la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fourniture, l'installation et la mise en service de systèmes lève-personnes sur rails

Centre hospitalier Belfort-Montbéliard

fourniture des rails, des moteurs et des accessoires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-18 Avis de marché
2014-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels de levage pour le secteur des soins de santé
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché sans minimum et sans maximum.Les quantités estimatives sont détaillées dans le CCTP de la procédure
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels de levage pour le secteur des soins de santé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Belfort-Montbéliard
Adresse postale: 14 rue de Mulhouse, CS 20499
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Contact
Courrier électronique: achaugne@chbm.fr 📧
Téléphone: +33 381988653 📞
Fax: +33 3381988293 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date limite de soumission: 2014-08-14 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-209278
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi, par l'établissement, du dossier modifié aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront répondre alors sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet. - En droit français, il s'agit d'un marché à bons de commande (art 77 du code des marchés publics). - il s'agit d'un marché ferme de 6 ans à compter de sa date de notification. - mode unique de transmission des offres : soit transmission de l'offre papier sur le site de Montbéliard à la Direction des achats, soit transmission de l'offre dématérialisée via le profil acheteur "Achatpublic.Com" avec la référence : Chbm/Biomed/2014/001. - Les critères de choix des offres sont détaillés dans le RC. - Les modaltiés de contenu et d'envoi de l'offre sont disponibles dans le RC. - lieux d'éxecution des prestations : Hopital Nord Franche Comté à Trevenans ainsi que tous les sites existants rattachés au CHBM tels que le SSR du Mittan, maison de retraite à Pont de Roide... - Le titulaire sera tenu de participer aux réunions de chantier qui le concernent dès la notification du marché. - Prestations supplémentaires éventuelles Obligatoires (Pse) : Le candidat indiquera sur le bordereau de prix (Annexe à l'acte d'engagement) : Le coût du contrat de maintenance préventive pour les rails et les moteurs pour une mise en oeuvre à l'issue de la période de garantie selon la norme nf iso 10 535. Le coût du contrat de maintenance tous risques pour les rails et les moteurs pour une mise en oeuvre à l'issue de la période de garantie selon la norme nf iso 10 535. Le coût d'un moteur fixe 4 fonctions (montée, descente, droite, gauche). Le coût de l'installation d'un rail droit et d'un moteur fixe (2 fonctions) pour les formations à la manutention dans la salle située dans l'extension du Nouvel Hôpital sur le site de Trévenans. Le Centre Hospitalier choisira de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. - Marchés complémentaires : l'article 35 II 4°) est applicable dans la limite de 2 ans maximum. - Les candidats établis dans un Etat autre que la France remettront un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - Chaque offre doit impérativement comporter les éléments suivants : Acte d'engagement (DC 3) établi selon le modèle joint à compléter, à dater et à signer, le bordereau de prix, complété, daté et signé, les documents exigés à l'article 8 du CCTP. - Les candidats présenteront leur offre et leurs produits (essentiellement les moteurs et accessoires) au cours d'un entretien en semaine 36 (à compter du 1e septembre 2014). Ils seront convoqués au cours de la semaine 34, et leur seront indiqués la date, l'heure et lieu de la présentation. - une fois le marché notifié, une réunion de mise au point entre le titulaire et les personnes chargées de l'exécution du marché pour le CHBM sera organisée. Les points suivants seront notamment abordés : les conditions d'accès au chantier, le planning d'installation des rails, le plan de prévention, la participation aux différentes réunions, la sous-traitance éventuelle, les détails logistiques et administratifs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture des rails, des moteurs et des accessoires
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché sans minimum et sans maximum.
Les quantités estimatives sont détaillées dans le CCTP de la procédure
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: CHBM/BIOMED/2014/001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Nord Franche Comté, route de Moval, 90400 Trévenans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
les candidats devront apporter à l'appui de leur candidature tous les éléments nécessaires permettant d'apprécier leurs capacités techniques, économiques et financières, leurs références dans des opérations similaires, ainsi que les renseignements administratifs prévus aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics :
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- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées (références dans des opérations similaires en milieu hospitalier) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
a cette fin, ils renseigneront les formulaires suivants :
- lettre de candidature (Dc1), laquelle devra être dûment complétée et signée.
- Déclaration du candidat (Dc2) avec d'éventuelles annexes, lequel devra être dûment complété.
- en cas de sous traitance, le candidat renseignera également la Dc4 (déclaration de sous- traitance).
- le candidat retenu remettra les pièces suivantes conformément à l'article 46 du code des marchés publics :
1.les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, ces pièces sont à produite tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
2.les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
3. La liste nominative des salariés étrangers qu'il emploie et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail.
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles. Cette preuve du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées.
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a cette fin, ils renseigneront les formulaires suivants :
- lettre de candidature (Dc1), laquelle devra être dûment complétée et signée.
- Déclaration du candidat (Dc2) avec d'éventuelles annexes, lequel devra être dûment complété.
- en cas de sous traitance, le candidat renseignera également la Dc4 (déclaration de sous- traitance).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
il y aura 5% de retenue de garantie sur le montant (TTC) des moteurs fixes et transportables
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : budget propre de l'hôpital.
Modalités de paiement :
- paiement par mandats administratifs, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture.
- en cas de paiement dans un délai de 30 jours et dans l'hypothèse où le titulaire a proposé un escompte dans son offre, il sera appliqué à la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupements de candidats :
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, lors de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le groupement retenu soit de forme solidaire si cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les cotraitants devront fournir les pièces exigées à l'article 46 du code des marchés publics, sous peine d'élimination du groupement.
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- sous-Traitance
Les candidats pourront recourir à la sous-traitance. Ils indiqueront la part du marché qu'ils entendent sous-traiter à des tiers. Le ou les sous-traitant(s) devra (ont) avoir été déclaré(s) au pouvoir adjudicateur qui l' (les)accepte et agréée ses (leurs) conditions de paiement.
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Cette déclaration se fera conformément au modèle Dc4, soit au moment de la présentation des candidatures et offres, soit en cours de l'exécution du marché

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée du marché sera de 6 ans car les équipements ne seront pas mis en service avant 2 ans du fait des travaux de construction réalisés sur le site d'installation des rails. L'hôpital Nord Franche Comté ouvrira ses portes fin 2016 mais le marché doit être attribué au plus tard au second semestre 2014.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Coût (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la logistique
Mlle Chaugne Alexandra
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Eo3uOWiItK&v=1&selected=0 🌏
Nom: Centre hospitalier Belfort Montbéliard, direction des achats et de la logistique
Adresse postale: 2 rue du Dr Flamand
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Point de contact: Mme Chaugne Alexandra
Fax: +33 381988293 📠
Nom: Centre hospitalier Belfort Montbéliard, direction des achats et de la logistique, cellule des marchés
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CHBM/BIOMED/2014/001
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi, par l'établissement, du dossier modifié aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront répondre alors sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet.
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- En droit français, il s'agit d'un marché à bons de commande (art 77 du code des marchés publics).
- il s'agit d'un marché ferme de 6 ans à compter de sa date de notification.
- mode unique de transmission des offres : soit transmission de l'offre papier sur le site de Montbéliard à la Direction des achats, soit transmission de l'offre dématérialisée via le profil acheteur "Achatpublic.Com" avec la référence : Chbm/Biomed/2014/001.
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- Les critères de choix des offres sont détaillés dans le RC.
- Les modaltiés de contenu et d'envoi de l'offre sont disponibles dans le RC.
- lieux d'éxecution des prestations : Hopital Nord Franche Comté à Trevenans ainsi que tous les sites existants rattachés au CHBM tels que le SSR du Mittan, maison de retraite à Pont de Roide...
- Le titulaire sera tenu de participer aux réunions de chantier qui le concernent dès la notification du marché.
- Prestations supplémentaires éventuelles Obligatoires (Pse) :
Le candidat indiquera sur le bordereau de prix (Annexe à l'acte d'engagement) :
Le coût du contrat de maintenance préventive pour les rails et les moteurs pour une mise en oeuvre à l'issue de la période de garantie selon la norme nf iso 10 535.
Le coût du contrat de maintenance tous risques pour les rails et les moteurs pour une mise en oeuvre à l'issue de la période de garantie selon la norme nf iso 10 535.
Le coût d'un moteur fixe 4 fonctions (montée, descente, droite, gauche).
Le coût de l'installation d'un rail droit et d'un moteur fixe (2 fonctions) pour les formations à la manutention dans la salle située dans l'extension du Nouvel Hôpital sur le site de Trévenans.
Le Centre Hospitalier choisira de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.
- Marchés complémentaires : l'article 35 II 4°) est applicable dans la limite de 2 ans maximum.
- Les candidats établis dans un Etat autre que la France remettront un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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- Chaque offre doit impérativement comporter les éléments suivants :
Acte d'engagement (DC 3) établi selon le modèle joint à compléter, à dater et à signer, le bordereau de prix, complété, daté et signé, les documents exigés à l'article 8 du CCTP.
- Les candidats présenteront leur offre et leurs produits (essentiellement les moteurs et accessoires) au cours d'un entretien en semaine 36 (à compter du 1e septembre 2014).
Ils seront convoqués au cours de la semaine 34, et leur seront indiqués la date, l'heure et lieu de la présentation.
- une fois le marché notifié, une réunion de mise au point entre le titulaire et les personnes chargées de l'exécution du marché pour le CHBM sera organisée.
Les points suivants seront notamment abordés : les conditions d'accès au chantier, le planning d'installation des rails, le plan de prévention, la participation aux différentes réunions, la sous-traitance éventuelle, les détails logistiques et administratifs.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2014/S 118-209278 (2014-06-18)
Avis d'attribution de marché (2014-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue de Mulhouse CS 20499

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-329841
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-209278
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période ferme de 6 ans. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 118 B, annonce nº 334 du 21.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-17 📅
Nom: Arjohuntleigh
Adresse postale: 2 av. Alcide de Gaspéri, CS 70133
Commune postale: Roncq Cedex
Code postal: 59436
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2014/S 187-329841 (2014-09-25)
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