La présente consultation a pour objet l'acquisition d'équipements spécialisés et de mobilier de restauration scolaire pour les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne

CINOR

La présente consultation a pour objet d'acheter pour les restaurants scolaires des écoles des communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne divers équipements:
— des équipements sanitaires,
— des équipements pour la préparation des repas,
— des matériels de cuisson,
— des armoires chauffantes, positives et négatives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-21 Avis de marché
2015-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Quantité ou étendue:
Liste des lots:— lot 1: équipements sanitaires / hygiène,— lot 2: environnement en acier inoxydable / préparation,— lot 3: ligne de cuisson,— lot 4: stockage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, CS 61025, contact: service des marchés et des contrats (2ème étage)
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-21 📅
Date limite de soumission: 2014-10-08 📅
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 161-288598
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de La Réunion). Avis de préinformation publié ? Non. Marchés réservés: Non. lll.2.1 Conditions de participation (suite): Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures: les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, nº 324153, du 10 juin 2009). VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Durée du marché ou délai d'exécution: Pour tous les lots, le délai est laissé à l'initiative des candidats dans le respect du délai plafond fixé à 90 jours calendaires. Il constitue un critère de jugement des offres. Le délai comprend l'approvisionnement, la livraison, le montage et l'installation des mobiliers et équipements en état de fonctionnement faisant l'objet de la présente consultation et court à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de notification de tous les marchés: novembre 2014. Conditions d'obtention du DCE: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr . Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: Aide. Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr Pour les modalités de remise des candidatures et des offres: ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur «dématérialisation»: les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question). Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique libre office est à privilégier). Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'acheter pour les restaurants scolaires des écoles des communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne divers équipements:
— des équipements sanitaires,
— des équipements pour la préparation des repas,
— des matériels de cuisson,
— des armoires chauffantes, positives et négatives.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Équipements sanitaires / hygiène
Brève description:
Ce lot concerne l'acquisition de poste de lavage, de distributeurs de papier et de diverses armoires.
Quantité ou étendue: cf. Rubrique informations complémentaires sur les lots.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot consiste en l'acquisition de 10 postes de lavage et désinfection, de 20 distributeurs de papier, de 5 armoires de stérilisation des couteaux, de 8 armoires en acier inoxydable pour produits d'entretien et de 120 vestiaires métalliques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Environnement en acier inoxydable / préparation
Brève description:
Ce lot concerne l'acquisition de balances, de rayonnage à clayette, de tables, de bacs GN, d'ouvre-boîte, de robots coupe légumes et de conteneur isotherme.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot consiste en l'acquisition de 5 balances électroniques, 1 rayonnage à clayette amovible 3 niveaux, 4 rayonnages à clayette amovible 5 niveaux, de 24 tables de travail en acier inoxydable, 30 bacs GN 1/3 pour self + couvercle profondeur 100 mm, de 115 bacs GN 1/1 pour four mixte + couvercle profondeur 100 mm, de 39 ouvre-boîte, de 16 robots coupe légumes et de 40 conteneurs isotherme.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ligne de cuisson
Brève description:
Ce lot concerne l'acquisition de sauteuses à gaz, de fourneaux à gaz, de feu vif sur pied, de thermomètres et de fours micro onde.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot consiste en l'acquisition de 7 sauteuses à gaz 80l, 10 sauteuse à gaz 120l, 1 fourneau à gaz 4 feux vifs avec placard libre, 11 feux vifs sur pied, 72 thermomètres à visée laser et 3 fours micro onde.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Stockage
Brève description:
Ce lot concerne l'acquisition d'armoires chauffantes, d'armoires positives et négatives et de réfrigérateurs ménagers.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot consiste en l'acquisition de 5 armoires chauffantes, 7 armoires positives 1 porte (700l), 14 armoires négatives 1 porte (700 l) et 5 réfrigérateurs ménagers (100 et 150l).
Quantité ou étendue:
Liste des lots:
— lot 1: équipements sanitaires / hygiène,
— lot 2: environnement en acier inoxydable / préparation,
— lot 3: ligne de cuisson,
— lot 4: stockage.
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG – fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG. Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces avenants n'est pas connu à ce stade.
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Autres Options (Si prévues): «Pas d'autres options».
Numéro de référence: Non encore attribué.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CINOR – communes de Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de candidature réclamées:
A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;
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B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (attention: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...);
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C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
e) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
f) Présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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G) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Nb : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature. ATTENTION : en fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée toutefois par le code des marchés publics (art.112 du CMP).
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Nb: en cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
Nb: pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— les prestations sont garanties pendant au moins 1 an dans les conditions prévues à l'article 28 du CCAG – fournitures courantes et services,
— le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations,
— le titulaire garantit le pouvoir adjudicateur contre les sinistres ayant leur origine dans le matériel qu'il fournit ou dans les agissements de ses préposés et affectant les locaux où ce matériel est exploité, y compris contre le recours des voisins.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (CMP), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement : se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du CMP.
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Le présent marché est financé par la CINOR sur ses fonds propres.
Autres conditions particulières:
Comme précisé dans le CCAP, les déchets issus du conditionnement des matériels devront être dirigés vers des sites de recyclages, et les factures seront éditées sur du papier recyclé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Non encore attribué.
Informations complémentaires
Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de La Réunion).
Avis de préinformation publié ? Non.
Marchés réservés: Non.
lll.2.1 Conditions de participation (suite):
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Critères de sélection des candidatures: les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, nº 324153, du 10 juin 2009).
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VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Durée du marché ou délai d'exécution:
Pour tous les lots, le délai est laissé à l'initiative des candidats dans le respect du délai plafond fixé à 90 jours calendaires. Il constitue un critère de jugement des offres.
Le délai comprend l'approvisionnement, la livraison, le montage et l'installation des mobiliers et équipements en état de fonctionnement faisant l'objet de la présente consultation et court à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de notification de tous les marchés: novembre 2014.
Conditions d'obtention du DCE:
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr .
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: Aide.
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr
Pour les modalités de remise des candidatures et des offres: ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur «dématérialisation»: les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question).
Afficher plus
Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique libre office est à privilégier).
Afficher plus
Modalités d'ouverture des offres:
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire: euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2014/S 161-288598 (2014-08-21)
Avis d'attribution de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 223 732,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028793
Se réfère à l'avis: 2014/S 161-288598
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00) Publication initiale: JOUE no 2014/S 161-288598 du 23.8.2014. Quotidien du 22.8.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 161 B, annonce no 148 du 23.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14-186
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CINOR - communes de Saint Denis, Sainte Marie, Sainte Suzanne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Durée de garantie et modalités de service après vente (20)
3. Délai de livraison (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: Promonet
Adresse postale: 142 chemin Stéphane Rebecca - BP 345
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97452
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣
Nom: TSI (tropic services industrie)
Adresse postale: 15 impasse Marcel Prugnieres
Code postal: 97410

3️⃣
Nom: Dmf
Adresse postale: 96 avenue de Bourbon
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440

4️⃣
Nom: TSI (Tropic Services Industrie)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2015/S 018-028793 (2015-01-22)
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