La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules neufs et/ou occasion avec reprise pour les services du Grand Troyes

Grand Troyes

La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules neufs et/ou occasion avec reprise pour les services du Grand Troyes (services assainissement, moyens généraux et direction générale).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Qui ?

• Grand Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Valeur totale du marché: 204 167 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
Fax: +33 325452744 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-05-30 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138386
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Critères et sous-critères 1-coût global d'utilisation (50 %) A.prix : 30% B.consommation d'énergie : 10% C.garantie annuelle : 10% 2-valeur technique (30 %) 3-coût des incidences énergétiques et environnementales (20%) A.le coût de la consommation d'énergie lié à l'utilisation d'un véhicule. B.les émissions de Co2. C.les émissions de Nox, de HCNM et de particules. Variante - prestations supplémentaires ou alternatives Variantes Les variantes sont autorisées, limitées au nombre de deux sur les points suivants : équipements complémentaires. Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Si les candidats présentent des offres variantes, ils devront compléter l'article 2 de l'acte d'engagement. Prestations supplémentaires ou alternatives Lot no1 A-prestation alternative à chiffrer obligatoirement sous peine de rejet de l'offre. Elle concerne la boîte automatique. B-prestation supplémentaire : reprise du véhicule identifié à l'annexe 1 du CCP. Délais de livraison Les véhicules doivent être livrés au Grand Troyes. Le délai de livraison ne doit pas excéder 45 jours pour un véhicule neuf et 20 jours pour un véhicule d'occasion. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le titulaire. Les véhicules doivent être livrés sur le site indiqué sur le bon de commande. Le titulaire s'engage à vérifier, avant toute livraison, que le personnel est présent pour la réceptionner. Choix du mode de transmission En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les candidats devront faire le choix du mode de transmission de l'ensemble des fichiers demandés dans la consultation : - soit transmission papier par envoi postal en RAR ou dépôt contre récépissé ; -soit transmission par voie dématérialisée ; Retrait du DCE Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-aube.fr ou disponible sur support papier après demande expresse par courrier, fax ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au +33 325452744. Renseignements administratifs Anne Brigandat Service des marchés Grand Troyes Téléphone : +33 325452711 Fax : +33 325452744 Courriel: marches.publics@grand-troyes.fr Renseignements techniques Isabelle Gojard Service moyens généraux Grand Troyes Téléphone +33 325725187 Fax : +33 325452744 Courriel: isabelle.gojard@grand-troyes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2014.

Informations complémentaires

Critères et sous-critères

1-coût global d'utilisation (50 %)

A.prix : 30%

B.consommation d'énergie : 10%

C.garantie annuelle : 10%

2-valeur technique (30 %)

3-coût des incidences énergétiques et environnementales (20%)

A.le coût de la consommation d'énergie lié à l'utilisation d'un véhicule.

B.les émissions de Co2.

C.les émissions de Nox, de HCNM et de particules.

Variante - prestations supplémentaires ou alternatives

Variantes

Les variantes sont autorisées, limitées au nombre de deux sur les points suivants : équipements complémentaires.

Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Si les candidats présentent des offres variantes, ils devront compléter l'article 2 de l'acte d'engagement.

Prestations supplémentaires ou alternatives

Lot no1

A-prestation alternative à chiffrer obligatoirement sous peine de rejet de l'offre. Elle concerne la boîte automatique.

B-prestation supplémentaire : reprise du véhicule identifié à l'annexe 1 du CCP.

Délais de livraison

Les véhicules doivent être livrés au Grand Troyes. Le délai de livraison ne doit pas excéder 45 jours pour un véhicule neuf et 20 jours pour un véhicule d'occasion. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le titulaire.

Les véhicules doivent être livrés sur le site indiqué sur le bon de commande. Le titulaire s'engage à vérifier, avant toute livraison, que le personnel est présent pour la réceptionner.

Choix du mode de transmission

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les candidats devront faire le choix du mode de transmission de l'ensemble des fichiers demandés dans la consultation :

- soit transmission papier par envoi postal en RAR ou dépôt contre récépissé ;

-soit transmission par voie dématérialisée ;

Retrait du DCE

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-aube.fr ou disponible sur support papier après demande expresse par courrier, fax ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au +33 325452744.

Renseignements administratifs

Anne Brigandat

Service des marchés Grand Troyes

Téléphone : +33 325452711

Fax : +33 325452744

Courriel: marches.publics@grand-troyes.fr

Renseignements techniques

Isabelle Gojard

Service moyens généraux Grand Troyes

Téléphone +33 325725187

Fax : +33 325452744

Courriel: isabelle.gojard@grand-troyes.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Véhicule type citadine, véhicule occasion
Brève description:

Caractéristiques obligatoires :1.occasion (de moins de 2 ans et maximum 20 000km)2.5 places,3.essence4.peinture couleur (pas de blanc)5.5 Portes,6.pneus neufs7.roue de secours8.puissance : minimum 110 CH,9.projecteurs anti-brouillard,10.banquette arrière rabattable 2/3 1/3,11.lève-vitre électrique,12.autoradio,13.climatisation,14.direction assistée,15.fermeture centralisée par télécommande des portes,16.kit main libre,17.tapis de sol,18.kit de mise en circulation (carte grise et plaques d'immatriculation).Caractéristiques optionnelles (prestation supplémentaire éventuelle ou alternative):-Boite de vitesse automatique,La reprise d'un véhicule est à prévoir : Peugeot 206, diesel, date de mise en circulation 30/06/2004, 134 000 km

Caractéristiques obligatoires :

1.occasion (de moins de 2 ans et maximum 20 000km)

2.5 places,

3.essence

4.peinture couleur (pas de blanc)

5.5 Portes,

6.pneus neufs

7.roue de secours

8.puissance : minimum 110 CH,

9.projecteurs anti-brouillard,

10.banquette arrière rabattable 2/3 1/3,

11.lève-vitre électrique,

12.autoradio,

13.climatisation,

14.direction assistée,

15.fermeture centralisée par télécommande des portes,

16.kit main libre,

17.tapis de sol,

18.kit de mise en circulation (carte grise et plaques d'immatriculation).

Caractéristiques optionnelles (prestation supplémentaire éventuelle ou alternative):

-Boite de vitesse automatique,

La reprise d'un véhicule est à prévoir : Peugeot 206, diesel, date de mise en circulation 30/06/2004, 134 000 km

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Véhicule type fourgonnette 4/5 places, véhicule neuf
Brève description:

Caractéristiques obligatoires :1neuf24/5 places,3essence4peinture couleur (pas de blanc),5puissance : maximum 110 CH6portes arrière vitrées7portes latérales coulissantes,8projecteurs anti-brouillard,9lève-vitre électrique,10autoradio,11climatisation,12direction assistée,13fermeture centralisée par télécommande des portes,14tapis de sol,15roue de secours,16kit de mise en circulation (carte grise et plaques d'immatriculation).La reprise d'un véhicule est à prévoir : Renault Clio, essence/gpl, date de mise en circulation 10/03/2003, 152 900 km

1neuf

24/5 places,

3essence

4peinture couleur (pas de blanc),

5puissance : maximum 110 CH

6portes arrière vitrées

7portes latérales coulissantes,

8projecteurs anti-brouillard,

9lève-vitre électrique,

10autoradio,

11climatisation,

12direction assistée,

13fermeture centralisée par télécommande des portes,

14tapis de sol,

15roue de secours,

16kit de mise en circulation (carte grise et plaques d'immatriculation).

La reprise d'un véhicule est à prévoir : Renault Clio, essence/gpl, date de mise en circulation 10/03/2003, 152 900 km

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Véhicule type fourgonnette 2 places, véhicule neuf
Brève description:

Caractéristiques obligatoires :1neuf22 places,3essence4peinture couleur (pas de blanc),5puissance : maximum 110 CH6portes arrière vitrées72 portes latérales coulissantes,8projecteurs anti-brouillard,9lève-vitre électrique,10autoradio,11climatisation,12direction assistée,13fermeture centralisée par télécommande des portes,14kit main libre,15tapis de sol,16roue de secours,17kit de mise en circulation (carte grise et plaques d'immatriculation).La reprise d'un véhicule est à prévoir : Peugeot Partner, diesel, date de mise en circulation 28/05/2004, 206500 km

22 places,

72 portes latérales coulissantes,

14kit main libre,

15tapis de sol,

16roue de secours,

17kit de mise en circulation (carte grise et plaques d'immatriculation).

La reprise d'un véhicule est à prévoir : Peugeot Partner, diesel, date de mise en circulation 28/05/2004, 206500 km

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Véhicule type petite citadine, véhicule neuf ou occasion
Brève description:

Caractéristiques obligatoires :1neuf ou occasion (de moins de 2 ans et maximum 20 000km)25 places,3essence4peinture couleur (pas de blanc)5puissance : maximum 110 CH65 Portes,7projecteurs anti-brouillard,8banquette arrière rabattable 2/3 1/3,9lève-vitre électrique,10autoradio,11climatisation,12direction assistée,13fermeture centralisée par télécommande des portes,14kit main libre,15tapis de sol,16roue de secours,17kit de mise en circulation (carte grise et plaques d'immatriculation)

1neuf ou occasion (de moins de 2 ans et maximum 20 000km)

25 places,

4peinture couleur (pas de blanc)

65 Portes,

7projecteurs anti-brouillard,

8banquette arrière rabattable 2/3 1/3,

17kit de mise en circulation (carte grise et plaques d'immatriculation)

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 45 jours
Numéro de référence: 2014-31-32-33-34
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Troyes, 10000 Troyes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec identification du candidat (ou formulaire DC1) ; En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics.

Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle,

Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;

Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir pour aucun des motifs indiqués à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

Références pour des prestations similaires indiquant le nom des collectivités, le nombre de titres objet du marché et le nom du correspondant dans la collectivité.

Tout autre moyen (ou justificatif) prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire - les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article 98 du code des marchés publics. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou groupés. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global d'utilisation (50)
2. Valeur technique (30)
3. Coût des incidences énergétiques et environnementales (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Grand Troyes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-31-32-33-34
Informations complémentaires

Critères et sous-critères

1-coût global d'utilisation (50 %)

A.prix : 30%

B.consommation d'énergie : 10%

C.garantie annuelle : 10%

2-valeur technique (30 %)

3-coût des incidences énergétiques et environnementales (20%)

A.le coût de la consommation d'énergie lié à l'utilisation d'un véhicule.

B.les émissions de Co2.

C.les émissions de Nox, de HCNM et de particules.

Variante - prestations supplémentaires ou alternatives

Variantes

Les variantes sont autorisées, limitées au nombre de deux sur les points suivants : équipements complémentaires.

Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Si les candidats présentent des offres variantes, ils devront compléter l'article 2 de l'acte d'engagement.

Prestations supplémentaires ou alternatives

Lot no1

A-prestation alternative à chiffrer obligatoirement sous peine de rejet de l'offre. Elle concerne la boîte automatique.

B-prestation supplémentaire : reprise du véhicule identifié à l'annexe 1 du CCP.

Délais de livraison

Les véhicules doivent être livrés au Grand Troyes. Le délai de livraison ne doit pas excéder 45 jours pour un véhicule neuf et 20 jours pour un véhicule d'occasion. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le titulaire.

Les véhicules doivent être livrés sur le site indiqué sur le bon de commande. Le titulaire s'engage à vérifier, avant toute livraison, que le personnel est présent pour la réceptionner.

Choix du mode de transmission

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les candidats devront faire le choix du mode de transmission de l'ensemble des fichiers demandés dans la consultation :

- soit transmission papier par envoi postal en RAR ou dépôt contre récépissé ;

-soit transmission par voie dématérialisée ;

Retrait du DCE

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-aube.fr ou disponible sur support papier après demande expresse par courrier, fax ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au +33 325452744.

Renseignements administratifs

Anne Brigandat

Service des marchés Grand Troyes

Téléphone : +33 325452711

Fax : +33 325452744

Courriel: marches.publics@grand-troyes.fr

Renseignements techniques

Isabelle Gojard

Service moyens généraux Grand Troyes

Téléphone +33 325725187

Courriel: isabelle.gojard@grand-troyes.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Cciral
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative),

- référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative),

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1),

- recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2014/S 079-138386 (2014-04-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)
Simulateurs (1)
Voitures particulières (>20)
Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus (5)
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises (13)