La présente consultation a pour objet la fourniture d'un véhicule type fourgonnette 2 places, véhicule neuf avec reprise pour les services du Grand Troyes (service assainissement)

Grand Troyes

La présente consultation a pour objet la fourniture d'un véhicule type fourgonnette 2 places, véhicule neuf avec reprise pour les services du Grand Troyes (service assainissement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-26 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
Fax: +33 325452744 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293124
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
critères et sous-critères 1-coût global d'utilisation a.prix Le montant de la reprise sera déduit du coût d'achat b.consommation d'énergie 2-valeur technique Sur un total de 30 points, 3 points seront soustraits pour chaque caractéristique demandée (voir article1.2 du Ccp) non fournie et/ou non satisfaisante. Les caractéristiques supplémentaires au cahier des charges proposées par le candidat ne seront pas valorisées. L'Offre sera déclarée non conforme si le candidat ne fournit pas les caractéristiques obligatoires demandées. 3- fourniture respectueuse de l'environnement Apprécié en fonction de la note fournie évoquant les taux de rejet de Co2 des véhicules. Les renseignements prévus à l'article 3.3 du présent règlement et tout autre renseignement relatif à la consultation peuvent être demandés aux adresses suivantes : Renseignements administratifs Anne Brigandat Service des marchés Grand Troyes Téléphone : +33 325452711 Fax : +33 325452744 Courriel: marches.publics@grand-troyes.fr Renseignements techniques Isabelle Gojard Service moyens généraux Grand Troyes téléphone :+33 325725187 Fax : +33 325452744 courriel : isabelle.gojard@grand-troyes.fr Retrait du DCE Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-aube.fr ou disponible sur support papier après demande expresse par courrier, fax ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au +33 325452744. Prestation supplémentaire : reprise du véhicule identifié à l'annexe 1 du CCP. Les candidats pourront prendre rendez-vous avec le service moyens généraux pour voir le véhicule en reprise Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
300 000 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture d'un véhicule type fourgonnette 2 places, véhicule neuf avec reprise pour les services du Grand Troyes (service assainissement).
Numéro de référence: M2014-097
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Troyes, 10000 Troyes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature avec identification du candidat (ou formulaire Dc1) ; En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ;
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle ;
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir pour aucun des motifs indiqués à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Références pour des prestations similaires indiquant le nom des collectivités, le nombre de titres objet du marché et le nom du correspondant dans la collectivité.
Tout autre moyen (ou justificatif) prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire - les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article 98 du code des marchés publics.
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Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou groupés.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global d'utilisation (50)
2. Valeur technique (30)
3. Fourniture respectueuse de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Grand Troyes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2014-097
Informations complémentaires
critères et sous-critères
1-coût global d'utilisation
a.prix
Le montant de la reprise sera déduit du coût d'achat
b.consommation d'énergie
2-valeur technique
Sur un total de 30 points, 3 points seront soustraits pour chaque caractéristique demandée (voir article1.2 du Ccp) non fournie et/ou non satisfaisante.
Les caractéristiques supplémentaires au cahier des charges proposées par le candidat ne seront pas valorisées.
L'Offre sera déclarée non conforme si le candidat ne fournit pas les caractéristiques obligatoires demandées.
3- fourniture respectueuse de l'environnement
Apprécié en fonction de la note fournie évoquant les taux de rejet de Co2 des véhicules.
Les renseignements prévus à l'article 3.3 du présent règlement et tout autre renseignement relatif à la consultation peuvent être demandés aux adresses suivantes :
Renseignements administratifs
Anne Brigandat
Service des marchés Grand Troyes
Téléphone : +33 325452711
Fax : +33 325452744
Renseignements techniques
Isabelle Gojard
Service moyens généraux Grand Troyes
téléphone :+33 325725187
Retrait du DCE
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-aube.fr ou disponible sur support papier après demande expresse par courrier, fax ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au +33 325452744.
Afficher plus
Prestation supplémentaire : reprise du véhicule identifié à l'annexe 1 du CCP.
Les candidats pourront prendre rendez-vous avec le service moyens généraux pour voir le véhicule en reprise
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Cciral
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
— référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative) ;
— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ;
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1) ;
— recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat ;
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2014/S 164-293124 (2014-08-26)
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Région:
France Bassin Parisien Champagne-Ardenne Aube
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur