La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobilier et matériel administratif pour l'ensemble des services et des collèges du département de l'Eure
Département de l'Eure
La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobilier et matériel administratif pour l'ensemble des services et des collèges du département de l'Eure.
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 26-i-1°, 33, 40-iii-2°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est décomposé en 2 lots, définis comme suit, il convient de se référé au règlement de consultation:
Lot n° 1: mobilier,
Lot n° 2: fauteuils et chaises.
Les opérateurs économiques pourront présenter une offre pour un ou l'ensemble des lots. Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible tacitement dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune (voir règlement de consultation).
Le délai d'exécution ainsi que son point de départ seront définis dans chaque bon de commande.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel pour chacun des lots.
À titre indicatif, les quantités portées dans le cadre du détail estimatif pour chacun des lots correspondent à des quantités moyennes annuelles.
Les bons de commande seront émis par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins et pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Le délai de réception des offres était de 2015-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-04 | Avis de marché |
| 2015-06-26 | Avis d'attribution de marché |
| 2015-11-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard G. Chauvin, CS 72101
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date limite de soumission: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-416708
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° 1: mobilier
Brève description: Lot n° 1: mobilier.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 2: fauteuils et chaises
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: FDBA14091
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (TTC) des prestations résultant du détail quantitatif et estimatif (50)
2. La valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure, service de la commande publique
Adresse postale: bd Georges Chauvin
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Point de contact: Mme Mathilde Korytek
Téléphone: +33 232319605 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Point de contact: bât A – 4ème étage –- porte 415
Mme De Magalhaes Marina
Téléphone: +33 232319513 📞
Point de contact: bât A – 4ème étage – porte 415
Mme Korytek Mathilde
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FDBA14091
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 237-416708 (2014-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard G. Chauvin, CS 72101
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date limite de soumission: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-416708
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Modalités de transmission des offres:
soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr),
soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis.
Gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du département (www.mpe27.fr).
Sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobilier et matériel administratif pour l'ensemble des services et des collèges du département de l'Eure.
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 26-i-1°, 33, 40-iii-2°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est décomposé en 2 lots, définis comme suit, il convient de se référé au règlement de consultation:
Lot n° 1: mobilier,
Lot n° 2: fauteuils et chaises.
Les opérateurs économiques pourront présenter une offre pour un ou l'ensemble des lots. Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible tacitement dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune (voir règlement de consultation).
Afficher plus
Le délai d'exécution ainsi que son point de départ seront définis dans chaque bon de commande.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel pour chacun des lots.
À titre indicatif, les quantités portées dans le cadre du détail estimatif pour chacun des lots correspondent à des quantités moyennes annuelles.
Les bons de commande seront émis par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins et pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Intitulé du lot: Lot n° 1: mobilier
Brève description: Lot n° 1: mobilier.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 2: fauteuils et chaises
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: FDBA14091
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (TTC) des prestations résultant du détail quantitatif et estimatif (50)
2. La valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure, service de la commande publique
Adresse postale: bd Georges Chauvin
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Point de contact: Mme Mathilde Korytek
Téléphone: +33 232319605 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Point de contact: bât A – 4ème étage –- porte 415
Mme De Magalhaes Marina
Téléphone: +33 232319513 📞
Point de contact: bât A – 4ème étage – porte 415
Mme Korytek Mathilde
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FDBA14091
Informations complémentaires
Modalités de transmission des offres:
soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr),
soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis.
Gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du département (www.mpe27.fr).
Sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 237-416708 (2014-12-04)
Avis d'attribution de marché (2015-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227290
Se réfère à l'avis: 2014/S 237-416708
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Nom: lot déclaré infructueux
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-15 📅
Nom: Burod'Oc
Adresse postale: 2 rue Richard Waddington
Commune postale: Dannétal
Code postal: 76160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juriadm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 124-227290 (2015-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227290
Se réfère à l'avis: 2014/S 237-416708
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Nom: lot déclaré infructueux
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-15 📅
Nom: Burod'Oc
Adresse postale: 2 rue Richard Waddington
Commune postale: Dannétal
Code postal: 76160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juriadm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 124-227290 (2015-06-26)
Avis d'attribution de marché (2015-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-404450
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (T.T.C.) des prestations résultant du détail quantitatif et estimatif (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-09 📅
Nom: Burosys
Adresse postale: 1095 route de Paris, RN 14
Commune postale: Franqueville-Saint-Pierre
Code postal: 76520
Nom: Avis d'attribution déjà publié
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 222-404450 (2015-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-404450
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no: 236 B, annonce no 169 du 9.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (T.T.C.) des prestations résultant du détail quantitatif et estimatif (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-09 📅
Nom: Burosys
Adresse postale: 1095 route de Paris, RN 14
Commune postale: Franqueville-Saint-Pierre
Code postal: 76520
Nom: Avis d'attribution déjà publié
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 222-404450 (2015-11-12)
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