La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage des applications métiers du système d'information (SI) de leurs évolutions, pour le compte de la branche recouvrement (ACOSS, centres informatiques et URSSAF) - 3 lots

ACOSS

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage des applications métiers du Système d'information (Si) de leurs évolutions, pour le compte de la branche recouvrement (ACOSS, Centres Informatiques et URSSAF).
Elle est décomposée en trois lots distincts :
Lot 1 : Prestations de conseil à maîtrise d'ouvrage du SI de la branche recouvrement.
Lot 2 : Prestations d'accompagnement des projets des maîtrises d'ouvrage des applications du recouvrement et de gestion.
Lot 3 : Prestations d'accompagnement des projets des maîtrises d'ouvrage des applications du système d'information décisionnel.
Cette procédure est centralisée par l'ACOSS pour le compte des organismes locaux de la branche du Recouvrement.
Cette coordination des besoins est prévue par l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale, aux termes duquel " Les caisses nationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte, celui des organismes locaux et celui des agences régionales de santé, des marchés ou des accords-cadres.".
Le marché issu du lot no1 est un marché fractionné à bons de commandes conclu avec 3 titulaires.
Il ne comprend pas de montant minimum, ni de montant maximum.
Le marché issu du lot no2 est un marché fractionné à bons de commandes conclu avec 3 titulaires.
Il ne comprend pas de montant minimum, ni de montant maximum.
Le marché issu du lot no3 est un marché fractionné à bons de commandes conclu avec un titulaire.
Le marché ne comprend pas de montant minimum, ni de montant maximum.
Chacun des lots est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification.
A chaque date anniversaire, le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période d'un an, au maximum trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-12	Avis de marché
2014-09-04	Informations complémentaires
2014-10-03	Informations complémentaires
2015-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Quantité ou étendue:

Il est fixé un montant estimé, en valeur, pour la durée annuelle de chacun des lots comme suit :Montant estimé Lot 1 = 1 000 000 d'EUR TTC.Montant estimé Lot 2 = 2 000 000 d'EUR TTC.Montant estimé Lot 3 = 1 000 000 d'EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Courrier électronique: laurent.zalitacz@acoss.fr 📧
Téléphone: +33 177936427 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280867
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

1) En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées aux points 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 ci-avant. Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit desdits opérateurs. Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur préalablement à la notification du marché, demandera par Courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des Marchés publics. Le candidat bénéficiera de 15 jours calendaires, à compter de la réception du courrier, pour remettre ces pièces. Chaque marché ne pourra être notifié aux candidats que si ces derniers produisent, dans le délai imparti, ces documents. 2) Précisions sur la sélection des candidatures: avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis. 3) Informations sur les critères de sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet des marchés, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale pour chacun des lots. 4) Jugement des offres : Lot 1 Pour le lot 1, le jugement des offres et le choix des titulaires se feront en tenant compte des deux critères suivants avec leur pondération : -Critère no1 : " Valeur technique de l'offre " pondéré à 60 % de la note finale. Le critère " valeur technique " se décompose en 4 sous-critères, lesquels sont : - Sous-Critère 1 : " Compréhension des enjeux ", pondéré à 5% de la note finale ; - Sous-Critère 2 : " Qualité globale du document de la proposition ", pondéré à 5% de la note finale ; - Sous-Critère 3 : " Adaptation de la méthodologie proposée pour chaque prestation ", pondéré à 25% de la note finale ; - Sous-Critère 4 : " Adéquation des équipes proposées aux prestations attendues ", pondéré à 25% de la note finale ; Chacune des offres sera appréciée au regard des sous-critères composant le critère " valeur technique " au travers des réponses fournies pour chaque type de prestations (Audit, Etude, Pilotage, Recette / Déploiement, Accompagnement au changement) et chaque unité d'oeuvre. -Critère no2 : " Prix proposés " pondéré à 40% de la note finale. Lot 2 Pour le lot 2, le jugement des offres et le choix des titulaires se feront en tenant compte des deux critères suivants avec leur pondération: -Critère no1 : " Valeur technique de l'offre " pondéré à 60 % de la note finale. Le critère " valeur technique " se décompose en 4 sous-critères, lesquels sont : - Sous-Critère 1 : " Compréhension des enjeux ", pondéré à 5% de la note finale ; - Sous-Critère 2 : " Qualité globale du document de la proposition ", pondéré à 5% de la note finale ; - Sous-Critère 3 : " Adaptation de la méthodologie proposée pour chaque prestation ", pondéré à 25% de la note finale ; - Sous-Critère 4 : " Adéquation des équipes proposées aux prestations attendues ", pondéré à 25% de la note finale ; Chacune des offres sera appréciée au regard des sous-critères composant le critère " valeur technique " au travers des réponses fournies pour chaque type de prestations (Audit, Etude, Pilotage, Recette / Déploiement, Accompagnement au changement) et chaque unité d'oeuvre. -Critère no2 : " Prix proposés " pondéré à 40% de la note finale. Lot 3 Pour le lot 3, le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des deux critères suivants avec leur pondération : -Critère no1 : " Valeur technique de l'offre " pondéré à 60 % de la note finale. Le critère " valeur technique " se décompose en 4 sous-critères, lesquels sont : - Sous-Critère 1 : " Compréhension des enjeux ", pondéré à 5% de la note finale ; - Sous-Critère 2 : " Qualité globale du document de la proposition ", pondéré à 5% de la note finale ; - Sous-Critère 3 : " Adaptation de la méthodologie proposée pour chaque prestation ", pondéré à 25% de la note finale ; - Sous-Critère 4 : " Adéquation des équipes proposées aux prestations attendues ", pondéré à 25% de la note finale ; Chacune des offres sera appréciée au regard des sous-critères composant le critère " valeur technique " au travers des réponses fournies pour chaque type de prestations (Audit, Etude, Pilotage, Recette / Déploiement, Accompagnement au changement) et chaque unité d'oeuvre. -Critère no2 : " Prix proposés " pondéré à 40% de la note finale. 5) Remise des offres: Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Pour chaque lot, le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure dénommée P14-25-Aoo-Dpma- prestations de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage - 3 lots. En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront acceptés dès le 1er octobre 2012 (niveaux ** et *** rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants : .doc (Word version 2003) ; .xls (Excel version 2003) ; .pdf ; .zip. Dans le cas ou le candidat décide de compresser son dossier de réponse, la signature électronique du fichier compressé (de type zip) regroupant les éléments de la candidature et de l'offre n'est pas suffisante si les documents contenus dans ce fichier compressé, notamment ceux dont la signature est requise, ne sont pas eux-mêmes signés électroniquement. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché pour chacun des lots, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " P14-25-Aoo-Dpma copie de sauvegarde - lot nox ". Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à l'adresse suivante: Acoss - diame - sous Direction Juridique - 36 rue de Valmy 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour la transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire). L'Ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les arrêtés visés ci-avant. 6) Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite à : Sous direction juridique de l'ACOSS Télécopie : +33 158841509 E-Mail: laurent.zalitacz@acoss.fr - copie sous-direction.juridique@acoss.fr Adresse : ACOSS - 36 rue de Valmy - 93108 Montreuil Cedex. Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires par l'ACOSS 5 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours avant la date limite de remise des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.

Informations complémentaires

1) En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées aux points 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 ci-avant. Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit desdits opérateurs. Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur préalablement à la notification du marché, demandera par Courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des Marchés publics. Le candidat bénéficiera de 15 jours calendaires, à compter de la réception du courrier, pour remettre ces pièces. Chaque marché ne pourra être notifié aux candidats que si ces derniers produisent, dans le délai imparti, ces documents.

2) Précisions sur la sélection des candidatures: avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis.

3) Informations sur les critères de sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet des marchés, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale pour chacun des lots.

4) Jugement des offres :

Lot 1

Pour le lot 1, le jugement des offres et le choix des titulaires se feront en tenant compte des deux critères suivants avec leur pondération :

-Critère no1 : " Valeur technique de l'offre " pondéré à 60 % de la note finale.

Le critère " valeur technique " se décompose en 4 sous-critères, lesquels sont :

- Sous-Critère 1 : " Compréhension des enjeux ", pondéré à 5% de la note finale ;

- Sous-Critère 2 : " Qualité globale du document de la proposition ", pondéré à 5% de la note finale ;

- Sous-Critère 3 : " Adaptation de la méthodologie proposée pour chaque prestation ", pondéré à 25% de la note finale ;

- Sous-Critère 4 : " Adéquation des équipes proposées aux prestations attendues ", pondéré à 25% de la note finale ;

Chacune des offres sera appréciée au regard des sous-critères composant le critère " valeur technique " au travers des réponses fournies pour chaque type de prestations (Audit, Etude, Pilotage, Recette / Déploiement, Accompagnement au changement) et chaque unité d'oeuvre.

-Critère no2 : " Prix proposés " pondéré à 40% de la note finale.

Lot 2

Pour le lot 2, le jugement des offres et le choix des titulaires se feront en tenant compte des deux critères suivants avec leur pondération:

-Critère no1 : " Valeur technique de l'offre " pondéré à 60 % de la note finale.

Le critère " valeur technique " se décompose en 4 sous-critères, lesquels sont :

- Sous-Critère 1 : " Compréhension des enjeux ", pondéré à 5% de la note finale ;

- Sous-Critère 2 : " Qualité globale du document de la proposition ", pondéré à 5% de la note finale ;

- Sous-Critère 3 : " Adaptation de la méthodologie proposée pour chaque prestation ", pondéré à 25% de la note finale ;

- Sous-Critère 4 : " Adéquation des équipes proposées aux prestations attendues ", pondéré à 25% de la note finale ;

Chacune des offres sera appréciée au regard des sous-critères composant le critère " valeur technique " au travers des réponses fournies pour chaque type de prestations (Audit, Etude, Pilotage, Recette / Déploiement, Accompagnement au changement) et chaque unité d'oeuvre.

-Critère no2 : " Prix proposés " pondéré à 40% de la note finale.

Lot 3

Pour le lot 3, le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des deux critères suivants avec leur pondération :

-Critère no1 : " Valeur technique de l'offre " pondéré à 60 % de la note finale.

Le critère " valeur technique " se décompose en 4 sous-critères, lesquels sont :

- Sous-Critère 1 : " Compréhension des enjeux ", pondéré à 5% de la note finale ;

- Sous-Critère 2 : " Qualité globale du document de la proposition ", pondéré à 5% de la note finale ;

- Sous-Critère 3 : " Adaptation de la méthodologie proposée pour chaque prestation ", pondéré à 25% de la note finale ;

- Sous-Critère 4 : " Adéquation des équipes proposées aux prestations attendues ", pondéré à 25% de la note finale ;

Chacune des offres sera appréciée au regard des sous-critères composant le critère " valeur technique " au travers des réponses fournies pour chaque type de prestations (Audit, Etude, Pilotage, Recette / Déploiement, Accompagnement au changement) et chaque unité d'oeuvre.

-Critère no2 : " Prix proposés " pondéré à 40% de la note finale.

5) Remise des offres:

Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Pour chaque lot, le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure dénommée P14-25-Aoo-Dpma- prestations de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage - 3 lots.

En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront acceptés dès le 1er octobre 2012 (niveaux ** et *** rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants : .doc (Word version 2003) ; .xls (Excel version 2003) ; .pdf ; .zip.

Dans le cas ou le candidat décide de compresser son dossier de réponse, la signature électronique du fichier compressé (de type zip) regroupant les éléments de la candidature et de l'offre n'est pas suffisante si les documents contenus dans ce fichier compressé, notamment ceux dont la signature est requise, ne sont pas eux-mêmes signés électroniquement.

Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché pour chacun des lots, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous.

Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique.

Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " P14-25-Aoo-Dpma copie de sauvegarde - lot nox ".

Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à l'adresse suivante: Acoss - diame - sous Direction Juridique - 36 rue de Valmy 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus.

Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour la transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire).

L'Ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les arrêtés visés ci-avant.

6) Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite à :

Sous direction juridique de l'ACOSS

Télécopie : +33 158841509

E-Mail: laurent.zalitacz@acoss.fr - copie sous-direction.juridique@acoss.fr

Adresse : ACOSS - 36 rue de Valmy - 93108 Montreuil Cedex.

Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires.

Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires par l'ACOSS 5 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours avant la date limite de remise des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle est décomposée en trois lots distincts :

Lot 1 : Prestations de conseil à maîtrise d'ouvrage du SI de la branche recouvrement.

Lot 2 : Prestations d'accompagnement des projets des maîtrises d'ouvrage des applications du recouvrement et de gestion.

Lot 3 : Prestations d'accompagnement des projets des maîtrises d'ouvrage des applications du système d'information décisionnel.

Cette procédure est centralisée par l'ACOSS pour le compte des organismes locaux de la branche du Recouvrement.

Cette coordination des besoins est prévue par l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale, aux termes duquel " Les caisses nationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte, celui des organismes locaux et celui des agences régionales de santé, des marchés ou des accords-cadres.".

Le marché issu du lot no1 est un marché fractionné à bons de commandes conclu avec 3 titulaires.

Il ne comprend pas de montant minimum, ni de montant maximum.

Le marché issu du lot no2 est un marché fractionné à bons de commandes conclu avec 3 titulaires.

Le marché issu du lot no3 est un marché fractionné à bons de commandes conclu avec un titulaire.

Le marché ne comprend pas de montant minimum, ni de montant maximum.

Chacun des lots est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification.

A chaque date anniversaire, le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période d'un an, au maximum trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de conseil à maîtrise d'ouvrage du SI de la branche recouvrement
Brève description: Prestations de conseil à maîtrise d'ouvrage du SI de la branche recouvrement.
Quantité ou étendue: Le montant estimé annuel du marché est de 1 000 000 d'EUR TCC.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché issu du lot no1 est un marché fractionné à bons de commandes conclu avec 3…

… titulaires.Il ne comprend pas de montant minimum, ni de montant maximum.La clef de répartition des prestations entres les co titulaires du lot 1 est la suivante :L'opérateur ou le groupement d'opérateurs se classant premier au terme de l'analyse des offres se sera vu alloué à l'issue de l'exécution du marché, la part du montant du marché réellement exécutée la plus importante. De même, le cas échéant, l'opérateur ou le groupement d'opérateurs se classant deuxième au terme de l'analyse des offres se sera vu alloué à l'issue de l'exécution du marché, une part du montant du marché réellement exécutée plus importante que celle dévolue à l'opérateur ou le groupement d'opérateurs classé troisième au terme de l'analyse des offres.

… titulaires.

Il ne comprend pas de montant minimum, ni de montant maximum.

La clef de répartition des prestations entres les co titulaires du lot 1 est la suivante :

L'opérateur ou le groupement d'opérateurs se classant premier au terme de l'analyse des offres se sera vu alloué à l'issue de l'exécution du marché, la part du montant du marché réellement exécutée la plus importante. De même, le cas échéant, l'opérateur ou le groupement d'opérateurs se classant deuxième au terme de l'analyse des offres se sera vu alloué à l'issue de l'exécution du marché, une part du montant du marché réellement exécutée plus importante que celle dévolue à l'opérateur ou le groupement d'opérateurs classé troisième au terme de l'analyse des offres.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations d'accompagnement des projets des maîtrises d'ouvrage des applications du recouvrement et de gestion
Brève description:

Prestations d'accompagnement des projets des maîtrises d'ouvrage des applications du recouvrement et de gestion

Quantité ou étendue: le montant estimé annuel du marché est de 2 000 000 d'EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché issu du lot no2 est un marché fractionné à bons de commandes conclu avec 3…

… titulaires.Il ne comprend pas de montant minimum, ni de montant maximum.La clef de répartition des prestations entres les co titulaires du lot 2 est la suivante :L'opérateur ou le groupement d'opérateurs se classant premier au terme de l'analyse des offres se sera vu alloué à l'issue de l'exécution du marché, la part du montant du marché réellement exécutée la plus importante. De même, le cas échéant, l'opérateur ou le groupement d'opérateurs se classant deuxième au terme de l'analyse des offres se sera vu alloué à l'issue de l'exécution du marché, une part du montant du marché réellement exécutée plus importante que celle dévolue à l'opérateur ou le groupement d'opérateurs classé troisième au terme de l'analyse des offres.

… titulaires.

La clef de répartition des prestations entres les co titulaires du lot 2 est la suivante :

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations d'accompagnement des projets des maîtrises d'ouvrage des applications du système d'information décisionnel
Brève description:

Prestations d'accompagnement des projets des maîtrises d'ouvrage des applications du système d'information décisionnel

Quantité ou étendue: Le montant estimé annuel du marché est de 1 000 000 d'EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché issu du lot no3 est un marché fractionné à bons de commandes conclu avec un…

… titulaire.Le marché ne comprend pas de montant minimum, ni de montant maximum.

… titulaire.

Le marché ne comprend pas de montant minimum, ni de montant maximum.
Quantité ou étendue:

Il est fixé un montant estimé, en valeur, pour la durée annuelle de chacun des lots comme suit :

Montant estimé Lot 1 = 1 000 000 d'EUR TTC.

Montant estimé Lot 2 = 2 000 000 d'EUR TTC.

Montant estimé Lot 3 = 1 000 000 d'EUR TTC.

Description des options:

Si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés pour un lot, ils le seront conformément aux articles 20 et 35-2-5° du c ode des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: P1425-AOO-DPMA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les déclarations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:

A) une lettre de candidature dûment datée et signée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.

B) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour chacun des lots, les marchés seront financés sur les fonds propres de l'acoss et la dépense sera inscrite au budget de l'acoss.

Le délai global de paiement des marchés subséquents est de 30 jours à compter de la réception des factures. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.

Sauf refus du titulaire, une avance sera versée dans le cadre de l'exécution des marchés, conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pour chaque lot, le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.

L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

L'exécution de chaque marché est soumise aux conditions particulières décrites dans les pièces contractuelles de chaque lot.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Date d'ouverture des offres: 2014-09-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix proposés (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: acoss (voir 1.1) La date et heure d'ouverture sont prévisionnelles

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sous direction juridique
M. Jean-Louis Rey, directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P1425-AOO-DPMA
Informations complémentaires

2) Précisions sur la sélection des candidatures: avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis.

3) Informations sur les critères de sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet des marchés, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale pour chacun des lots.

4) Jugement des offres :

Lot 1

Pour le lot 1, le jugement des offres et le choix des titulaires se feront en tenant compte des deux critères suivants avec leur pondération :

-Critère no1 : " Valeur technique de l'offre " pondéré à 60 % de la note finale.

Le critère " valeur technique " se décompose en 4 sous-critères, lesquels sont :

- Sous-Critère 1 : " Compréhension des enjeux ", pondéré à 5% de la note finale ;

- Sous-Critère 2 : " Qualité globale du document de la proposition ", pondéré à 5% de la note finale ;

- Sous-Critère 3 : " Adaptation de la méthodologie proposée pour chaque prestation ", pondéré à 25% de la note finale ;

- Sous-Critère 4 : " Adéquation des équipes proposées aux prestations attendues ", pondéré à 25% de la note finale ;

Chacune des offres sera appréciée au regard des sous-critères composant le critère " valeur technique " au travers des réponses fournies pour chaque type de prestations (Audit, Etude, Pilotage, Recette / Déploiement, Accompagnement au changement) et chaque unité d'oeuvre.

-Critère no2 : " Prix proposés " pondéré à 40% de la note finale.

Lot 2

Pour le lot 2, le jugement des offres et le choix des titulaires se feront en tenant compte des deux critères suivants avec leur pondération:

Lot 3

Pour le lot 3, le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des deux critères suivants avec leur pondération :

5) Remise des offres:

Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Pour chaque lot, le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure dénommée P14-25-Aoo-Dpma- prestations de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage - 3 lots.

En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront acceptés dès le 1er octobre 2012 (niveaux ** et *** rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants : .doc (Word version 2003) ; .xls (Excel version 2003) ; .pdf ; .zip.

Dans le cas ou le candidat décide de compresser son dossier de réponse, la signature électronique du fichier compressé (de type zip) regroupant les éléments de la candidature et de l'offre n'est pas suffisante si les documents contenus dans ce fichier compressé, notamment ceux dont la signature est requise, ne sont pas eux-mêmes signés électroniquement.

Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché pour chacun des lots, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous.

Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique.

Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " P14-25-Aoo-Dpma copie de sauvegarde - lot nox ".

Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à l'adresse suivante: Acoss - diame - sous Direction Juridique - 36 rue de Valmy 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus.

Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour la transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire).

L'Ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les arrêtés visés ci-avant.

6) Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite à :

Sous direction juridique de l'ACOSS

Télécopie : +33 158841509

E-Mail: laurent.zalitacz@acoss.fr - copie sous-direction.juridique@acoss.fr

Adresse : ACOSS - 36 rue de Valmy - 93108 Montreuil Cedex.

Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires.

Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires par l'ACOSS 5 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours avant la date limite de remise des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2014/S 156-280867 (2014-08-12)

Informations complémentaires (2014-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-304942
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-280867
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2014/S 172-304942 (2014-09-04)

Informations complémentaires (2014-10-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-340790
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2014/S 193-340790 (2014-10-03)

Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450196
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables sur demande auprés de la sous direction juridique de l'ACOSS, aux coordonnées mentionnées dans le présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 156 B, annonce nº 171 du 16.8.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 193 B, annonce nº 486 du 8.10. 2014. Parution nº: 171 B, annonce nº 241 du 6.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-18 📅
Nom: Bearing Point
Adresse postale: 51 esplanade du Général de Gaulle Immeuble «Le Galilée»
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: ATOS Consulting
Adresse postale: immeuble River Ouest, 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870

3️⃣
Nom: Lobellia Conseil
Adresse postale: 6 chemin des Mazettes
Commune postale: Barbizon
Code postal: 77630

4️⃣
Nom: Csc
Adresse postale: Immeuble Balzac, 10 place des Vosges
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92072

5️⃣
Nom: Fontaine Consultants
Adresse postale: 156 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

6️⃣
Adresse postale: immeuble Le Galilée, 51 esplanade du Général de Gaulle

7️⃣
Nom: Sopra Steria Group
Adresse postale: Division administration et secteur public, tour Manhattan 5 place de l'Iris
Commune postale: La Défense Cedex — Courbevoie
Code postal: 92095
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 247-450196 (2015-12-17)

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