieux, produits par les établissements membres du groupement de commandes régional Poitou-Charentes, coordonné par le centre hospitalier d'Angoulême.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-18 Avis de marché
2014-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue: À titre indicatif, la quantité annuelle est de 1 600 tonnes au 31.12.2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Angoulême
Adresse postale: rond-point de Girac, CS 55015, Saint-Michel
Code postal: 16959
Commune postale: Angoulême Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://ch-angouleme.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-angouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545242517 📞
Fax: +33 545244283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059587
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le chargement, le transport et le traitement de la totalité des déchets d'activités de soins à risques infectieux, produits par les établissements membres du groupement de commandes régional Poitou-Charentes, coordonné par le centre hospitalier d'Angoulême.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Chargement et transport, traitement et fourniture d'emballages de transport pour la zone géographique a
Brève description:
Chargement et transport, traitement des dasri et fourniture d'emballages de transport pour la zone géographique a.
Quantité ou étendue: Prévision annuelle 468,17 tonnes à titre indicatif
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chargement et transport, traitement et fourniture d'emballages de transport pour la zone géographique b
Brève description:
Chargement et transport, traitement des dasri et fourniture d'emballages de transport pour la zone géographique b.
Quantité ou étendue: Prévision annuelle 330,06 tonnes à titre indicatif.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chargement et transport, traitement et fourniture d'emballages de transport pour la zone géographique c
Brève description:
Chargement et transport, traitement des dasri et fourniture d'emballages de transport pour la zone géographique c.
Quantité ou étendue: Prévision annuelle 391,80 tonnes à titre indicatif.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Chargement et transport, traitement et fourniture d'emballages de transport pour la zone géographique d
Brève description:
Chargement et transport, traitement des dasri et fourniture d'emballages de transport pour la zone géographique d.
Quantité ou étendue: Prévision annuelle 383,52 tonnes à titre indicatif.
Nombre de reconductions possibles: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Décret nº 97-1048 du 06 novembre 1997, relatif aux déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI),
arrêté du 23 août 1989 modifié, relatif à l'incinération de déchets contaminés dans une usine d'incinération de résidus urbains,
arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des dasri,
arrêté du 20 septembre 2002 modifié, relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
circulaire du 26 juillet 1991 relative à la mise en oeuvre des procédés de désinfection des déchets contaminés,
circulaire DGS/DHOS/DGAS/DSS nº 2001-138 du 14 mars relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d'agents transmissibles non conventionnels,
circulaire DGS/DPPR nº 2000-292 du 29 mai 2000 relative à diverses mesures concernant les appareils de désinfection des DASRI,
arrête du 24/11/2003 modifié relatif aux emballages des dasri,
circulaire DHOS/E4/DGS/SD7B/CTNO2005-34 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des DASRI,
arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des dasri et assimilés,
circulaire DHOS/E4/DGS/SD7B/DPR nº 2006-58 du 13 février 2006 relative à l'élimination des déchets générés par les traitements anticancéreux,
arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-angouleme.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre hospitalier d'Angoulême DSELT service de l'environnement
Adresse postale: rond-point de Girac, CS 55015 Saint-Michel
Point de contact: M. Jean-Pierre Thomas
Courrier électronique: dselt@ch-angouleme.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre hospitalier d'Angoulême DSELT cellule marchés
Point de contact: M. Stéphane Roger ou Mme Muriel Daviaud
Courrier électronique: cellule-marches@ch-angouleme.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-06-01 📅
Date de fin: 2019-05-31 📅
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 036-059587 (2014-02-18)
Avis d'attribution de marché (2014-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243 693 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rond-point de Girac, CS 55015 Saint-Michel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-165182
Se réfère à l'avis: 2014/S 36-059587
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 36 A, annonce nº 162 du 20.2.2014. Parution nº : 36 B, annonce nº 200 du 20.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (20)
3. Performances développement durable (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-07 📅
Nom: Sita Sud Ouest
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison
Commune postale: Canejan
Code postal: 33612

2️⃣
Nom: Prociner SAS
Adresse postale: boulevard de l'Industrie
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-09 📅
Nom: SAS Tecmed Environnement
Adresse postale: 21/27 rue Jules Guesde
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2014/S 094-165182 (2014-05-13)
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